16 http://versailles.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Versailles 56 , avenue de Saint Cloud Versailles 78000 FR103 FRA 17780005900012 +33 0139205400 +330139205422 greffe.ta-versailles@juradm.fr https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_fRbgymdqAK ORG-0001 Ville de Poissy 1 , Place de la République , BP 63081 Poissy cedex 78303 FR103 FRA 21780498800012 Service des Marchés Publics +33 0139225640 marchespublics@ville-poissy.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 0fbd7ec8-9735-4d1a-8aba-b06003854fd8 b679766f-6c39-4a4b-b561-c534f54c60f7 2026-06-04+02:00 16:41:47+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp la gen-pub ORG-0001 exg-crim Les motifs d'exclusion sont énoncés au Code de la commande publique (articles L2141-1 à L2141-6-1). epo-notice 3 3 open false 26-002 Nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments scolaires, communaux et sportifs de la Ville de Poissy (3 lots) La présente consultation a pour objet le nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments scolaires, communaux et sportifs de la Ville de Poissy. Le présent marché est lancé en groupement de commande constitué de la Ville de Poissy, du CCAS de Poissy et du Théâtre de Poissy. La Ville de Poissy est désignée coordonnateur du groupement et sera chargée de la mise en oeuvre de la procédure. Chaque membre du groupement se chargera du suivi, de la bonne exécution du marché et de la résolution des litiges éventuels. Le présent accord-cadre est composé de 3 lots et est constitué de prestations courantes et de prestations ponctuelles. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur. L'accord-cadre est passé à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000 euros HT par an pour le lot 1, de 70 000 euros HT par an pour le lot 2 et de 45 000 euros HT par an pour le lot 3. La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2161-4 du code de la commande publique, l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. services Modalités de retrait du dossier : Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel à la concurrence le cas échéant, via le profil acheteur : https://www.achatpublic.com/. Pour tout renseignement relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser au support Clients Achatpublic.com : au 0 892 23 21 20 (0,337 cts d'euros la minute) ou par email support-entreprises@achatpublic.com qui les aidera à s'enregistrer gratuitement. Les candidats qui souhaitent déposer une candidature/offre devront s'inscrire sur la plateforme afin d'être tenu informés automatiquement des modifications et des précisions éventuelles apportées aux documents de la consultation. Le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique. Forme du prix : les prix sont forfaitaires et unitaires et révisables. Modalités de financement : ressources propres. Modalités de paiement : le règlement des prix s'effectue en une seule fois selon les modalités définies dans les pièces particulières du marché, après admission des fournitures et services et dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 du Code de la Commande Publique. Mode de règlement : mandat administratif suivi d'un virement bancaire, selon les règles de la comptabilité publique. Une avance sera accordée au titulaire (sauf renoncement du titulaire) selon les clauses indiquées aux documents du marché. 90910000 90911200 90911300 Ville de Poissy FR103 FRA LOT-0002 not-allowed no-eu-funds Documents du marché non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_fRbgymdqAK none epo-procurement-document allowed performance no false not-allowed per-exa 40 price jugé au vu Sous critère 1 : du montant total des prestations courantes jugé au vu de la DPGF (90%) Sous critère 2 : DQE construit sur les B.P.U des prestations ponctuelles et à la demande (10%) per-exa 60 quality La valeur technique jugée au vu : Sous critère 1 : Du dossier méthodologique et technique complet et détaillé permettant de juger la qualité et la quantité des prestations mises en oeuvre pour l'exécution du marché (nombre de personnes, leur regroupement en équipe, encadrement, management des équipes, moyen de suivi des prestations, réactivité du prestataire, la qualité des fournitures et matériels utilisés) (60%) Sous critère 2 : Des mesures prises en matière de développement durable au vu de la performance des matériels utilisés en matière de protection de l'environnement pour le nettoyage des locaux et de la qualité environnementale des produits utilisés pour l'exécution des prestations. Organisation proposée dans le cadre du nettoyage pour que la prestation soit économe en eau et énergie (formation des salariés aux exigences environnementales et à l'utilisation des produits d'entretien…) (40%) ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_fRbgymdqAK ORG-0001 ORG-0001 180 Toute demande d'information est à faire au Tribunal Administratif de Versailles. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false allowed true 2026-07-06+02:00 17:00:00+02:00 false 1 buyer-categories none fa-wo-rc 2 Nettoyage des vitres des bâtiments scolaires, communaux et sportifs Le présent marché a pour objet le nettoyage des vitres des bâtiments scolaires, communaux et sportifs. L'accord-cadre à bons de commande a un montant maximum de 70 000 euros HT par an. Le présent marché est lancé en groupement de commandes (Constitué de la Ville de Poissy, du théâtre de Poissy et du CCAS de Poissy). La Ville de Poissy est désignée coordonnateur du groupement et sera chargée de la mise en oeuvre de la procédure. Chaque membre du groupement se chargera du suivi et de la bonne exécution du marché et de la résolution des litiges éventuels. services La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour une durée de 12 mois. