16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA BFDFA39B-D3DB-4F5E-0278E378BDE5D650 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.vienne.fr ORG-0002 Ville de Vienne 126 Place de l'hôtel de Ville Vienne 38200 FRK24 FRA 56666 Monsieur le Maire 0474787886 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Tribunal administratif de Grenoble 1135 2 Place de Verdun Grenoble 38022 FRK24 FRA BFDFA3B9-CCB1-FA0E-0FA8CE1AC1D22F6A 0476429000 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 01345218-967f-4c98-a24a-c7805a42f5c7 5cb266e2-ffc5-41e0-b84d-e4731896e052 2026-06-04+02:00 17:10:54+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://agysoft.marches-publics.info/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 26VIE10 CATHEDRALE SAINT MAURICE - Mission de maitrise d'oeuvre et OPC pour la restauration du Front Occidental - Phase III - Portail central et parvis Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R.2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Marché ordinaire. Le présent marché de maîtrise d'oeuvre comprend les éléments de mission APS / APD / PRO / AMT / VISA (EXE1+VISA+SYN) / DET /AOR ainsi que la mission OPC conformément aux dispositions des articles R2431-1 et suivants du Code de la commande publique. Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 1 650 000 euro(s) HT (en valeur Mois M0 du marché de maitrise d'oeuvre). Pour information, les prestations de maîtrise d'oeuvre (début des études) débuteraient pour le 2e semestre 2026. Les travaux devront débuter pour le 2e semestre 2027. La durée prévisionnelle d'exécution des travaux est estimée à 18 mois services La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les candidats peuvent donc répondre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. Néanmoins, en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Il est rappelé que la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché (sauf dans les conditions des articles L.2141-13 et R.2142-26 du Code de la commande publique). Compte tenu de la nature de l'opération, le pouvoir adjudicateur exige que le mandataire soit celui exerçant la compétence architecte du Patrimoine. Le mandataire (obligatoirement l'architecte) ne pourra se présenter que dans un seul groupement (article R.2142-23 du Code de la commande publique). Il est interdit au candidat mandataire de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidat individuel ; - en qualité de membre de plusieurs groupements La participation des autres membres du groupement (autres que le mandataire) à plusieurs groupements n'est pas interdite. Compétences attendues de l'équipe de maîtrise d'oeuvre : - Architecte du Patrimoine : diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention « architecture et patrimoine ; - économiste familier des projets sur Monuments historiques ; Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 71200000 71200000 LOT-0000 slc-suit-reg-prof Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; slc-stand-ins Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; slc-abil-staff-qual Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;Justification à fournir pour la compétence Architecte du patrimoine : les architectes titulaire d'un diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention « architecture et patrimoine » ou de tout autre diplôme de niveau équivalent et justifiant d'une activité professionnelle régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien pendant les dix années qui précèdent l'ouverture de la consultation ; slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; not-allowed no-eu-funds not-requ false 1831265 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1831265 epo-notice none required not-allowed false no performance Aucune clause de garantie financière prévue. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Les prix sont révisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Budget propre de la Ville de Vienne, subventions éventuelles de l'état, du Département et de la Région https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1831265 6 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-07-08+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-08+02:00 14:00:00+02:00 false none none S-PF-1831265 CATHEDRALE SAINT MAURICE - Mission de maitrise d'oeuvre et OPC pour la restauration du Front Occidental - Phase III - Portail central et parvis Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R.2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Marché ordinaire. Le présent marché de maîtrise d'oeuvre comprend les éléments de mission APS / APD / PRO / AMT / VISA (EXE1+VISA+SYN) / DET /AOR ainsi que la mission OPC conformément aux dispositions des articles R2431-1 et suivants du Code de la commande publique. Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 1 650 000 euro(s) HT (en valeur Mois M0 du marché de maitrise d'oeuvre). Pour information, les prestations de maîtrise d'oeuvre (début des études) débuteraient pour le 2e semestre 2026. Les travaux devront débuter pour le 2e semestre 2027. La durée prévisionnelle d'exécution des travaux est estimée à 18 mois services 71200000 71200000 2026-09-01+02:00 24 26-55282 3.2.5 Ville de Vienne 2026-06-06 2026-07-08T12:00:00+02:00 2026-07-08 197 Maîtrise d'oeuvre 38 CATHEDRALE SAINT MAURICE - Mission de maitrise d'oeuvre et OPC pour la restauration du Front Occidental - Phase III - Portail central et parvis Avis de marché - Avis n° 26-55282 du 04/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 38
