16 http://www.dir.sud-ouest.developpement-durable.gouv.fr ORG-0001 Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest 155 avenue des Arènes romaines TOULOUSE 31300 FRJ23 FRA 13000167000012 33 05 61 52 62 01 mp.simo.dirso@developpement-durable.gouv.fr http://toulouse.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV - BP 7007 TOULOUSE 31068 FRJ23 FRA 17310005800010 33 05 62 73 57 57 greffe.tatoulouse@juradm.fr https://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr ORG-0003 Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie 1 place Emile Blouin Département Maîtrise d'ouvrage des routes nationales (DMORN) TOULOUSE 31500 FRJ23 FRA 13000609100313 Département Maîtrise d'ouvrage des routes nationales (DMORN) 33 05 67 63 23 00 dmorn.dt.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 b812935d-b668-4a77-a26e-fc03bce5ac7c 6309ce9f-37a1-45e1-bc03-e0e96c3c50d4 2026-06-04+02:00 15:50:54.567+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.marches-publics.gouv.fr cga env-pro ORG-0001 http://www.marches-publics.gouv.fr ra env-pro ORG-0003 epo-procurement-document 3 3 La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert. Les documents de la consultation et les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus par voie électronique sur la plateforme dématérialisée (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 25-040-DIR. Les candidats peuvent présenter leur candidature soit sous la forme d'un candidat individuel ; soit sous la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur pour l'exécution du marché. Chaque candidat pourra soumissionner à un ou plusieurs lots mais ne pourra remettre, pour la présente consultation qu'une seule offre par lot en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. Les plis seront transmis obligatoirement par échange électronique sur la plateforme dématérialisée (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 25-040-DIR. Les candidats doivent répondre à la solution de base. Les variantes ne sont pas autorisées. Les pièces demandées au stade de l'offre sont détaillées dans le règlement de la consultation (RC). Les pièces demandées au stade de la candidature sont les suivantes : • Formulaires DC1 et DC2 ou le formulaire DUME. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles à l’adresse : (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat). Le formulaire DUME est disponible à l’adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr. • Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires au mandataire pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. • Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. • Pour l’exécution des prestations foncières prévues dans l’accord-cadre, le candidat devra présenter une justification d’inscription à l’ordre des géomètres experts DPLG. S’il s’appuie pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution de l'accord-cadre. open false 25-040-DIR Prestations topographiques en phase études et travaux dans le cadre d' opérations d'aménagement et d'entretien du réseau routier national sur le périmètre géré par la DIR SUD-OUEST et d'opérations de la DREAL Occitanie Le marché comporte trois familles de prestations : 1) l'assistance topographique au maître d'oeuvre incluant notamment l'organisation et le pilotage de la mission qui comprend la préparation et le suivi des missions correspondants aux bons de commandes émis ; la participation aux réunions de toutes natures et un appui technique multiforme avec la mise à disposition de brigade topographique pour des travaux spécifiques ou pour des missions particulières d’expertise topographique en phases d’études ou de travaux. 2) les prestations topographiques diverses qui incluent l'implantation de polygonales de base ; les piquetages, implantations et nivellements ; les levés topographiques par méthode terrestre ; les restitutions photogrammétriques ou LIDAR effectuées par moyen aéroporté et l’établissement et la vérification de métrés sur les chantiers ; 3) Les prestations foncières qui intègrent les bornages d'emprise ; l'établissement de plans parcellaires et l'établissement de documents d'arpentage (DMPC) services Pour l'application des articles L.2141-1 à L.2141-14 du CCP le candidat susceptible d'être retenu devra fournir : • Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdictions visées aux articles L.2141-1, L.2143-3, L.2141-4 et L.2141-5 du CCP ; • Les certificats fiscaux et sociaux ; • Les pièces prévues aux articles R. 1263-12 (copie de la déclaration de détachement de travailleurs), D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 (attestation sociale ou documents relatifs aux contractants étrangers ou liste nominative des salariés étrangers) du code du travail ; • Le numéro unique d’identification permettant à l’acheteur d’accéder aux informations pertinentes par le biais d’un système électronique mentionné au 1o de l’article R. 2143-13 ou, s’il est étranger, produit un document délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement, attestant de l’absence de cas d’exclusion ou les documents équivalents ou déclaration en cas de candidats étrangers, traduits en français ; • Le document financier en format modifiable pour import dans l’outil de gestion comptable ; • L’attestation sur l’honneur du titulaire et de son ou ses sous-traitant(s) déclaré(s) au stade de l’offre de ne réaliser aucune prestation de contrôle intérieur topographique des travaux pour le compte des différentes entreprises de travaux qui feront l’objet de contrôles extérieurs dans le cadre du présent marché public afin de démontrer l’absence de conflit d’intérêt. En sus, les attestations d’assurance en cours de validité visées à l’article 1-8.3 du CCAP seront remises avant la notification du marché. 