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 48 mois. 90911300 Poissy FR103 FRA 48 LOT-0001 no-eu-funds https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_fRbgymdqAK non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_fRbgymdqAK epo-procurement-document none performance yes not-allowed allowed per-exa 40 price jugé au vu Sous critère 1 : du montant total des prestations courantes jugé au vu de la DPGF (90%) Sous critère 2 : DQE construit sur les B.P.U des prestations ponctuelles et à la demande (10%) per-exa 60 quality La valeur technique jugée au vu : Sous critère 1 : Du dossier méthodologique et technique complet et détaillé permettant de juger la qualité et la quantité des prestations mises en oeuvre pour l'exécution du marché (nombre de personnes, leur regroupement en équipe, encadrement, management des équipes, moyen de suivi des prestations, réactivité du prestataire, la qualité des fournitures et matériels utilisés) (60%) Sous critère 2 : Des mesures prises en matière de développement durable au vu de la performance des matériels utilisés en matière de protection de l'environnement pour le nettoyage des locaux et de la qualité environnementale des produits utilisés pour l'exécution des prestations. Organisation proposée dans le cadre du nettoyage pour que la prestation soit économe en eau et énergie (formation des salariés aux exigences environnementales et à l'utilisation des produits d'entretien…) Modalités de mise en œuvre de la clause sociale et qualité du dispositif d'insertion proposé par le candidat. (40%) https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_fRbgymdqAK 180 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false allowed true 2026-07-06+02:00 17:00:00+02:00 false 1 buyer-categories none fa-wo-rc 1 Nettoyage des locaux des bâtiments scolaires, communaux et sportifs Le présent marché est lancé en groupement de commandes (Constitué de la Ville de Poissy et du CCAS de Poissy). La Ville de Poissy est désignée coordonnateur du groupement et sera chargée de la mise en oeuvre de la procédure. Chaque membre du groupement se chargera du suivi et de la bonne exécution du marché et de la résolution des litiges éventuels. L'accord-cadre à bons de commande a un montant maximum de 3 000 000 euros HT par an. services La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour une durée de 12 mois. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 48 mois. opp 90910000 Poissy FR103 FRA 48 LOT-0003 no-eu-funds FRA FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_fRbgymdqAK non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_fRbgymdqAK epo-procurement-document none performance no not-allowed allowed per-exa 40 price jugé au vu Sous critère 1 : du montant total des prestations courantes jugé au vu de la DPGF (90%) Sous critère 2 : DQE construit sur les B.P.U des prestations ponctuelles et à la demande (10%) per-exa 60 quality La valeur technique jugée au vu : Sous critère 1 : De la pertinence de la prestation en cohérence avec les contraintes spécifiques du théâtre : compréhension et capacité à proposer une organisation de travail adaptée au planning des représentations et réactivité. Moduler les interventions en fonction des besoins réguliers et ponctuels. (60%) Sous critère 2 : Du dossier méthodologique et technique complet et détaillé permettant de juger la qualité et la quantité des prestations mises en oeuvre pour l'exécution du marché (nombre de personnes, leur regroupement par équipe, encadrement, management des équipes, moyen de suivi des prestations, réactivité du prestataire, et accompagnement par un référent, qualité des fournitures et matériels utilisés...) (30%) Sous critère 3 : Mesures prises en matière de développement durable au vu de la performance des matériels utilisés en matière de protection de l’environnement pour le nettoyage des locaux et de la qualité environnementale des produits utilisés pour l’exécution des prestations. Organisation proposée dans le cadre du nettoyage pour que la prestation soit économe en eau et énergie (formation des salariés aux exigences environnementales et à l’utilisation des produits d’entretien…) (10%) https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_fRbgymdqAK 180 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false allowed true 2026-07-06+02:00 17:00:00+02:00 false 1 buyer-categories none fa-wo-rc 3 Nettoyage des locaux du théâtre de Poissy Le lot 3 concerne le nettoyage des locaux du Théâtre de Poissy. La Ville de Poissy est désignée coordonnateur du groupement et sera chargée de la mise en oeuvre de la procédure. Chaque membre du groupement se chargera du suivi et de la bonne exécution du marché et de la résolution des litiges éventuels. L'accord-cadre à bons de commande a un montant maximum de 45 000 Euros HT par an. services La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour une durée de 12 mois. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 48 mois. 90910000 90911200 Poissy FR103 FRA 48 26-55238 3.2.5 Ville de Poissy 2026-06-06 2026-07-06T17:00:00+02:00 2026-07-22 239 Nettoyage de locaux 78 Nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments scolaires, communaux et sportifs de la Ville de Poissy (3 lots) Avis de marché - Avis n° 26-55238 du 04/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 26-55238
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Poissy
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments scolaires, communaux et sportifs de la Ville de Poissy (3 lots)
