LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine 24871931200162 LIMOGES CEDEX 87031 https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/608646?orgAcronyme=PP295 2026-M081 Services des achats et des marchés publics samuel.brunet@limoges-metropole.fr +33 555457900 Lettre de candidature (DC1) Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles R. 2143-6 et suivants du Code de la Commande Publique (DC1) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l’article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des cinq derniers exercices disponibles (DC2) Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années similaires à l’objet de l’accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. 2026-07-17T12:00:00.000+02:00 Pouvoir adjudicateur Valeur technique : 60%, Prix des prestations : 40% TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT - BRANCHEMENTS, MODIFICATIONS DE RESEAUX ET AUTRES TRAVAUX A LA DEMANDE D’USAGERS SUR LE TERRITOIRE DE LIMOGES METROPOLE 45232410 Les travaux concernent : - Réalisation des branchements particuliers : - Canalisations et branchements Eaux Usées : - Canalisations et branchements Eaux Pluviales : - Travaux de réparation et modification de réseau : - Réfections de chaussées : - Réfections de trottoirs : - Retrait de matériau Amiante et/ou HAP - Calorifugeage de tuyauteries non calorifugées. Les prestations sont décrites plus précisément dans le CCTP. (87) Haute-Vienne 48 Durée : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un an, à compter du 1er mars 2027. Reconduction : L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Il n’est pas prévu de décomposition en lots ou en tranches car l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Ce marché comporte des conditions particulières d’exécution visées par l’article L. 2112-2 du Code de la commande publique : l’annexe 1 au présent acte d’Engagement assigne au titulaire du marché un objectif d’heures de main d’œuvre réservées à la mise en œuvre de l’action d’insertion. Le C.C.A.P. (article 14) précise les différentes modalités envisageables de mise en œuvre de l’action d’insertion. Les modalités détaillées de mise en œuvre de la clause d’insertion seront déterminées lors de la phase de mise au point du marché. 26-55646 3.2.5 LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine 2026-06-05 2026-07-17T12:00:00.000+02:00 2026-07-17 18 Assainissement 87 TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT - BRANCHEMENTS, MODIFICATIONS DE RESEAUX ET AUTRES TRAVAUX A LA DEMANDE D’USAGERS SUR LE TERRITOIRE DE LIMOGES METROPOLE Avis de marché - Avis n° 26-55646 du 05/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 87
Annonce n° 26-55646
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24871931200162
Ville : LIMOGES CEDEX
Code postal : 87031
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 87
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/608646?orgAcronyme=PP295
Identifiant interne de la consultation : 2026-M081
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Services des achats et des marchés publics
Adresse mail du contact : samuel.brunet@limoges-metropole.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 555457900
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 17/07/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : Valeur technique : 60%, Prix des prestations : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT - BRANCHEMENTS, MODIFICATIONS DE RESEAUX ET AUTRES TRAVAUX A LA DEMANDE D’USAGERS SUR LE TERRITOIRE DE LIMOGES METROPOLE
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232410
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les travaux concernent : - Réalisation des branchements particuliers : - Canalisations et branchements Eaux Usées : - Canalisations et branchements Eaux Pluviales : - Travaux de réparation et modification de réseau : - Réfections de chaussées : - Réfections de trottoirs : - Retrait de matériau Amiante et/ou HAP - Calorifugeage de tuyauteries non calorifugées. Les prestations sont décrites plus précisément dans le CCTP.
Lieu principal d'exécution du marché : (87) Haute-Vienne
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un an, à compter du 1er mars 2027. Reconduction : L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Il n’est pas prévu de décomposition en lots ou en tranches car l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Ce marché comporte des conditions particulières d’exécution visées par l’article L. 2112-2 du Code de la commande publique : l’annexe 1 au présent acte d’Engagement assigne au titulaire du marché un objectif d’heures de main d’œuvre réservées à la mise en œuvre de l’action d’insertion. Le C.C.A.P. (article 14) précise les différentes modalités envisageables de mise en œuvre de l’action d’insertion. Les modalités détaillées de mise en œuvre de la clause d’insertion seront déterminées lors de la phase de mise au point du marché.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/06/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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