1500000 71351800 FRJ21 FRA FRJ22 FRA FRJ23 FRA FRI12 FRA FRI13 FRA FRJ26 FRA FRJ15 FRA FRJ27 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false not-allowed false FRA 25-040-DIR non-restricted-document http://www.marches-publics.gouv.fr Les prix sont révisables à chaque acompte selon les modalités définies au CCAP. Le versement d'une avance de 30% est prévue dans le marché selon les modalités définies au CCAP. epo-procurement-document false late-none none no performance required not-allowed Prix des prestations : 50% Valeur technique des prestations : 40% Valeur environnementale des prestations : 10% http://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 180 Les informations relatives aux délais de recours sont indiquées dans la lettre de rejet de l'offre du soumissionnaire non retenu ORG-0002 FRA false false Plateforme des achats de l'Etat (PLACE) required true http://www.marches-publics.gouv.fr 2026-07-06+01:00 12:00:00+01:00 false 150 buyer-categories fa-wo-rc none Lot1 Réseau routier géré par le District Est (dans les départements 81 et 12) Prestations topographiques en phases études et travaux à réaliser sur des infrastructures routières du réseau routier national sur le périmètre du District Est de la DIR SUD-OUEST et sur les opérations de la DREAL OCCITANIE dans les départements du Tarn et de l'Aveyron. Il s'agit de prestations : - d'assistance topographique au maître d'oeuvre incluant notamment l’organisation et le pilotage de la mission ; - de prestations topographiques diverses (implantation de polygonales de base ; piquetages, implantations, nivellements ; levés topographiques par méthode terrestre ; restitutions photogrammétriques ou LIDAR effectuées par moyen aéroporté et établissement et la vérification de métrés sur les chantiers ; - et de prestations foncières (bornages d'emprise ; établissement de plans parcellaires ; établissement de documents d'arpentage (DMPC) et établissement de plans domaniaux services La donnée renseignée au champ BT-113-Lot "Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique true 500000 71351800 FRJ22 FRA FRJ27 FRA 48 La durée de validité de l'accord-cadre à bons de commande est de 12 mois à compter de la date de sa notification. Il est reconductible par tacite reconduction 3 fois pour une durée de 12 mois. 3 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds false not-allowed false FRA 25-040-DIR non-restricted-document http://www.marches-publics.gouv.fr Les prix sont révisables à chaque acompte selon les modalités définies au CCAP. Le versement d'une avance de 30% est prévue dans le marché selon les modalités définies au CCAP. epo-procurement-document false late-none none no performance required not-allowed Prix des prestations : 50% Valeur technique des prestations : 40% Valeur environnementale des prestations : 10% http://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 180 Les informations relatives aux délais de recours sont indiquées dans la lettre de rejet de l'offre du soumissionnaire non retenu ORG-0002 ORG-0002 FRA false false Plateforme des achats de l'Etat (PLACE) required true http://www.marches-publics.gouv.fr 2026-07-06+01:00 12:00:00+01:00 false 150 buyer-categories fa-wo-rc none Lot2 Réseau routier géré par le District Centre (dans les départements 31, 65, 33 et 40) Prestations topographiques en phases études et travaux à réaliser sur des infrastructures routières du réseau routier national sur le périmètre du District Centre de la DIR SUD-OUEST et sur les opérations de la DREAL OCCITANIE dans les départements de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, de la Gironde et des Landes. Il s'agit de prestations : - d'assistance topographique au maître d'oeuvre incluant notamment l’organisation et le pilotage de la mission ; - de prestations topographiques diverses (implantation de polygonales de base ; piquetages, implantations, nivellements ; levés topographiques par méthode terrestre ; restitutions photogrammétriques ou LIDAR effectuées par moyen aéroporté et établissement et la vérification de métrés sur les chantiers ; - et de prestations foncières (bornages d'emprise ; établissement de plans parcellaires ; établissement de documents d'arpentage (DMPC) et établissement de plans domaniaux services La donnée renseignée au champ BT-113-Lot "Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique true 500000 71351800 FRJ23 FRA FRJ26 FRA FRI12 FRA FRI13 FRA 48 La durée de validité de l'accord-cadre à bons de commande est de 12 mois à compter de la date de sa notification. Il est reconductible par tacite reconduction 3 fois pour une durée de 12 mois. 3 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds false not-allowed false FRA 25-040-DIR non-restricted-document http://www.marches-publics.gouv.fr Les prix sont révisables à chaque acompte selon les modalités définies au CCAP. Le versement d'une avance de 30% est prévue dans le marché selon les modalités définies au CCAP. epo-procurement-document false late-none none no performance required not-allowed