16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA BDB6E212-9C16-D78B-8C2C11D2616FEE20 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.artisanat-bfc.fr/ ORG-0002 CMA BOURGOGNE FRANCE COMTE 65-69 Rue Daubenton Dijon 21000 FRC11 FRA 85306 POYEN Emmanuel 0748135482 achats-marches@artisanat-bfc.fr ORG-0003 CMA FORMATION MERCUREY Mercurey 71640 FRC13 FRA BDB6E24C-B931-2951-209BEA8E04CF8F6A 17 VOIE ROMAINE 3006 achats-marches@artisanat-bfc.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Dijon 61616 22, rue d'Assas Dijon 21016 FRC11 FRA BDB6E264-9265-DF7E-E0C9096C969DE2B7 0380739100 0380733989 greffe.ta-dijon@juradm.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Dijon 61616 22, rue d'Assas Dijon 21016 FRC11 FRA BDB6E295-D184-928C-A8B1158AF995164A 0380739100 0380733989 greffe.ta-dijon@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 ac68e91a-caa0-409f-9c45-787c716596df d41cced9-334c-4830-997d-82068754c9b0 2026-06-04+02:00 16:10:32+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.e-marchespublics.com/ body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false M2026_009 Exploitation des installations collectives de chauffage, d'eau chaude sanitaire, avec fourniture d'énergie, exploitation et maintenance Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires services Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation 71314200 71314200 65-69 Rue Daunbenton Dijon 21000 FRC11 FRA LOT-0000 not-allowed no-eu-funds not-requ false 1831215 non-restricted-document FRA official http://www.e-marchespublics.com/ epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges ORG-0003 https://cmar-bourgogne-franche-compte.e-marchespublics.com/ 4 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required false 2026-07-06+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-06+02:00 12:00:00+02:00 Dijon false none none S-PF-1831215 Exploitation des installations collectives de chauffage, d'eau chaude sanitaire, avec fourniture d'énergie, exploitation et maintenance Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires services other 71314200 71314200 65-69 Rue Daunbenton Dijon 21000 FRC11 FRA 2026-09-01+02:00 2027-09-01+02:00 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges 26-55198 3.2.5 CMA BOURGOGNE FRANCE COMTE 2026-06-06 2026-07-06T12:00:00+02:00 2026-07-06 59 Chauffage (exploitation, entretien) 21 Exploitation des installations collectives de chauffage, d'eau chaude sanitaire, avec fourniture d'énergie, exploitation et maintenance Avis de marché - Avis n° 26-55198 du 04/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 21
Annonce n° 26-55198
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CMA BOURGOGNE FRANCE COMTE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Exploitation des installations collectives de chauffage, d'eau chaude sanitaire, avec fourniture d'énergie, exploitation et maintenance
Description : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant de la procédure : d41cced9-334c-4830-997d-82068754c9b0
Identifiant interne : M2026_009
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71314200 Services de gestion de l'énergie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314200 Services de gestion de l'énergie
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 65-69 Rue Daunbenton
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Exploitation des installations collectives de chauffage, d'eau chaude sanitaire, avec fourniture d'énergie, exploitation et maintenance
Description : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant interne : S-PF-1831215
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71314200 Services de gestion de l'énergie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314200 Services de gestion de l'énergie
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 65-69 Rue Daunbenton
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Date de fin de durée : 01/09/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.e-marchespublics.com/
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://cmar-bourgogne-franche-compte.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/07/2026 à 12:00
Lieu : Dijon
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CMA FORMATION MERCUREY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : BDB6E212-9C16-D78B-8C2C11D2616FEE20
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : CMA BOURGOGNE FRANCE COMTE
Numéro d’enregistrement : 85306
Adresse postale : 65-69 Rue Daubenton
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Point de contact : POYEN Emmanuel
Adresse électronique : achats-marches@artisanat-bfc.fr
Téléphone : 0748135482
Adresse internet : https://www.artisanat-bfc.fr/
Profil de l’acheteur : http://www.e-marchespublics.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : CMA FORMATION MERCUREY
Numéro d’enregistrement : BDB6E24C-B931-2951-209BEA8E04CF8F6A
Ville : Mercurey
Code postal : 71640
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Point de contact : 17 VOIE ROMAINE
Adresse électronique : achats-marches@artisanat-bfc.fr
Téléphone : 3006
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : BDB6E264-9265-DF7E-E0C9096C969DE2B7
Adresse postale : 22, rue d'Assas
Ville : Dijon
Code postal : 21016
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : 0380739100
Télécopieur : 0380733989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : BDB6E295-D184-928C-A8B1158AF995164A
Adresse postale : 22, rue d'Assas
Ville : Dijon
Code postal : 21016
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : 0380739100
Télécopieur : 0380733989
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ac68e91a-caa0-409f-9c45-787c716596df - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/06/2026 à 16:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/06/2026
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L’essentiel du marché

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