16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA BB8D752D-0800-DD4E-6FB4224EA561ACF4 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.sisteronais-buech.fr/ ORG-0002 Communauté de Communes du SISTERONAIS-BUËCH 1, place de la république Sisteron 04200 FRL01 FRA 54292 TEMPLIER Jean-Pierre Président 0492312752 marches.publics@sisteronais-buech.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca Marseille 13235 FRL04 FRA BB8D7555-07FD-2FDD-AF4FE7102F8C1343 0491134813 0491811389 greffe.ta-marseille@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 222235f2-50b9-491f-97f8-71d3ffe59707 9da9ff84-397d-4af0-bed8-7b6a0cd447c0 2026-06-04+02:00 15:10:05+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 3 3 open false 2025-COL-06-RELANCE Marché de fourniture d'équipements pour la collecte des déchets de la CCSB Le marché sera exécuté sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires (maximum 3 titulaires par lot) avec marchés subséquents, pour une durée de 4 ans à compter de la date de sa notification. Il est composé de 3 lots : - Lot 1 : Bacs à roulettes « 4 roues » - Lot 2 : Colonnes aériennes et semi-enterrées tous flux - Lot 3 : Colonnes enterrées tous flux. Ces 3 lots font l'objet d'une nouvelle consultation. En effet, par 2 ordonnances du 10 décembre 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a annulé la 1e procédure des lots 2 et 3 pour manquement aux obligations d'égalité des candidats et du respect du principe de transparence en ce que le prix n'était pas contractuel mais indicatif. La procédure du lot n°1 a été classée sans suite par procès-verbal en date du 19 janvier 2026 du Vice-Président délégué au suivi de la commande publique pour motif d'intérêt général justifié par le risque de contentieux suite au motif retenu par le Juge administratif dans les ordonnances précitées, ce même motif affectant le lot n°1 supplies 2550000 44613800 44613800 LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ not-allowed 1808378 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1808378 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1808378 4 Tribunal administratif de Marseille ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-07-10+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-10+02:00 14:00:00+02:00 Lazer false 3 fa-w-rc none 1 Bacs à roulettes "4 roues" Bacs à roulettes « 4 roues » supplies La date indiquée dans cet avis est prévisionnelle. Il convient de se référer aux documents du Dce pour les informations définitives 150000 44613800 44613800 2026-09-01+02:00 48 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds not-requ not-allowed 1808378 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1808378 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1808378 4 Tribunal administratif de Marseille ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-07-10+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-10+02:00 14:00:00+02:00 Lazer false 3 fa-w-rc none 2 Colonnes aériennes et semi-enterrées tous flux Colonnes aériennes et semi-enterrées tous flux supplies La date indiquée dans cet avis est prévisionnelle. Il convient de se référer aux documents du Dce pour les informations définitives 2000000 44613800 44613800 2026-09-01+02:00 48 LOT-0003 allowed no-eu-funds not-requ not-allowed 1808378 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1808378 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1808378 4 Tribunal administratif de Marseille ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-07-10+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-10+02:00 14:00:00+02:00 Lazer false 3 fa-w-rc none 3 Colonnes enterrées tous flux Colonnes enterrées tous flux supplies Pour le lot 3, une variante est autorisée mais la réponse à l'offre de base est obligatoire. Il convient de se conformer aux éléments énoncés dans le Cctp. La date indiquée dans cet avis est prévisionnelle. Il convient de se référer aux documents du Dce pour les informations définitives 400000 44613800 44613800 2026-09-01+02:00 48 26-55113 3.2.5 Communauté de Communes du SISTERONAIS-BUËCH 2026-06-06 2026-07-10T12:00:00+02:00 2026-07-10 82 Collecte sélective 04 05 38 Marché de fourniture d'équipements pour la collecte des déchets de la CCSB Avis de marché - Avis n° 26-55113 du 04/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 04, 05, 38
Annonce n° 26-55113
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes du SISTERONAIS-BUËCH
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de fourniture d'équipements pour la collecte des déchets de la CCSB
Description : Le marché sera exécuté sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires (maximum 3 titulaires par lot) avec marchés subséquents, pour une durée de 4 ans à compter de la date de sa notification. Il est composé de 3 lots : - Lot 1 : Bacs à roulettes « 4 roues » - Lot 2 : Colonnes aériennes et semi-enterrées tous flux - Lot 3 : Colonnes enterrées tous flux. Ces 3 lots font l'objet d'une nouvelle consultation. En effet, par 2 ordonnances du 10 décembre 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a annulé la 1e procédure des lots 2 et 3 pour manquement aux obligations d'égalité des candidats et du respect du principe de transparence en ce que le prix n'était pas contractuel mais indicatif. La procédure du lot n°1 a été classée sans suite par procès-verbal en date du 19 janvier 2026 du Vice-Président délégué au suivi de la commande publique pour motif d'intérêt général justifié par le risque de contentieux suite au motif retenu par le Juge administratif dans les ordonnances précitées, ce même motif affectant le lot n°1
Identifiant de la procédure : 9da9ff84-397d-4af0-bed8-7b6a0cd447c0
Identifiant interne : 2025-COL-06-RELANCE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,550,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Bacs à roulettes "4 roues"
Description : Bacs à roulettes « 4 roues »
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 150,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La date indiquée dans cet avis est prévisionnelle. Il convient de se référer aux documents du Dce pour les informations définitives
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1808378
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1808378
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/07/2026 à 14:00
Lieu : Lazer
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Marseille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Colonnes aériennes et semi-enterrées tous flux
Description : Colonnes aériennes et semi-enterrées tous flux
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La date indiquée dans cet avis est prévisionnelle. Il convient de se référer aux documents du Dce pour les informations définitives
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1808378
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1808378
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/07/2026 à 14:00
Lieu : Lazer
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Marseille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Colonnes enterrées tous flux
Description : Colonnes enterrées tous flux
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Pour le lot 3, une variante est autorisée mais la réponse à l'offre de base est obligatoire. Il convient de se conformer aux éléments énoncés dans le Cctp. La date indiquée dans cet avis est prévisionnelle. Il convient de se référer aux documents du Dce pour les informations définitives
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1808378
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1808378
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/07/2026 à 14:00
Lieu : Lazer
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Marseille
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : BB8D752D-0800-DD4E-6FB4224EA561ACF4
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté de Communes du SISTERONAIS-BUËCH
Numéro d’enregistrement : 54292
Adresse postale : 1, place de la république
Ville : Sisteron
Code postal : 04200
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Point de contact : TEMPLIER Jean-Pierre
Adresse électronique : marches.publics@sisteronais-buech.fr
Téléphone : 0492312752
Adresse internet : http://www.sisteronais-buech.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : BB8D7555-07FD-2FDD-AF4FE7102F8C1343
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13235
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811389
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 222235f2-50b9-491f-97f8-71d3ffe59707 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/06/2026 à 15:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/06/2026
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L’essentiel du marché

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