Prix des prestations : 50% Valeur technique des prestations : 40% Valeur environnementale des prestations : 10% http://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 180 Les informations relatives aux délais de recours sont indiquées dans la lettre de rejet de l'offre du soumissionnaire non retenu ORG-0002 ORG-0002 FRA false false Plateforme des achats de l'Etat (PLACE) required true http://www.marches-publics.gouv.fr 2026-07-06+01:00 12:00:00+01:00 false 150 buyer-categories fa-wo-rc none Lot3 Réseau routier géré par le District Sud (dans les départements 09, 31 et 66) Prestations topographiques en phases études et travaux à réaliser sur des infrastructures routières du réseau routier national sur le périmètre du District Sud de la DIR SUD-OUEST et sur les opérations de la DREAL OCCITANIE dans les départements de l'Ariège, de la Haute-Garonne et des Pyrénées-Orientales. Il s'agit de prestations : - d'assistance topographique au maître d'oeuvre incluant notamment l’organisation et le pilotage de la mission ; - de prestations topographiques diverses (implantation de polygonales de base ; piquetages, implantations, nivellements ; levés topographiques par méthode terrestre ; restitutions photogrammétriques ou LIDAR effectuées par moyen aéroporté et établissement et la vérification de métrés sur les chantiers ; - et de prestations foncières (bornages d'emprise ; établissement de plans parcellaires ; établissement de documents d'arpentage (DMPC) et établissement de plans domaniaux services La donnée renseignée au champ BT-113-Lot "Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique true 500000 71351800 FRJ23 FRA FRJ21 FRA FRJ15 FRA 48 La durée de validité de l'accord-cadre à bons de commande est de 12 mois à compter de la date de sa notification. Il est reconductible par tacite reconduction 3 fois pour une durée de 12 mois. 3 26-55165 3.2.5 DIRSO 2026-06-06 2026-07-06T12:00:00+01:00 2026-07-06 344 Topographie 09 12 31 32 33 40 65 66 81 Réalisation de prestations topographiques diverses en phase études et en phase travaux sur le réseau routier national de la DIRSO et sur les opérations de la DREAL Occitanie. Avis de marché - Avis n° 26-55165 du 04/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 09, 12, 31, 32, 33, 40, 65, 66, 81
Annonce n° 26-55165
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
1.1 Acheteur
Nom officiel : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations topographiques en phase études et travaux dans le cadre d' opérations d'aménagement et d'entretien du réseau routier national sur le périmètre géré par la DIR SUD-OUEST et d'opérations de la DREAL Occitanie
Description : Le marché comporte trois familles de prestations : 1) l'assistance topographique au maître d'oeuvre incluant notamment l'organisation et le pilotage de la mission qui comprend la préparation et le suivi des missions correspondants aux bons de commandes émis ; la participation aux réunions de toutes natures et un appui technique multiforme avec la mise à disposition de brigade topographique pour des travaux spécifiques ou pour des missions particulières d’expertise topographique en phases d’études ou de travaux. 2) les prestations topographiques diverses qui incluent l'implantation de polygonales de base ; les piquetages, implantations et nivellements ; les levés topographiques par méthode terrestre ; les restitutions photogrammétriques ou LIDAR effectuées par moyen aéroporté et l’établissement et la vérification de métrés sur les chantiers ; 3) Les prestations foncières qui intègrent les bornages d'emprise ; l'établissement de plans parcellaires et l'établissement de documents d'arpentage (DMPC)
Identifiant de la procédure : 6309ce9f-37a1-45e1-bc03-e0e96c3c50d4
Identifiant interne : 25-040-DIR
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert. Les documents de la consultation et les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus par voie électronique sur la plateforme dématérialisée (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 25-040-DIR. Les candidats peuvent présenter leur candidature soit sous la forme d'un candidat individuel ; soit sous la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur pour l'exécution du marché. Chaque candidat pourra soumissionner à un ou plusieurs lots mais ne pourra remettre, pour la présente consultation qu'une seule offre par lot en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. Les plis seront transmis obligatoirement par échange électronique sur la plateforme dématérialisée (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 25-040-DIR. Les candidats doivent répondre à la solution de base. Les variantes ne sont pas autorisées. Les pièces demandées au stade de l'offre sont détaillées dans le règlement de la consultation (RC). Les pièces demandées au stade de la candidature sont les suivantes : • Formulaires DC1 et DC2 ou le formulaire DUME. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles à l’adresse : (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat). Le formulaire DUME est disponible à l’adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr. • Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires au mandataire pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. • Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. • Pour l’exécution des prestations foncières prévues dans l’accord-cadre, le candidat devra présenter une justification d’inscription à l’ordre des géomètres experts DPLG. S’il s’appuie pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution de l'accord-cadre.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351800 Services topographiques et services de radiesthésie