Description : La présente consultation a pour objet le nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments scolaires, communaux et sportifs de la Ville de Poissy. Le présent marché est lancé en groupement de commande constitué de la Ville de Poissy, du CCAS de Poissy et du Théâtre de Poissy. La Ville de Poissy est désignée coordonnateur du groupement et sera chargée de la mise en oeuvre de la procédure. Chaque membre du groupement se chargera du suivi, de la bonne exécution du marché et de la résolution des litiges éventuels. Le présent accord-cadre est composé de 3 lots et est constitué de prestations courantes et de prestations ponctuelles. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur. L'accord-cadre est passé à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000 euros HT par an pour le lot 1, de 70 000 euros HT par an pour le lot 2 et de 45 000 euros HT par an pour le lot 3. La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2161-4 du code de la commande publique, l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.
Identifiant de la procédure : b679766f-6c39-4a4b-b561-c534f54c60f7
Identifiant interne : 26-002
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Ville de Poissy
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Modalités de retrait du dossier : Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel à la concurrence le cas échéant, via le profil acheteur : https://www.achatpublic.com/. Pour tout renseignement relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser au support Clients Achatpublic.com : au 0 892 23 21 20 (0,337 cts d'euros la minute) ou par email support-entreprises@achatpublic.com qui les aidera à s'enregistrer gratuitement. Les candidats qui souhaitent déposer une candidature/offre devront s'inscrire sur la plateforme afin d'être tenu informés automatiquement des modifications et des précisions éventuelles apportées aux documents de la consultation. Le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique. Forme du prix : les prix sont forfaitaires et unitaires et révisables. Modalités de financement : ressources propres. Modalités de paiement : le règlement des prix s'effectue en une seule fois selon les modalités définies dans les pièces particulières du marché, après admission des fournitures et services et dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 du Code de la Commande Publique. Mode de règlement : mandat administratif suivi d'un virement bancaire, selon les règles de la comptabilité publique. Une avance sera accordée au titulaire (sauf renoncement du titulaire) selon les clauses indiquées aux documents du marché.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs liés à des condamnations pénales : Les motifs d'exclusion sont énoncés au Code de la commande publique (articles L2141-1 à L2141-6-1).
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Nettoyage des vitres des bâtiments scolaires, communaux et sportifs
Description : Le présent marché a pour objet le nettoyage des vitres des bâtiments scolaires, communaux et sportifs. L'accord-cadre à bons de commande a un montant maximum de 70 000 euros HT par an. Le présent marché est lancé en groupement de commandes (Constitué de la Ville de Poissy, du théâtre de Poissy et du CCAS de Poissy). La Ville de Poissy est désignée coordonnateur du groupement et sera chargée de la mise en oeuvre de la procédure. Chaque membre du groupement se chargera du suivi et de la bonne exécution du marché et de la résolution des litiges éventuels.
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Poissy
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour une durée de 12 mois. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 48 mois.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : jugé au vu Sous critère 1 : du montant total des prestations courantes jugé au vu de la DPGF (90%) Sous critère 2 : DQE construit sur les B.P.U des prestations ponctuelles et à la demande (10%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique jugée au vu : Sous critère 1 : Du dossier méthodologique et technique complet et détaillé permettant de juger la qualité et la quantité des prestations mises en oeuvre pour l'exécution du marché (nombre de personnes, leur regroupement en équipe, encadrement, management des équipes, moyen de suivi des prestations, réactivité du prestataire, la qualité des fournitures et matériels utilisés) (60%) Sous critère 2 : Des mesures prises en matière de développement durable au vu de la performance des matériels utilisés en matière de protection de l'environnement pour le nettoyage des locaux et de la qualité environnementale des produits utilisés pour l'exécution des prestations. Organisation proposée dans le cadre du nettoyage pour que la prestation soit économe en eau et énergie (formation des salariés aux exigences environnementales et à l'utilisation des produits d'entretien…) (40%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_fRbgymdqAK
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_fRbgymdqAK
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/07/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : Toute demande d'information est à faire au Tribunal Administratif de Versailles.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Poissy
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Poissy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Poissy
Organisation qui traite les offres : Ville de Poissy
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Nettoyage des locaux des bâtiments scolaires, communaux et sportifs
Description : Le présent marché est lancé en groupement de commandes (Constitué de la Ville de Poissy et du CCAS de Poissy). La Ville de Poissy est désignée coordonnateur du groupement et sera chargée de la mise en oeuvre de la procédure. Chaque membre du groupement se chargera du suivi et de la bonne exécution du marché et de la résolution des litiges éventuels. L'accord-cadre à bons de commande a un montant maximum de 3 000 000 euros HT par an.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Poissy
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour une durée de 12 mois. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 48 mois.