Annonce n° 26-55282
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Vienne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : CATHEDRALE SAINT MAURICE - Mission de maitrise d'oeuvre et OPC pour la restauration du Front Occidental - Phase III - Portail central et parvis
Description : Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R.2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Marché ordinaire. Le présent marché de maîtrise d'oeuvre comprend les éléments de mission APS / APD / PRO / AMT / VISA (EXE1+VISA+SYN) / DET /AOR ainsi que la mission OPC conformément aux dispositions des articles R2431-1 et suivants du Code de la commande publique. Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 1 650 000 euro(s) HT (en valeur Mois M0 du marché de maitrise d'oeuvre). Pour information, les prestations de maîtrise d'oeuvre (début des études) débuteraient pour le 2e semestre 2026. Les travaux devront débuter pour le 2e semestre 2027. La durée prévisionnelle d'exécution des travaux est estimée à 18 mois
Identifiant de la procédure : 5cb266e2-ffc5-41e0-b84d-e4731896e052
Identifiant interne : 26VIE10
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les candidats peuvent donc répondre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. Néanmoins, en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Il est rappelé que la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché (sauf dans les conditions des articles L.2141-13 et R.2142-26 du Code de la commande publique). Compte tenu de la nature de l'opération, le pouvoir adjudicateur exige que le mandataire soit celui exerçant la compétence architecte du Patrimoine. Le mandataire (obligatoirement l'architecte) ne pourra se présenter que dans un seul groupement (article R.2142-23 du Code de la commande publique). Il est interdit au candidat mandataire de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidat individuel ; - en qualité de membre de plusieurs groupements La participation des autres membres du groupement (autres que le mandataire) à plusieurs groupements n'est pas interdite. Compétences attendues de l'équipe de maîtrise d'oeuvre : - Architecte du Patrimoine : diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention « architecture et patrimoine ; - économiste familier des projets sur Monuments historiques ; Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : CATHEDRALE SAINT MAURICE - Mission de maitrise d'oeuvre et OPC pour la restauration du Front Occidental - Phase III - Portail central et parvis
Description : Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R.2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Marché ordinaire. Le présent marché de maîtrise d'oeuvre comprend les éléments de mission APS / APD / PRO / AMT / VISA (EXE1+VISA+SYN) / DET /AOR ainsi que la mission OPC conformément aux dispositions des articles R2431-1 et suivants du Code de la commande publique. Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 1 650 000 euro(s) HT (en valeur Mois M0 du marché de maitrise d'oeuvre). Pour information, les prestations de maîtrise d'oeuvre (début des études) débuteraient pour le 2e semestre 2026. Les travaux devront débuter pour le 2e semestre 2027. La durée prévisionnelle d'exécution des travaux est estimée à 18 mois
Identifiant interne : S-PF-1831265
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Durée : 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;Justification à fournir pour la compétence Architecte du patrimoine : les architectes titulaire d'un diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention « architecture et patrimoine » ou de tout autre diplôme de niveau équivalent et justifiant d'une activité professionnelle régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien pendant les dix années qui précèdent l'ouverture de la consultation ;
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1831265
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1831265
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/07/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Aucune clause de garantie financière prévue. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Les prix sont révisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Budget propre de la Ville de Vienne, subventions éventuelles de l'état, du Département et de la Région
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : BFDFA39B-D3DB-4F5E-0278E378BDE5D650
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville de Vienne
Numéro d’enregistrement : 56666
Adresse postale : Place de l'hôtel de Ville
Ville : Vienne
Code postal : 38200
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Maire
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0474787886
Adresse internet : https://www.vienne.fr
Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : BFDFA3B9-CCB1-FA0E-0FA8CE1AC1D22F6A
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 01345218-967f-4c98-a24a-c7805a42f5c7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/06/2026 à 17:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/06/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>