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Pyrénées ( FRJ26 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,500,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Pour l'application des articles L.2141-1 à L.2141-14 du CCP le candidat susceptible d'être retenu devra fournir : • Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdictions visées aux articles L.2141-1, L.2143-3, L.2141-4 et L.2141-5 du CCP ; • Les certificats fiscaux et sociaux ; • Les pièces prévues aux articles R. 1263-12 (copie de la déclaration de détachement de travailleurs), D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 (attestation sociale ou documents relatifs aux contractants étrangers ou liste nominative des salariés étrangers) du code du travail ; • Le numéro unique d’identification permettant à l’acheteur d’accéder aux informations pertinentes par le biais d’un système électronique mentionné au 1o de l’article R. 2143-13 ou, s’il est étranger, produit un document délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement, attestant de l’absence de cas d’exclusion ou les documents équivalents ou déclaration en cas de candidats étrangers, traduits en français ; • Le document financier en format modifiable pour import dans l’outil de gestion comptable ; • L’attestation sur l’honneur du titulaire et de son ou ses sous-traitant(s) déclaré(s) au stade de l’offre de ne réaliser aucune prestation de contrôle intérieur topographique des travaux pour le compte des différentes entreprises de travaux qui feront l’objet de contrôles extérieurs dans le cadre du présent marché public afin de démontrer l’absence de conflit d’intérêt. En sus, les attestations d’assurance en cours de validité visées à l’article 1-8.3 du CCAP seront remises avant la notification du marché.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Réseau routier géré par le District Est (dans les départements 81 et 12)
Description : Prestations topographiques en phases études et travaux à réaliser sur des infrastructures routières du réseau routier national sur le périmètre du District Est de la DIR SUD-OUEST et sur les opérations de la DREAL OCCITANIE dans les départements du Tarn et de l'Aveyron. Il s'agit de prestations : - d'assistance topographique au maître d'oeuvre incluant notamment l’organisation et le pilotage de la mission ; - de prestations topographiques diverses (implantation de polygonales de base ; piquetages, implantations, nivellements ; levés topographiques par méthode terrestre ; restitutions photogrammétriques ou LIDAR effectuées par moyen aéroporté et établissement et la vérification de métrés sur les chantiers ; - et de prestations foncières (bornages d'emprise ; établissement de plans parcellaires ; établissement de documents d'arpentage (DMPC) et établissement de plans domaniaux
Identifiant interne : Lot1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351800 Services topographiques et services de radiesthésie
Options :
Description des options : La durée de validité de l'accord-cadre à bons de commande est de 12 mois à compter de la date de sa notification. Il est reconductible par tacite reconduction 3 fois pour une durée de 12 mois.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La donnée renseignée au champ BT-113-Lot "Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix des prestations : 50% Valeur technique des prestations : 40% Valeur environnementale des prestations : 10%
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : http://www.marches-publics.gouv.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : Plateforme des achats de l'Etat (PLACE)
URL : http://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les prix sont révisables à chaque acompte selon les modalités définies au CCAP. Le versement d'une avance de 30% est prévue dans le marché selon les modalités définies au CCAP.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : Les informations relatives aux délais de recours sont indiquées dans la lettre de rejet de l'offre du soumissionnaire non retenu
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest
Organisation qui traite les offres : Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Réseau routier géré par le District Centre (dans les départements 31, 65, 33 et 40)
Description : Prestations topographiques en phases études et travaux à réaliser sur des infrastructures routières du réseau routier national sur le périmètre du District Centre de la DIR SUD-OUEST et sur les opérations de la DREAL OCCITANIE dans les départements de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, de la Gironde et des Landes. Il s'agit de prestations : - d'assistance topographique au maître d'oeuvre incluant notamment l’organisation et le pilotage de la mission ; - de prestations topographiques diverses (implantation de polygonales de base ; piquetages, implantations, nivellements ; levés topographiques par méthode terrestre ; restitutions photogrammétriques ou LIDAR effectuées par moyen aéroporté et établissement et la vérification de métrés sur les chantiers ; - et de prestations foncières (bornages d'emprise ; établissement de plans parcellaires ; établissement de documents d'arpentage (DMPC) et établissement de plans domaniaux
