16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA BDB3525D-FC1E-7C9B-E8197179DA4B699F +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.ille-et-vilaine.fr/ ORG-0002 Conseil Départemental d'Ille et Vilaine Hôtel du Département 1, Avenue de la Préfecture Rennes Cedex 35042 FRH03 FRA 71842 Monsieur le Président 0299023535 laurence.bernard@ille-et-vilaine.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Rennes 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien, Cs44416 Rennes 35044 FRH03 FRA BDB352AC-BF8A-B95D-E524399C4E7395CA 0223212828 0299635684 greffe.ta-rennes@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Rennes 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien, Cs44416 Rennes 35044 FRH03 FRA BDB352C1-B3D9-801E-3FD4A8AE50BF0CBC 0223212828 0299635684 greffe.ta-rennes@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 cddcbb77-4960-435c-a4c6-a30171f08a38 cd433fd7-50da-46e5-ad37-58f5dfc6e815 2026-06-04+02:00 16:10:08+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marches.megalis.bretagne.bzh body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 4 4 open false 2026-FCS-STRA-0152 FOURNITURE ET LIVRAISON DE DISPOSITIFS DE RETENUE ET GARDE-CORPS POUR LES BESOINS DU DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Fourniture et livraison de dispositifs de retenue et garde-corps pour les besoins du Département d'Ille-et-Vilaine supplies 3000000 34928100 34928320 Département d'Ille-et-Vilaine Rennes 35000 FRH03 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true not-allowed 1827756 non-restricted-document FRA official https://marches.megalis.bretagne.bzh epo-procurement-document none required not-allowed false no performance Pour le lot 1 l'exécution des prestations débute à compter du 01/01/2027. Pour les lots 2,3 et 4 l'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement sur le budget de fonctionnement du Département sur les recettes réelles de fonctionnement de l'exercice https://marches.megalis.bretagne.bzh 7 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-07-06+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-07+02:00 09:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 01 fourniture et livraison de garde-corps pour ouvrages de génie civil fourniture et livraison de garde-corps pour ouvrages de génie civil<br/> supplies 600000 34928100 34928320 34928320 Département d'Ille-et-Vilaine Rennes 35000 FRH03 FRA 2027-01-01+01:00 8 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre relatif au lot n°1 est conclu à compter du 1er janvier 2027 pour une durée initiale de huit mois, soit jusqu'au 31 août 2027. Les accords-cadres relatifs aux lots n°2, 3 et 4 sont conclus à compter de leur notification pour une durée initiale d'un an. L'ensemble des accords-cadres pourra être reconduit tacitement jusqu'à trois fois, pour des périodes successives d'un an LOT-0002 not-allowed no-eu-funds true not-allowed 1827756 non-restricted-document FRA official https://marches.megalis.bretagne.bzh epo-procurement-document none required not-allowed false no performance Pour le lot 1 l'exécution des prestations débute à compter du 01/01/2027. Pour les lots 2,3 et 4 l'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement sur le budget de fonctionnement du Département sur les recettes réelles de fonctionnement de l'exercice https://marches.megalis.bretagne.bzh 7 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-07-06+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-07+02:00 09:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 02 fourniture et livraison de dispositifs de retenue métalliques normes NF et accessoires de pose fourniture et livraison de dispositifs de retenue métalliques normes NF et accessoires de pose<br/> supplies 400000 34928100 34928100 34928320 Département d'Ille-et-Vilaine Rennes 35000 FRH03 FRA 2026-09-01+02:00 12 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre relatif au lot n°1 est conclu à compter du 1er janvier 2027 pour une durée initiale de huit mois, soit jusqu'au 31 août 2027. Les accords-cadres relatifs aux lots n°2, 3 et 4 sont conclus à compter de leur notification pour une durée initiale d'un an. L'ensemble des accords-cadres pourra être reconduit tacitement jusqu'à trois fois, pour des périodes successives d'un an LOT-0003 not-allowed no-eu-funds true not-allowed 1827756 non-restricted-document FRA official https://marches.megalis.bretagne.bzh epo-procurement-document none required not-allowed false no performance Pour le lot 1 l'exécution des prestations débute à compter du 01/01/2027. Pour les lots 2,3 et 4 l'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement sur le budget de fonctionnement du Département sur les recettes réelles de fonctionnement de l'exercice https://marches.megalis.bretagne.bzh 7 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-07-06+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-07+02:00 09:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 03 fourniture et livraison de dispositifs de retenue mixtes (bois / acier) et accessoires de pose fourniture et livraison de dispositifs de retenue mixtes (bois / acier) et accessoires de pose<br/> supplies 800000 34928100 34928100 34928320 Département d'Ille-et-Vilaine Rennes 35000 FRH03 FRA 2026-09-01+02:00 12 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre relatif au lot n°1 est conclu à compter du 1er janvier 2027 pour une durée initiale de huit mois, soit jusqu'au 31 août 2027. Les accords-cadres relatifs aux lots n°2, 3 et 4 sont conclus à compter de leur notification pour une durée initiale d'un an. L'ensemble des accords-cadres pourra être reconduit tacitement jusqu'à trois fois, pour des périodes successives d'un an LOT-0004 not-allowed no-eu-funds true not-allowed 1827756 non-restricted-document FRA official https://marches.megalis.bretagne.bzh epo-procurement-document none required not-allowed false no performance Pour le lot 1 l'exécution des prestations débute à compter du 01/01/2027. Pour les lots 2,3 et 4 l'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement sur le budget de fonctionnement du Département sur les recettes réelles de fonctionnement de l'exercice https://marches.megalis.bretagne.bzh 7 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-07-06+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-07+02:00 09:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 04 fourniture et livraison de dispositifs de retenue métalliques et accessoires de pose norme CE fourniture et livraison de dispositifs de retenue métalliques et accessoires de pose norme CE<br/> supplies 1200000 34928100 34928100 34928320 Département d'Ille-et-Vilaine Rennes 35000 FRH03 FRA 2026-09-01+02:00 12 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre relatif au lot n°1 est conclu à compter du 1er janvier 2027 pour une durée initiale de huit mois, soit jusqu'au 31 août 2027. Les accords-cadres relatifs aux lots n°2, 3 et 4 sont conclus à compter de leur notification pour une durée initiale d'un an. L'ensemble des accords-cadres pourra être reconduit tacitement jusqu'à trois fois, pour des périodes successives d'un an 26-55187 3.2.5 Conseil Départemental d'Ille et Vilaine 2026-06-06 2026-07-06T12:00:00+02:00 2026-07-06 142 Glissières de sécurité 35 FOURNITURE ET LIVRAISON DE DISPOSITIFS DE RETENUE ET GARDE-CORPS POUR LES BESOINS DU DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE Avis de marché - Avis n° 26-55187 du 04/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 35
Annonce n° 26-55187
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil Départemental d'Ille et Vilaine
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON DE DISPOSITIFS DE RETENUE ET GARDE-CORPS POUR LES BESOINS DU DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Fourniture et livraison de dispositifs de retenue et garde-corps pour les besoins du Département d'Ille-et-Vilaine
Identifiant de la procédure : cd433fd7-50da-46e5-ad37-58f5dfc6e815
Identifiant interne : 2026-FCS-STRA-0152
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928100 Glissières de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928320 Garde-corps
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Département d'Ille-et-Vilaine
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : fourniture et livraison de garde-corps pour ouvrages de génie civil
Description : fourniture et livraison de garde-corps pour ouvrages de génie civil<br/>
Identifiant interne : 01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928100 Glissières de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928320 Garde-corps
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928320 Garde-corps
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Département d'Ille-et-Vilaine
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 8 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre relatif au lot n°1 est conclu à compter du 1er janvier 2027 pour une durée initiale de huit mois, soit jusqu'au 31 août 2027. Les accords-cadres relatifs aux lots n°2, 3 et 4 sont conclus à compter de leur notification pour une durée initiale d'un an. L'ensemble des accords-cadres pourra être reconduit tacitement jusqu'à trois fois, pour des périodes successives d'un an
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 7 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/07/2026 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Pour le lot 1 l'exécution des prestations débute à compter du 01/01/2027. Pour les lots 2,3 et 4 l'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement sur le budget de fonctionnement du Département sur les recettes réelles de fonctionnement de l'exercice
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : fourniture et livraison de dispositifs de retenue métalliques normes NF et accessoires de pose
Description : fourniture et livraison de dispositifs de retenue métalliques normes NF et accessoires de pose<br/>
Identifiant interne : 02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928100 Glissières de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928100 Glissières de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928320 Garde-corps
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Département d'Ille-et-Vilaine