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : jugé au vu Sous critère 1 : du montant total des prestations courantes jugé au vu de la DPGF (90%) Sous critère 2 : DQE construit sur les B.P.U des prestations ponctuelles et à la demande (10%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique jugée au vu : Sous critère 1 : Du dossier méthodologique et technique complet et détaillé permettant de juger la qualité et la quantité des prestations mises en oeuvre pour l'exécution du marché (nombre de personnes, leur regroupement en équipe, encadrement, management des équipes, moyen de suivi des prestations, réactivité du prestataire, la qualité des fournitures et matériels utilisés) (60%) Sous critère 2 : Des mesures prises en matière de développement durable au vu de la performance des matériels utilisés en matière de protection de l'environnement pour le nettoyage des locaux et de la qualité environnementale des produits utilisés pour l'exécution des prestations. Organisation proposée dans le cadre du nettoyage pour que la prestation soit économe en eau et énergie (formation des salariés aux exigences environnementales et à l'utilisation des produits d'entretien…) Modalités de mise en œuvre de la clause sociale et qualité du dispositif d'insertion proposé par le candidat. (40%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_fRbgymdqAK
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_fRbgymdqAK
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/07/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Nettoyage des locaux du théâtre de Poissy
Description : Le lot 3 concerne le nettoyage des locaux du Théâtre de Poissy. La Ville de Poissy est désignée coordonnateur du groupement et sera chargée de la mise en oeuvre de la procédure. Chaque membre du groupement se chargera du suivi et de la bonne exécution du marché et de la résolution des litiges éventuels. L'accord-cadre à bons de commande a un montant maximum de 45 000 Euros HT par an.
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Poissy
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour une durée de 12 mois. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 48 mois.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : jugé au vu Sous critère 1 : du montant total des prestations courantes jugé au vu de la DPGF (90%) Sous critère 2 : DQE construit sur les B.P.U des prestations ponctuelles et à la demande (10%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique jugée au vu : Sous critère 1 : De la pertinence de la prestation en cohérence avec les contraintes spécifiques du théâtre : compréhension et capacité à proposer une organisation de travail adaptée au planning des représentations et réactivité. Moduler les interventions en fonction des besoins réguliers et ponctuels. (60%) Sous critère 2 : Du dossier méthodologique et technique complet et détaillé permettant de juger la qualité et la quantité des prestations mises en oeuvre pour l'exécution du marché (nombre de personnes, leur regroupement par équipe, encadrement, management des équipes, moyen de suivi des prestations, réactivité du prestataire, et accompagnement par un référent, qualité des fournitures et matériels utilisés...) (30%) Sous critère 3 : Mesures prises en matière de développement durable au vu de la performance des matériels utilisés en matière de protection de l’environnement pour le nettoyage des locaux et de la qualité environnementale des produits utilisés pour l’exécution des prestations. Organisation proposée dans le cadre du nettoyage pour que la prestation soit économe en eau et énergie (formation des salariés aux exigences environnementales et à l’utilisation des produits d’entretien…) (10%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_fRbgymdqAK
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_fRbgymdqAK
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/07/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56 , avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : +33 0139205400
Télécopieur : +330139205422
Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Poissy
Numéro d’enregistrement : 21780498800012
Adresse postale : 1 , Place de la République , BP 63081
Ville : Poissy cedex
Code postal : 78303
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Service des Marchés Publics
Adresse électronique : marchespublics@ville-poissy.fr
Téléphone : +33 0139225640
Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_fRbgymdqAK
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0fbd7ec8-9735-4d1a-8aba-b06003854fd8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/06/2026 à 16:41
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/06/2026
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L’essentiel du marché

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