Avis de marché - Avis n° 26-55640 du 05/06/2026

Deligny Laurence SPL Triselec RD 191 - Usine d'Halluin 59250 Halluin 0320699999 deligny@triselec.com http://www.triselec.com/ https://spl-triselec.e-marchespublics.com 7 Accord-cadre pour la réalisation de prestations de conseil juridique, dans le cadre de l'exécution du marché de conception réalisation des travaux de modernisation du centre de tri d'Halluin. Usine D'Halluin RD 191 59250 Halluin Le conseil interviendra lors de la réalisation : - Des avenants, - Des ordres de services, - L'encadrement de discussions ayant un impact juridique ou financier, - La rédaction des courriers, - Participation à toute réunion, notamment de travail (en présentiel ou visio) - Consultation téléphonique ou écrites (courrier électronique ou tout autre moyen) - L'accompagnement relatif à toutes difficultés de toute nature lié à l'exécution du marché de conception réalisation jusqu'à la fin de la GPA. Selon les besoins nécessaires au bon déroulé des travaux afin d'éviter tout contentieux 48 2026-09-28

Attestation d'inscription au barreau

2026-07-10T14:00:00Z 3 2026_70.08 2026_0130 26-55640 3.2.5 SPL Triselec 2026-06-05 2026-07-10T14:00:00Z 2026-07-10 434 Assistance juridique 59 Prestations de conseil juridique, dans le cadre de l'exécution du marché de conception réalisation des travaux de modernisation du centre de tri d'Halluin. Avis de marché - Avis n° 26-55640 du 05/06/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 59

Annonce n° 26-55640

Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SPL Triselec

Correspondant : Deligny Laurence

Adresse : RD 191 - Usine d'Halluin, 59250 Halluin

Coordonnées :

Téléphone : 0320699999

Courriel : deligny@triselec.com

Adresse internet : http://www.triselec.com/

Adresse internet du profil d'acheteur : https://spl-triselec.e-marchespublics.com

Section 2 - Description du marché

Objet du marché : Accord-cadre pour la réalisation de prestations de conseil juridique, dans le cadre de l'exécution du marché de conception réalisation des travaux de modernisation du centre de tri d'Halluin.

Lieu d'exécution et de livraison :Usine D'Halluin RD 191, 59250 Halluin

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : Le conseil interviendra lors de la réalisation : - Des avenants, - Des ordres de services, - L'encadrement de discussions ayant un impact juridique ou financier, - La rédaction des courriers, - Participation à toute réunion, notamment de travail (en présentiel ou visio) - Consultation téléphonique ou écrites (courrier électronique ou tout autre moyen) - L'accompagnement relatif à toutes difficultés de toute nature lié à l'exécution du marché de conception réalisation jusqu'à la fin de la GPA.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Selon les besoins nécessaires au bon déroulé des travaux afin d'éviter tout contentieux

Refus des variantes.

Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution

48 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 28/09/2026

Section 5 - Conditions relative au marché

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Attestation d'inscription au barreau
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres : 10/07/2026 à 14:00

Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026_70.08 2026_0130

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/06/2026

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L’essentiel du marché

Nom de l'organisme acheteur : SPL Triselec
A l'attention de : Deligny Laurence
Adresse : RD 191 - Usine d'Halluin, 59250, Halluin
Téléphone : 0320699999
Courriel : deligny@triselec.com
Adresse internet : http://www.triselec.com/
Adresse internet du profil d'acheteur : https://spl-triselec.e-marchespublics.com
Objet du marché : Accord-cadre pour la réalisation de prestations de conseil juridique, dans le cadre de l'exécution du marché de conception réalisation des travaux de modernisation du centre de tri d'Halluin.
Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services : Usine D'Halluin RD 191, 59250 Halluin
Caractéristiques principales : Le conseil interviendra lors de la réalisation : - Des avenants, - Des ordres de services, - L'encadrement de discussions ayant un impact juridique ou financier, - La rédaction des courriers, - Participation à toute réunion, notamment de travail (en présentiel ou visio) - Consultation téléphonique ou écrites (courrier électronique ou tout autre moyen) - L'accompagnement relatif à toutes difficultés de toute nature lié à l'exécution du marché de conception réalisation jusqu'à la fin de la GPA.
Quantité ou étendue : Selon les besoins nécessaires au bon déroulé des travaux afin d'éviter tout contentieux

Informations pratiques

Date limite de réception des offres : 10/07/2026 à 14:00
Délai minimum de validité des offres : 3 mois
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

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