1245000 RES-0001 selec-w TEN-0001 TEN-0002 1245000 t-esubm 3 CON-0001 CON-0002 nrg-con-yr nrg-sav-yr LOT-0001 TEN-0001 1 true not-known TPA-0001 LOT-0001 OFFR-001 TEN-0002 2 true not-known TPA-0002 LOT-0001 OFFR-002 CON-0001 2025-12-09+01:00 ORG-0001 LOT-001 TEN-0001 CON-0002 2025-12-09+01:00 ORG-0001 LOT 001 TEN-0002 TPA-0001 ORG-0004 TPA-0002 ORG-0003 29 ORG-0001 LANNION-TREGOR COMMUNAUTE LANNION 22300 FRH01 FRA 20006592800018 0296050900 commandepublique@lannion-tregor.com ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES RENNES 35000 FRH03 FRA 17350005900014 sme ORG-0003 CDHAT SAINT LO 50000 FRD12 FRA 32203126100033 sme ORG-0004 URBANIS QUIMPER 29000 FRH02 FRA 34758223100226 2.3 eforms-sdk-1.13 e9986f5e-0684-4cac-ac88-9085941f086e 92793e51-9369-4ecc-960c-46cf063c0590 2026-06-04+02:00 16:30:17.132+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA la gen-pub ORG-0001 open Suivi-animation dans le cadre du PACTE - Programme d'Intérêt Général de Lannion-Trégor Communauté Suivi-animation dans le cadre du PACTE - Programme d'Intérêt Général de Lannion-Trégor Communauté services 71241000 LANNION FRH01 FRA LOT-0001 no-eu-funds CRITERES : - Prix de l'offre selon le BPU-DQE - Valeur techniques des prestations price Prix de l'offre selon le BPU-DQE quality Valeur techniques des prestations • Référé Précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat laquelle ne peut intervenir au plus tôt qu'après un délai d'au moins 11 jours suivant l'envoi du courrier aux non retenus (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; • Référé contractuel : Conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative, ce recours peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas. • Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Il peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). • Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Il peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative) ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none Suivi-animation dans le cadre du PACTE - Programme d'Intérêt Général de Lannion-Trégor Communauté Suivi-animation dans le cadre du PACTE - Programme d'Intérêt Général de Lannion-Trégor Communauté services 71241000 FRH01 FRA 2000-01-01Z 26-55226 3.2.5 CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE URBANIS CDHAT 2026-06-06 2026-07-04 118 Etude 455 Ingénierie 22 2025182 - Suivi-animation dans le cadre du PACTE - Programme d'Intérêt Général de Lannion-Trégor Communauté Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-55226 du 04/06/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 22
Annonce n° 26-55226
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : LANNION-TREGOR COMMUNAUTE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Suivi-animation dans le cadre du PACTE - Programme d'Intérêt Général de Lannion-Trégor Communauté
Description : Suivi-animation dans le cadre du PACTE - Programme d'Intérêt Général de Lannion-Trégor Communauté
Identifiant de la procédure : 92793e51-9369-4ecc-960c-46cf063c0590
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires : LANNION
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Suivi-animation dans le cadre du PACTE - Programme d'Intérêt Général de Lannion-Trégor Communauté
Description : Suivi-animation dans le cadre du PACTE - Programme d'Intérêt Général de Lannion-Trégor Communauté
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix de l'offre selon le BPU-DQE
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur techniques des prestations
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : CRITERES : - Prix de l'offre selon le BPU-DQE - Valeur techniques des prestations
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Informations relatives aux délais de recours : • Référé Précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat laquelle ne peut intervenir au plus tôt qu'après un délai d'au moins 11 jours suivant l'envoi du courrier aux non retenus (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; • Référé contractuel : Conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative, ce recours peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas. • Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Il peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). • Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Il peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative)
Organisation qui signe le marché : LANNION-TREGOR COMMUNAUTE
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1,245,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,245,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : URBANIS
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFR-001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT-001
Date de conclusion du marché : 09/12/2025
Organisation qui signe le marché : LANNION-TREGOR COMMUNAUTE
Lauréat :
Nom officiel : CDHAT
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFR-002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 2
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 001
Date de conclusion du marché : 09/12/2025
Organisation qui signe le marché : LANNION-TREGOR COMMUNAUTE
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : LANNION-TREGOR COMMUNAUTE
Numéro d’enregistrement : 20006592800018
Ville : LANNION
Code postal : 22300
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Adresse électronique : commandepublique@lannion-tregor.com
Téléphone : 0296050900
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : CDHAT
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 32203126100033
Ville : SAINT LO
Code postal : 50000
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0004
Nom officiel : URBANIS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 34758223100226
Ville : QUIMPER
Code postal : 29000
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e9986f5e-0684-4cac-ac88-9085941f086e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/06/2026 à 16:30
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/06/2026
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L’essentiel du marché

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