2760000 RES-0001 selec-w TEN-0001 120000 t-esubm 7 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 640000 t-esubm 5 CON-0002 LOT-0002 RES-0003 selec-w TEN-0003 2000000 t-esubm 5 CON-0003 LOT-0003 TEN-0001 1 true no TPA-0001 LOT-0001 Offre lot 1 TEN-0002 1 true no TPA-0002 LOT-0002 Offre lot 2 TEN-0003 1 true no TPA-0002 LOT-0003 Offre lot 3 CON-0001 2026-03-26+02:00 2026-04-15+02:00 ORG-0001 2026 26050 TEN-0001 CON-0002 2026-03-26+02:00 2026-04-15+02:00 ORG-0001 2026 26051 TEN-0002 CON-0003 2026-03-26+02:00 2026-04-15+02:00 ORG-0001 2026 26052 TEN-0003 TPA-0001 Offre Jean Fréon Elagage ORG-0003 TPA-0002 Offre Samu SA ORG-0004 29 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_r4rzg73B6s ORG-0001 Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général - Direction des Achats et de la Logistique 27 Bd de Strasbourg CS 30528 Alençon 61017 FRD13 FRA 22610001400134 +33 233816000 achats.marches@orne.fr https://caen.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif 3 Rue Arthur Leduc CAEN 14000 FRD11 FRA 17140005400010 greffe.ta-caen@juradm.fr sme ORG-0003 JEAN FREON ELAGAGE Les Vallées AUBE 61270 FRD13 FRA 389359700015 sme ORG-0004 SAMU SA 46 rue Albert Sarraut VERSAILLES 78000 FR103 FRA 33489632100026 2.3 eforms-sdk-1.13 4f9faa7a-d012-46d6-92a9-9e034d37a23a 485754d0-ac64-48b2-8cdf-e3b58803c131 2026-06-04+02:00 15:53:07+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp la gen-pub ORG-0001 open 96d656b8-f363-493c-a5c7-304abe2398fa-01 false ACB/DDDT/ELAGAGE ELAGAGE ET ABATTAGE DES ARBRES SUR L'ENSEMBLE DU DEPARTEMENT ELAGAGE ET ABATTAGE DES ARBRES SUR L'ENSEMBLE DU DEPARTEMENT services 2800000 1400000 77310000 Alençon 61000 FRD13 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 70 price Prix du devis quantitatif estimatif per-exa 30 quality Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique précisant notamment les moyens matériels et humains dédiés à la prestation, la méthodologie d'exécution pour chaque prestation, la prise en compte de l'environnement dans l'exécution des prestations ORG-0001 Recours possible devant le Tribunal administratif : référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative, recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internetwww.telerecours.fr ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none 1 Lot 1 - Elagage/abattage des arbres sur l'ensemble du Département hors routes départementales et voies vertes Lot 1 - Elagage/abattage des arbres sur l'ensemble du Département hors routes départementales et voies vertes services L'accord-cadre a été signé le 15 avril 2026. Il est valide du 15 avril 2026 (date de notification) au 31 décembre 2026 pour la première période d'exécution et reconductible annuellement trois fois de façon expresse, pour s'achever au plus tard le 31 décembre 2029. Les montants maximum et estimé indiqués ci-dessus s'entendent sur une période d'exécution. Les modalités de consultation sont les suivantes : sur RDV au Conseil départemental, 27 boulevard de Strasbourg, 61000 Alençon, France. Tel : + 33266816184 Courriel :achats.marches@orne.fr 40000 20000 77310000 FRD13 FRA 2026-04-15+02:00 2026-12-31+02:00 3 LOT-0002 no-eu-funds per-exa 70 price Prix du devis quantitatif estimatif per-exa 30 quality Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique précisant notamment les moyens matériels et humains dédiés à la prestation, la méthodologie d’exécution pour chaque prestation, la prise en compte de l’environnement dans l’exécution des prestations. ORG-0001 Recours possible devant le Tribunal administratif : référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative, recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internetwww.telerecours.fr ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories none fa-wo-rc 2 Lot 2 - Elagage/abattage des arbres situés en rive des routes départementales Lot 2 - Elagage/abattage des arbres situés en rive des routes départementales services L'accord-cadre a été signé le 15 avril 2026. Il est valide du 15 avril 2026 (date de notification) au 31 décembre 2026 pour la première période d'exécution et reconductible annuellement trois fois de façon expresse, pour s'achever au plus tard le 31 décembre 2029. Les montants maximum et estimé indiqués ci-dessus s'entendent sur une période d'exécution. Les modalités de consultation sont les suivantes : sur RDV au Conseil départemental, 27 boulevard de Strasbourg, 61000 Alençon, France. Tel : + 33266816184 Courriel :achats.marches@orne.fr 160000 80000 77310000 FRD13 FRA 2026-04-15+02:00 2026-12-31+02:00 3 LOT-0003 no-eu-funds per-exa 70 price Prix du devis quantitatif estimatif per-exa 30 quality Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique précisant notamment les moyens matériels et humains dédiés à la prestation, la méthodologie d’exécution pour chaque prestation, la prise en compte de l’environnement dans l’exécution des prestations. ORG-0001 Recours possible devant le Tribunal administratif : référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative, recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internetwww.telerecours.fr ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories none fa-w-rc 3 Lot 3 - Elagage/abattage des arbres dans l'emprise des voies vertes Lot 3 - Elagage/abattage des arbres dans l'emprise des voies vertes services L'accord-cadre a été signé le 15 avril 2026. Il est valide du 15 avril 2026 (date de notification) au 31 décembre 2026 pour la première période d'exécution et reconductible annuellement trois fois de façon expresse, pour s'achever au plus tard le 31 décembre 2029. Les montants maximum et estimé indiqués ci-dessus s'entendent sur une période d'exécution. Les modalités de consultation sont les suivantes : sur RDV au Conseil départemental, 27 boulevard de Strasbourg, 61000 Alençon, France. Tel : + 33266816184 Courriel :achats.marches@orne.fr 500000 250000 77310000 FRD13 FRA 2026-04-15+02:00 2026-12-31+02:00 3 2000-01-01Z 26-55167 26-1992 3.2.5 Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général - Direction des Achats et de la Logistique JEAN FREON ELAGAGE SAMU SA 2026-06-06 2026-08-05 274 Prestations de services 61 ELAGAGE ET ABATTAGE DES ARBRES SUR L'ENSEMBLE DU DEPARTEMENT Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-55167 du 04/06/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 61
Annonce n° 26-55167
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général - Direction des Achats et de la Logistique
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ELAGAGE ET ABATTAGE DES ARBRES SUR L'ENSEMBLE DU DEPARTEMENT
Description : ELAGAGE ET ABATTAGE DES ARBRES SUR L'ENSEMBLE DU DEPARTEMENT
Identifiant de la procédure : 485754d0-ac64-48b2-8cdf-e3b58803c131
Avis précédent : 96d656b8-f363-493c-a5c7-304abe2398fa-01
Identifiant interne : ACB/DDDT/ELAGAGE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Alençon
Code postal : 61000
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,400,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,800,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 - Elagage/abattage des arbres sur l'ensemble du Département hors routes départementales et voies vertes
Description : Lot 1 - Elagage/abattage des arbres sur l'ensemble du Département hors routes départementales et voies vertes
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/04/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 20,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 40,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre a été signé le 15 avril 2026. Il est valide du 15 avril 2026 (date de notification) au 31 décembre 2026 pour la première période d'exécution et reconductible annuellement trois fois de façon expresse, pour s'achever au plus tard le 31 décembre 2029. Les montants maximum et estimé indiqués ci-dessus s'entendent sur une période d'exécution. Les modalités de consultation sont les suivantes : sur RDV au Conseil départemental, 27 boulevard de Strasbourg, 61000 Alençon, France. Tel : + 33266816184 Courriel :achats.marches@orne.fr
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix du devis quantitatif estimatif
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique précisant notamment les moyens matériels et humains dédiés à la prestation, la méthodologie d'exécution pour chaque prestation, la prise en compte de l'environnement dans l'exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif
Informations relatives aux délais de recours : Recours possible devant le Tribunal administratif : référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative, recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internetwww.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général - Direction des Achats et de la Logistique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif
Organisation qui signe le marché : Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général - Direction des Achats et de la Logistique
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 - Elagage/abattage des arbres situés en rive des routes départementales
Description : Lot 2 - Elagage/abattage des arbres situés en rive des routes départementales
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/04/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 80,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 160,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre a été signé le 15 avril 2026. Il est valide du 15 avril 2026 (date de notification) au 31 décembre 2026 pour la première période d'exécution et reconductible annuellement trois fois de façon expresse, pour s'achever au plus tard le 31 décembre 2029. Les montants maximum et estimé indiqués ci-dessus s'entendent sur une période d'exécution. Les modalités de consultation sont les suivantes : sur RDV au Conseil départemental, 27 boulevard de Strasbourg, 61000 Alençon, France. Tel : + 33266816184 Courriel :achats.marches@orne.fr
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix du devis quantitatif estimatif
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique précisant notamment les moyens matériels et humains dédiés à la prestation, la méthodologie d’exécution pour chaque prestation, la prise en compte de l’environnement dans l’exécution des prestations.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif
Informations relatives aux délais de recours : Recours possible devant le Tribunal administratif : référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative, recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internetwww.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général - Direction des Achats et de la Logistique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif
Organisation qui signe le marché : Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général - Direction des Achats et de la Logistique
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 - Elagage/abattage des arbres dans l'emprise des voies vertes
Description : Lot 3 - Elagage/abattage des arbres dans l'emprise des voies vertes
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/04/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 250,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre a été signé le 15 avril 2026. Il est valide du 15 avril 2026 (date de notification) au 31 décembre 2026 pour la première période d'exécution et reconductible annuellement trois fois de façon expresse, pour s'achever au plus tard le 31 décembre 2029. Les montants maximum et estimé indiqués ci-dessus s'entendent sur une période d'exécution. Les modalités de consultation sont les suivantes : sur RDV au Conseil départemental, 27 boulevard de Strasbourg, 61000 Alençon, France. Tel : + 33266816184 Courriel :achats.marches@orne.fr
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix du devis quantitatif estimatif
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique précisant notamment les moyens matériels et humains dédiés à la prestation, la méthodologie d’exécution pour chaque prestation, la prise en compte de l’environnement dans l’exécution des prestations.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif
Informations relatives aux délais de recours : Recours possible devant le Tribunal administratif : référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative, recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internetwww.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général - Direction des Achats et de la Logistique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif
Organisation qui signe le marché : Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général - Direction des Achats et de la Logistique
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 2,760,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 120,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : JEAN FREON ELAGAGE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026 26050
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/03/2026
Date de conclusion du marché : 15/04/2026
Organisation qui signe le marché : Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général - Direction des Achats et de la Logistique
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 640,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SAMU SA
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026 26051
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/03/2026
Date de conclusion du marché : 15/04/2026
Organisation qui signe le marché : Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général - Direction des Achats et de la Logistique
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,000,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SAMU SA
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026 26052
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/03/2026
Date de conclusion du marché : 15/04/2026
Organisation qui signe le marché : Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général - Direction des Achats et de la Logistique
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général - Direction des Achats et de la Logistique
Numéro d’enregistrement : 22610001400134
Adresse postale : 27 Bd de Strasbourg CS 30528
Ville : Alençon
Code postal : 61017
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Adresse électronique : achats.marches@orne.fr
Téléphone : +33 233816000
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_r4rzg73B6s
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3 Rue Arthur Leduc
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Adresse internet : https://caen.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : JEAN FREON ELAGAGE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 389359700015
Adresse postale : Les Vallées
Ville : AUBE
Code postal : 61270
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0004
Nom officiel : SAMU SA
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 33489632100026
Adresse postale : 46 rue Albert Sarraut
Ville : VERSAILLES
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002, LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4f9faa7a-d012-46d6-92a9-9e034d37a23a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/06/2026 à 15:53
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/06/2026
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L’essentiel du marché

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