Identifiant interne : Lot2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351800 Services topographiques et services de radiesthésie
Options :
Description des options : La durée de validité de l'accord-cadre à bons de commande est de 12 mois à compter de la date de sa notification. Il est reconductible par tacite reconduction 3 fois pour une durée de 12 mois.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Pyrénées ( FRJ26 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La donnée renseignée au champ BT-113-Lot "Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix des prestations : 50% Valeur technique des prestations : 40% Valeur environnementale des prestations : 10%
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : http://www.marches-publics.gouv.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : Plateforme des achats de l'Etat (PLACE)
URL : http://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les prix sont révisables à chaque acompte selon les modalités définies au CCAP. Le versement d'une avance de 30% est prévue dans le marché selon les modalités définies au CCAP.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : Les informations relatives aux délais de recours sont indiquées dans la lettre de rejet de l'offre du soumissionnaire non retenu
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest
Organisation qui traite les offres : Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Réseau routier géré par le District Sud (dans les départements 09, 31 et 66)
Description : Prestations topographiques en phases études et travaux à réaliser sur des infrastructures routières du réseau routier national sur le périmètre du District Sud de la DIR SUD-OUEST et sur les opérations de la DREAL OCCITANIE dans les départements de l'Ariège, de la Haute-Garonne et des Pyrénées-Orientales. Il s'agit de prestations : - d'assistance topographique au maître d'oeuvre incluant notamment l’organisation et le pilotage de la mission ; - de prestations topographiques diverses (implantation de polygonales de base ; piquetages, implantations, nivellements ; levés topographiques par méthode terrestre ; restitutions photogrammétriques ou LIDAR effectuées par moyen aéroporté et établissement et la vérification de métrés sur les chantiers ; - et de prestations foncières (bornages d'emprise ; établissement de plans parcellaires ; établissement de documents d'arpentage (DMPC) et établissement de plans domaniaux
Identifiant interne : Lot3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351800 Services topographiques et services de radiesthésie
Options :
Description des options : La durée de validité de l'accord-cadre à bons de commande est de 12 mois à compter de la date de sa notification. Il est reconductible par tacite reconduction 3 fois pour une durée de 12 mois.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La donnée renseignée au champ BT-113-Lot "Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix des prestations : 50% Valeur technique des prestations : 40% Valeur environnementale des prestations : 10%
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : http://www.marches-publics.gouv.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : Plateforme des achats de l'Etat (PLACE)
URL : http://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les prix sont révisables à chaque acompte selon les modalités définies au CCAP. Le versement d'une avance de 30% est prévue dans le marché selon les modalités définies au CCAP.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : Les informations relatives aux délais de recours sont indiquées dans la lettre de rejet de l'offre du soumissionnaire non retenu
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest
Organisation qui traite les offres : Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest
Numéro d’enregistrement : 13000167000012
Adresse postale : 155 avenue des Arènes romaines
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31300
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : mp.simo.dirso@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone : 33 05 61 52 62 01
Adresse internet : http://www.dir.sud-ouest.developpement-durable.gouv.fr
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 17310005800010
Adresse postale : 68 rue Raymond IV - BP 7007
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tatoulouse@juradm.fr
Téléphone : 33 05 62 73 57 57
Adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie
Numéro d’enregistrement : 13000609100313
Département : Département Maîtrise d'ouvrage des routes nationales (DMORN)
Adresse postale : 1 place Emile Blouin
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31500
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Département Maîtrise d'ouvrage des routes nationales (DMORN)
Adresse électronique : dmorn.dt.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone : 33 05 67 63 23 00
Adresse internet : https://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b812935d-b668-4a77-a26e-fc03bce5ac7c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/06/2026 à 15:50
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/06/2026
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L’essentiel du marché

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