5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Prestations de renouvellement de compteurs, fermetures de vannes avant compteurs et relèves de compteurs d'eau froide sur le territoire de Saint-Nazaire Agglomération
Description
:
Renouvellement règlementaire des compteurs d'eau froide destinée à la consommation humaine sur le territoire de Saint Nazaire Agglomération et les dix communes la constituant. Accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande sans minimum et avec un montant maximum sur la durée du contrat de 1 400 000,00 euro(s) HT
Identifiant interne
:
S-PF-1831164
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50411000
Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
38550000
Compteurs
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50411100
Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
65500000
Services de lecture de compteurs
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
4 Avenue du Commandant l'Herminier - Bp 305
Ville
:
Saint Nazaire Cedex
Code postal
:
44605
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
18/09/2026
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Outils, usines ou équipements techniques
Description
:
Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique qui sera utilisé pour l'exécution du marché pour répondre au Cctp
Critère
:
Effectif moyen annuel
Description
:
Indiquez les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique pendant les trois dernières années et les effectifs moyens supplémentaires pouvant être proposés pour la prestation de renouvellement de compteur, si l'entité adjudicatrice le sollicite sur cette prestation de relève qui sera faite en fonction du besoin
Critère
:
Inscription à un registre du commerce
Description
:
Inscription sur un registre du commerce
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaireformulaire Dc1 ou E-Dume ou déclaration sur l'honneur Dc2 ou E-Dume -ou équivalent
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel général
Description
:
Chiffre d'affaires annuel général sur les trois derniers exercices
Critère
:
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description
:
Titres d'études et professionnels démontrant que le candidat est en capacité de réaliser des marchés ayant un objet similaire à celui du présent marché
Critère
:
Références sur des services spécifiés
Description
:
Description des principaux services exécutés au cours des trois dernières années
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur Technique au regard des éléments sollicités dans le cahier des charges
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
55
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Prise en compte du développement durable dans l'exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1831164
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1831164
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
20/07/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
20/07/2026
à 13:00
Lieu
:
Saint-Nazaire
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
SAINT-NAZAIRE AGGLOMERATION - LA CARENE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Nantes