Communauté de Communes du Pays de Fayence (83)
20000480200019
Fayence
83440
https://www.marches-securises.fr
2026VLVU
Cellule marchés publics
marchespublics@cc-paysdefayence.fr
+33 494856231
•Une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 (joint au dossier de consultation) entièrement complétée,
•Une déclaration sur l'honneur : le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
•Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats,
•Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 (joint au dossier de consultation) entièrement complété, et précisant les informations permettant à l’acheteur de vérifier la capacité économique et financière du candidat à exercer l’activité objet du marché et notamment :
o Inscription au registre du commerce et des sociétés et/ ou répertoire des métiers ;
o Chiffre d'affaires annuel général et part du chiffre d’affaires concernant les prestations objet du marché sur les 3 dernières années
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
2026-07-03T12:00:00
Les critères de jugement des offres sont détaillés par lot à l'article 6 du Règlement de Consultation.
Acquisition de véhicules neufs et/ou d'occasion pour les services de la Communauté de Communes du Pays de Fayence
34100000
Acquisition de véhicules neufs et/ou d'occasion pour les services de la Communauté de Communes du Pays de Fayence
83440 MONTAUROUX
LOT 1 : Véhicule 4X4 de type PAJERO ou équivalent d’occasion
34113200
83440 MONTAUROUX
LOT 2 : Véhicule berline 5 places hybride rechargeable - véhicule n’ayant jamais été mis en circulation ou ayant un très faible kilométrage
34144900
83440 MONTAUROUX
LOT 3 : Véhicule utilitaire inférieur à 3.5T avec benne basculante et hayon - véhicule n’ayant jamais été mis en circulation ou ayant un très faible kilométrage.
34144700
83440 MONTAUROUX
PRESENTATION DU VEHICULE : L’acheteur se réserve la possibilité de demander la présentation du véhicule sur site pour un constat visuel et un éventuel essai. Cela pourrait également prendre la forme d’un constat en visio à distance le cas échéant.
VARIANTES :
Il n’est pas exigé de variante de la part de l’acheteur.
Seuls les points autorisés à l’article "Caractéristiques techniques" du CCP peuvent faire l’objet d’une variante et sans qu’il soit nécessaire de chiffrer la version de base. Dans ce cas, les candidats devront indiquer clairement dans leur offre quels points techniques autorisés dont l’objet d’une variante.
26-55758
3.2.5
Communauté de Communes du Pays de Fayence (83)
2026-06-05
2026-07-03T12:00:00
2026-07-03
475
Véhicules (acquisition)
83
Acquisition de véhicules neufs et/ou d'occasion pour les services de la Communauté de Communes du Pays de Fayence
Avis de marché - Avis n° 26-55758 du 05/06/2026
Département(s) de publication :
83
Annonce n°
26-55758
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes du Pays de Fayence (83)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20000480200019
Ville : Fayence
Code postal : 83440
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026VLVU
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Cellule marchés publics
Adresse mail du contact : marchespublics@cc-paysdefayence.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 494856231
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
•Une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 (joint au dossier de consultation) entièrement complétée,
•Une déclaration sur l'honneur : le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
•Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats,
•Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 (joint au dossier de consultation) entièrement complété, et précisant les informations permettant à l’acheteur de vérifier la capacité économique et financière du candidat à exercer l’activité objet du marché et notamment :
o Inscription au registre du commerce et des sociétés et/ ou répertoire des métiers ;
o Chiffre d'affaires annuel général et part du chiffre d’affaires concernant les prestations objet du marché sur les 3 dernières années
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 03/07/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : Les critères de jugement des offres sont détaillés par lot à l'article 6 du Règlement de Consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Acquisition de véhicules neufs et/ou d'occasion pour les services de la Communauté de Communes du Pays de Fayence
Code CPV principal - Descripteur principal : 34100000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Acquisition de véhicules neufs et/ou d'occasion pour les services de la Communauté de Communes du Pays de Fayence
Lieu principal d'exécution du marché : 83440 MONTAUROUX
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : LOT 1 : Véhicule 4X4 de type PAJERO ou équivalent d’occasion
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34113200
Lieu d'exécution du lot : 83440 MONTAUROUX
-
Description du lot : LOT 2 : Véhicule berline 5 places hybride rechargeable - véhicule n’ayant jamais été mis en circulation ou ayant un très faible kilométrage
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34144900
Lieu d'exécution du lot : 83440 MONTAUROUX
-
Description du lot : LOT 3 : Véhicule utilitaire inférieur à 3.5T avec benne basculante et hayon - véhicule n’ayant jamais été mis en circulation ou ayant un très faible kilométrage.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34144700
Lieu d'exécution du lot : 83440 MONTAUROUX
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : PRESENTATION DU VEHICULE : L’acheteur se réserve la possibilité de demander la présentation du véhicule sur site pour un constat visuel et un éventuel essai. Cela pourrait également prendre la forme d’un constat en visio à distance le cas échéant.
VARIANTES :
Il n’est pas exigé de variante de la part de l’acheteur.
Seuls les points autorisés à l’article "Caractéristiques techniques" du CCP peuvent faire l’objet d’une variante et sans qu’il soit nécessaire de chiffrer la version de base. Dans ce cas, les candidats devront indiquer clairement dans leur offre quels points techniques autorisés dont l’objet d’une variante.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/06/2026
]]>
L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Pays de Fayence (83)
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
- Objet du marché : Acquisition de véhicules neufs et/ou d'occasion pour les services de la Communauté
de Communes du Pays de Fayence
- Renseignements relatifs aux lots :
- LOT 1 : Véhicule 4X4 de type PAJERO ou équivalent d’occasion
- LOT 2 : Véhicule berline 5 places hybride rechargeable - véhicule n’ayant jamais été
mis en circulation ou ayant un très faible kilométrage
- LOT 3 : Véhicule utilitaire inférieur à 3.5T avec benne basculante et hayon - véhicule
n’ayant jamais été mis en circulation ou ayant un très faible kilométrage.
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 03/07/2026 à 12:00
]]>