5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Entretien et maintenance des ascenseurs et travaux de remplacement et de mise en conformité
Description
:
Entretien et maintenance des ascenseurs et travaux de remplacement et de mise en conformité
Identifiant interne
:
AO2604
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50750000
Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45313100
Travaux d'installation d'ascenseurs
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu’au 31 octobre 2027. Il est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction du 1er novembre au 31 octobre, par période d’une année.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
400,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
- Une lettre de candidature signée électroniquement par une personne habilitée à engager la société faisant apparaître les membres du groupement le cas échéant (DC1) ou tout document rédigé sur papier libre de la société reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire DC1, intégrant notamment les exclusions résultant d’une condamnation pour discrimination et méconnaissance de l’égalité professionnelle et mentionnant les réponses correspondantes - La déclaration du candidat (DC2), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire DC2 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l’ensemble des déclarations et attestations mentionnées ; - La copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire.
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel moyen
Description
:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles.
Critère
:
Références sur des services spécifiés
Description
:
Liste des principales livraisons ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ;
Critère
:
Effectif moyen annuel
Description
:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.
Critère
:
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description
:
Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le critère prix sera apprécié en fonction des sous-critères suivants : -Le cumul des prestations de maintenance préventive et de travaux (sur la base des montants totaux renseigné dans l’acte d’engagement et décomposés dans les DPGF) pondéré à 35 % dont : o Prestations de maintenance préventive : 20 % ; o Travaux pondéré : 15 % -Montant total de la commande estimative, qui n’est pas communiquée aux candidats pondéré à 3 % ; -Le coefficient de vente proposé pondéré à 2 %.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Le critère valeur technique sera apprécié en fonction des éléments contenus dans le cadre de mémoire technique fourni par le candidat à l’appui de son offre et selon les sous critères ci-dessous. Il sera noté sur 60 points. - Méthodologie détaillée proposée pour la réalisation des prestations de maintenance et de travaux sur 30 points dont : o Méthodologie mise en place pour réaliser les prestations de maintenance sur 15 points ; o Méthodologie mise en place pour réaliser les prestations de travaux sur 15 points. - Moyens humains mis à disposition pour l’exécution du marché sur 10 points dont : o Moyens humains mis à disposition pour la maintenance sur 5 points ; o Moyens humains mis à disposition pour les travaux sur 5 points ; - Qualité du matériel proposé sur 10 points ; - Performances en matière de protection de l'environnement dans le cadre de l’exécution des prestations sur 10 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/940451?orgAcronyme=d7p
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/940451?orgAcronyme=d7p
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
06/07/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
0
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours
:
Introduction de recours: 1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA)) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R.421-2 du CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction forme contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département du Tarn-et-Garonne ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du CJA.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ville de Châtenay-Malabry
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Ville de Châtenay-Malabry
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Ville de Châtenay-Malabry
Organisation qui traite les offres
:
Ville de Châtenay-Malabry