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre relatif au lot n°1 est conclu à compter du 1er janvier 2027 pour une durée initiale de huit mois, soit jusqu'au 31 août 2027. Les accords-cadres relatifs aux lots n°2, 3 et 4 sont conclus à compter de leur notification pour une durée initiale d'un an. L'ensemble des accords-cadres pourra être reconduit tacitement jusqu'à trois fois, pour des périodes successives d'un an
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 7 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/07/2026 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Pour le lot 1 l'exécution des prestations débute à compter du 01/01/2027. Pour les lots 2,3 et 4 l'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement sur le budget de fonctionnement du Département sur les recettes réelles de fonctionnement de l'exercice
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : fourniture et livraison de dispositifs de retenue mixtes (bois / acier) et accessoires de pose
Description : fourniture et livraison de dispositifs de retenue mixtes (bois / acier) et accessoires de pose<br/>
Identifiant interne : 03
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928100 Glissières de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928100 Glissières de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928320 Garde-corps
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Département d'Ille-et-Vilaine
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre relatif au lot n°1 est conclu à compter du 1er janvier 2027 pour une durée initiale de huit mois, soit jusqu'au 31 août 2027. Les accords-cadres relatifs aux lots n°2, 3 et 4 sont conclus à compter de leur notification pour une durée initiale d'un an. L'ensemble des accords-cadres pourra être reconduit tacitement jusqu'à trois fois, pour des périodes successives d'un an
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 7 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/07/2026 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Pour le lot 1 l'exécution des prestations débute à compter du 01/01/2027. Pour les lots 2,3 et 4 l'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement sur le budget de fonctionnement du Département sur les recettes réelles de fonctionnement de l'exercice
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : fourniture et livraison de dispositifs de retenue métalliques et accessoires de pose norme CE
Description : fourniture et livraison de dispositifs de retenue métalliques et accessoires de pose norme CE<br/>
Identifiant interne : 04
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928100 Glissières de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928100 Glissières de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928320 Garde-corps
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Département d'Ille-et-Vilaine
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre relatif au lot n°1 est conclu à compter du 1er janvier 2027 pour une durée initiale de huit mois, soit jusqu'au 31 août 2027. Les accords-cadres relatifs aux lots n°2, 3 et 4 sont conclus à compter de leur notification pour une durée initiale d'un an. L'ensemble des accords-cadres pourra être reconduit tacitement jusqu'à trois fois, pour des périodes successives d'un an
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 7 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/07/2026 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Pour le lot 1 l'exécution des prestations débute à compter du 01/01/2027. Pour les lots 2,3 et 4 l'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement sur le budget de fonctionnement du Département sur les recettes réelles de fonctionnement de l'exercice
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : BDB3525D-FC1E-7C9B-E8197179DA4B699F
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Conseil Départemental d'Ille et Vilaine
Numéro d’enregistrement : 71842
Adresse postale : Hôtel du Département 1, Avenue de la Préfecture
Ville : Rennes Cedex
Code postal : 35042
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président
Adresse électronique : laurence.bernard@ille-et-vilaine.fr
Téléphone : 0299023535
Adresse internet : https://www.ille-et-vilaine.fr/
Profil de l’acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : BDB352AC-BF8A-B95D-E524399C4E7395CA
Adresse postale : 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien, Cs44416
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Télécopieur : 0299635684
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : BDB352C1-B3D9-801E-3FD4A8AE50BF0CBC
Adresse postale : 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien, Cs44416
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Télécopieur : 0299635684
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : cddcbb77-4960-435c-a4c6-a30171f08a38 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/06/2026 à 16:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/06/2026
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L’essentiel du marché

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