2.1
Procédure
Titre
:
Assistance technique à la gestion de la plateforme de compostage de Pommiers-.
Description
:
Le présent marché a pour objet l’assistance technique à la gestion de la plateforme de compostage de Pommiers (02). Valor’Aisne coordonne l'activité de la plateforme et intervient ponctuellement sur le site, mais ne dispose pas de personnel présent à temps complet sur l'installation ; c'est pourquoi il convient qu’un prestataire participe à la gestion technique, en complément des opérations effectuées par les agents du Syndicat.
Identifiant de la procédure
:
fab50961-f706-4431-910c-9f7637735bb8
Identifiant interne
:
VA-26-08
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71356200
Services d'assistance technique
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
1) La présente consultation est une procédure d’appel d’offres ouvert soumise aux articles L2124-1, L2124-2, R2124-1 et R2124-2, du Code de la Commande Publique du 3 décembre 2018. 2) La séance d'ouverture des plis n'étant pas publique, aucun candidat n'est admis à y participer. 3) Financement sur la section Fonctionnement du budget de la collectivité - Contributions des collectivités adhérentes. Imputation budgétaire : 611 - Prestations de services. Le paiement intervient dans un délai maximum de 30 jours à la réception de la facture par le Syndicat départemental. Les prix proposés sont forfaitaires (sur une base annuelle rapportée au mois). 4) Le démarrage prévisionnel de la prestation est le 01/01/2027. Le marché est conclu pour une durée de 2 ans, à compter du 01/01/2027, et est renouvelable 2 fois 1 an par reconduction expresse. Il se terminera, en tout état de cause, au plus tard le 31/12/2030. 5) Aucune variante n'est autorisée. 6) Une visite facultative est organisée le 07 juillet 2026 à 10h00 pour permettre aux candidats d’évaluer les prestations à réaliser. Modalités de prise de rendez-vous : les entreprises souhaitant participer devront en informer le Syndicat dans les 24h avant la visite à l’adresse suivante : info@valoraisne.fr. 7) Conformément à l’article R2152-7, L2152-7 et L2152-8 du code de la commande publique, les offres seront jugées en fonction des critères suivants : - le coût du service : 60 %, - la valeur technique : 40% sera analysée au regard du mémoire technique selon les sous critères suivants : -> Organisation mis en place de l'entreprise sur la plateforme de compostage. agent dédiés, responsable / 3 -> Une explication détaillée du coût forfaitaire, personnel, matériel, charges. / 3 -> Présentation du personnel qui sera affecté à la réalisation du marché / 2 -> Suivi des températures des andains, partage des données./ 3 -> Présentation des formations et habilitations dispensés au personnel dédié à la prestation. / 1
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
:
Le dossier de candidature est composé : Lettre de candidature dûment complétée (DC1) ; En cas de groupement d’entreprises, la lettre de candidature devra indiquer les noms de tous les membres du groupement et devra contenir leur signature ou celle du mandataire dûment habilité à engager le groupement. Le formulaire DC2 – Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement dûment complétée ; Concernant la régularité sociale et fiscale des candidats : les certificats sociaux et fiscaux (de moins de 6 mois) détenus par le prestataire prouvant qu’ils sont à jour ; En cas de redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés dans le cadre de cette procédure ; Le cas échéant la liste nominative des salariés étrangers employés (art D8254-2 à 5 du Code du Travail) ou une attestation de non emploi de salariés étrangers – avec entête, tampon de l’entreprise et signature ; Une attestation d’assurance RC en cours de validité. Le relevé d’identité bancaire sur lequel seront effectués les paiements des prestations. NB : les formulaires DC1 et DC2 sont fournis dans le dossier de consultation des entreprises.