Avis de marché - Avis n° 26-55931 du 05/06/2026

Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres : 13/07/2026 à 17:00

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 26_47_FCS_AJ_DR_SB

Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : courant du 2ème semestre 2029 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Tél : 0240994600 Fax : 0240994658Mel : greffe.ta-nantes@juradm.fr Web : http://nantes.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209 44042 NantesCedex 1 Tél : 0253467983 Fax : 0253467979Mel : Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr Web : http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Tél : 0240994600 Fax : 0240994658Mel : greffe.ta-nantes@juradm.fr Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financière Renseignements administratifs : Anne Javaudin - 02.43.47.49.78 Renseignements techniques : Yann Crucy - 02.43.47.39.35 Motifs exclusion : le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Le Mans Métropole - Communauté Urbaine

Adresse :Service Commande Publique et Achats, 16 avenue François Mitterrand, CS40010, Cedex 9 72039 LE MANS

Coordonnées :

Téléphone : 0243473731

Courriel : marches@lemans.fr

Adresse internet : http://www.sarthe-marchespublics.fr

Section 14 - Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/06/2026

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L’essentiel du marché

Nom de l'organisme acheteur : Le Mans Métropole
A l'attention de : Le Président
Adresse : Service Commande Publique et Achats, 16 avenue François Mitterrand, CS40010, 72039, Le Mans
Téléphone : 0243473731
Courriel : marches@lemans.fr
Adresse internet : http://www.lemans.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.sarthe-marchespublics.fr
Objet du marché : Acquisition de données relatives à la promotion immobilière - Années 2026 à 2029
Caractéristiques principales : Fourniture, traitement et transmission de données relatives à la promotion immobilière sur le territoire de Le Mans Métropole, pour les années 2026 à 2029. Ces données ont vocation à alimenter les outils d'observation et d'aide à la décision du service Habitat-Logement. Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges, ainsi qu'une prestation supplémentaire éventuelle (facultative)

Informations pratiques

Date limite de réception des offres : 13/07/2026 à 17:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

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