16 https://www.ofb.gouv.fr https://www.marches.publics.gouv.fr ORG-0001 Office Français de la Biodiversité 12 Cours Louis Lumière Immeuble LE NADAR 94 Vincennes 94300 FR107 FRA 13002591900015 SERVICE COMMANDE PUBLIQUE +0467698412 marches.publics@ofb.gouv.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MEULUN 77 Meulun 77000 FR102 FRA 177 707 049 00017 +33160566630 greffe.ta-melun@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 bcd73b28-1219-4776-8b8c-08f544592fa4 81a3b792-2e2b-49ff-9aa5-c47fad216f48 2026-06-04+02:00 17:01:52.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl env-pro ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-notice exg-crim-part open false 2026-08 Inventaire et évaluation biodiversité des labels environnementaux des secteurs de la construction, de la cosmétique et du tourisme Le présent marché porte sur l’inventaire et l’évaluation biodiversité des labels environnementaux des secteurs de la construction, de la cosmétique et du tourisme. Les prestations attendues sont explicitées au cahier des charges techniques particulières (CCTP). services 90711000 anyw-cou FRA LOT-0001 LIFE22-IPN-FR-101104846 LIFE BIODIVFr not-allowed eu-funds false false FRA 2026-08 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome epo-procurement-document none none no performance required not-allowed ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 120 Cf. réglement de la consultation ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-17+02:00 12:00:00.000+02:00 false buyer-categories none none Le présent marché porte sur l’inventaire et l’évaluation biodiversité des labels environnementaux des secteurs de la construction, de la cosmétique et du tourisme. Les prestations attendues sont explicitées au cahier des charges techniques particulières (CCTP). Le présent marché porte sur l’inventaire et l’évaluation biodiversité des labels environnementaux des secteurs de la construction, de la cosmétique et du tourisme. Les prestations attendues sont explicitées au cahier des charges techniques particulières (CCTP). services true 90711000 anyw-eea 18 26-55250 3.2.5 Office français de la biodiversité - OFB 2026-06-06 2026-07-17T12:00:00.000+02:00 2026-07-04 274 Prestations de services 94 78 34 29 Inventaire et évaluation biodiversité des labels environnementaux des secteurs de la construction, de la cosmétique et du tourisme Avis de marché - Avis n° 26-55250 du 04/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 94, 78, 34, 29
Annonce n° 26-55250
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Office Français de la Biodiversité
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Inventaire et évaluation biodiversité des labels environnementaux des secteurs de la construction, de la cosmétique et du tourisme
Description : Le présent marché porte sur l’inventaire et l’évaluation biodiversité des labels environnementaux des secteurs de la construction, de la cosmétique et du tourisme. Les prestations attendues sont explicitées au cahier des charges techniques particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure : 81a3b792-2e2b-49ff-9aa5-c47fad216f48
Identifiant interne : 2026-08
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90711000 Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Participation à une organisation criminelle :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Le présent marché porte sur l’inventaire et l’évaluation biodiversité des labels environnementaux des secteurs de la construction, de la cosmétique et du tourisme. Les prestations attendues sont explicitées au cahier des charges techniques particulières (CCTP).
Description : Le présent marché porte sur l’inventaire et l’évaluation biodiversité des labels environnementaux des secteurs de la construction, de la cosmétique et du tourisme. Les prestations attendues sont explicitées au cahier des charges techniques particulières (CCTP).
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90711000 Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 18 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Identifiant des fonds de l’UE : LIFE22-IPN-FR-101104846 LIFE BIODIVFr
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MEULUN
Informations relatives aux délais de recours : Cf. réglement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Office Français de la Biodiversité
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Office Français de la Biodiversité
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Office Français de la Biodiversité
Numéro d’enregistrement : 13002591900015
Département : 94
Adresse postale : 12 Cours Louis Lumière Immeuble LE NADAR
Ville : Vincennes
Code postal : 94300
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : SERVICE COMMANDE PUBLIQUE
Adresse électronique : marches.publics@ofb.gouv.fr
Téléphone : +0467698412
Adresse internet : https://www.ofb.gouv.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches.publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MEULUN
Numéro d’enregistrement : 177 707 049 00017
Département : 77
Ville : Meulun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : +33160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : bcd73b28-1219-4776-8b8c-08f544592fa4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/06/2026 à 17:01
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/06/2026
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L’essentiel du marché

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