Groupement Ville de Quimper - Quimper Bretagne occidentale- CCAS de Quimper- CIAS de Quimper Bretagne Occidentale - SIVALODET- SIDEPAQ- SYMESCOTO
212902324
Quimper
29000
Ville de Quimper
https://marches.megalis.bretagne.bzh/
0Q26005
Service commande publique
Marches.publics@quimper.bzh
La lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle DC1, DUME ou document équivalent) ;
La déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique (modèle DC1, DUME ou document équivalent) ;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2, DUME ou équivalent)
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
- Description du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des prestations.
2026-07-01T12:00:00
Ville de Quimper - Quimper Bretagne occidentale- CCAS de Quimper- CIAS de Quimper Bretagne Occidentale - SIVALODET- SIDEPAQ- SYMESCOTO
Reliure des actes administratifs, restauration des fonds d'archives et numérisation pour la ville de Qimper, Quimper Bretagne Occidentale, Le CCAS de Quimper, le CIAS de Quimper Bretagne Occidentale, le SIVALODET, le SIDEPAQ et le SYMESCOTO.
79971200
Reliure des actes administratifs, restauration des fonds d?archives et numérisation pour la ville de Qimper, Quimper Bretagne Occidentale, Le CCAS de Quimper, le CIAS de Quimper Bretagne Occidentale, le SIVALODET, le SIDEPAQ et le SYMESCOTO.
Quimper
48
160000
Reliure des registres des actes administratifs et actes et tables de l’état-civil
79971200
25500
Territoire de Quimper Bretagne Occidentale
Restauration de documents dont les fonds d’archives
92312000
68000
Territoire de Quimper Bretagne Occidentale
Numérisation
79811000
58000
Territoire de Quimper Bretagne Occidentale
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, renouvelable 3 fois. Le montant maximum sur la durée totale et pour l'ensemble des lots est de 160 000 Euros HT.
La sous-traitance pour la prise en charge, la restitution et le transport des documents de chacun des lots de cet accord-cadre est interdite. En effet, la sensibilité des documents confiés est trop importante pour autoriser la sous-traitance.
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance ne sera versée. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS 2021. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le paiement se fera par virement administratif. L'opération sera financée avec le budget principal de la Ville de Quimper de chaque membre du groupement.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
26-55693
3.2.5
Groupement Ville de Quimper - Quimper Bretagne occidentale- CCAS de Quimper- CIAS de Quimper Bretagne Occidentale - SIVALODET- SIDEPAQ- SYMESCOTO
2026-06-05
2026-07-01T12:00:00
2026-07-01
302
Reliure
463
Numérisation
29
35
44
22
Reliure des actes administratifs, restauration des fonds d'archives et numérisation pour la ville de Qimper, Quimper Bretagne Occidentale, Le CCAS de Quimper, le CIAS de Quimper Bretagne Occidental...
Avis de marché - Avis n° 26-55693 du 05/06/2026
Département(s) de publication :
29, 35, 44, 22
Annonce n°
26-55693
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Groupement Ville de Quimper - Quimper Bretagne occidentale- CCAS de Quimper- CIAS de Quimper Bretagne Occidentale - SIVALODET- SIDEPAQ- SYMESCOTO
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 212902324
Ville : Quimper
Code postal : 29000
Groupement de commandes :
Oui
Nom du coordinateur du groupement : Ville de Quimper
Département(s) de publication : 29, 35, 44, 22
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 0Q26005
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Service commande publique
Adresse mail du contact : Marches.publics@quimper.bzh
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
La lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle DC1, DUME ou document équivalent) ;
La déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique (modèle DC1, DUME ou document équivalent) ;
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2, DUME ou équivalent)
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
- Description du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des prestations.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 01/07/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Ville de Quimper - Quimper Bretagne occidentale- CCAS de Quimper- CIAS de Quimper Bretagne Occidentale - SIVALODET- SIDEPAQ- SYMESCOTO
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Reliure des actes administratifs, restauration des fonds d'archives et numérisation pour la ville de Qimper, Quimper Bretagne Occidentale, Le CCAS de Quimper, le CIAS de Quimper Bretagne Occidentale, le SIVALODET, le SIDEPAQ et le SYMESCOTO.
Code CPV principal - Descripteur principal : 79971200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Reliure des actes administratifs, restauration des fonds d?archives et numérisation pour la ville de Qimper, Quimper Bretagne Occidentale, Le CCAS de Quimper, le CIAS de Quimper Bretagne Occidentale, le SIVALODET, le SIDEPAQ et le SYMESCOTO.
Lieu principal d'exécution du marché : Quimper
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 160000 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Reliure des registres des actes administratifs et actes et tables de l’état-civil
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79971200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 25500 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de Quimper Bretagne Occidentale
-
Description du lot : Restauration de documents dont les fonds d’archives
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 92312000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 68000 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de Quimper Bretagne Occidentale
-
Description du lot : Numérisation
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79811000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 58000 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de Quimper Bretagne Occidentale
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, renouvelable 3 fois. Le montant maximum sur la durée totale et pour l'ensemble des lots est de 160 000 Euros HT.
La sous-traitance pour la prise en charge, la restitution et le transport des documents de chacun des lots de cet accord-cadre est interdite. En effet, la sensibilité des documents confiés est trop importante pour autoriser la sous-traitance.
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance ne sera versée. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS 2021. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le paiement se fera par virement administratif. L'opération sera financée avec le budget principal de la Ville de Quimper de chaque membre du groupement.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/06/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Groupement Ville de Quimper - Quimper Bretagne occidentale- CCAS de Quimper- CIAS
de Quimper Bretagne Occidentale - SIVALODET- SIDEPAQ- SYMESCOTO
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh/
- Objet du marché : Reliure des actes administratifs, restauration des fonds d?archives et numérisation
pour la ville de Qimper, Quimper Bretagne Occidentale, Le CCAS de Quimper, le CIAS
de Quimper Bretagne Occidentale, le SIVALODET, le SIDEPAQ et le SYMESCOTO.
- Durée du marché : 48
- Renseignements relatifs aux lots :
- Reliure des registres des actes administratifs et actes et tables de l’état-civil
- Restauration de documents dont les fonds d’archives
- Numérisation
- L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 01/07/2026 à 12:00
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