20 ORG-0001 Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP) Sous-direction des ressources - Service de l'approvisionnement Bureau des achats Paris 75012 FR101 FRA 26750004902888 Félématou SYLLA 0142671880 felematou.sylla@paris.fr http://paris.tribunal-administratif.fr ORG-0006 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS 7 Rue de Jouy PARIS 75004 FR101 FRA 17750005500013 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS 0144594400 0144594646 Greffe.taparis@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 b63f3dbc-3f56-4818-843a-dd8aade37b9f f6d6275e-7b20-4d1f-83af-af5d520b5f78 2026-06-04+02:00 18:11:37+02:00 01 32014L0024 cn-social FRA body-pl gen-pub ORG-0001 serv-prov ORG-0006 epo-procurement-document Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison quotidienne (hors week-end) de repas complets, préparés en liaison froide, conditionnés en barquettes individuelles ou collectives, à destination de différents établissements du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP) répartis sur l'ensemble de l'Île-de-France. Les prestations attendues sont les suivantes : - La préparation et la livraison de repas complets, comprenant aussi bien les déjeuners que les dîners, composés d'une entrée, d'un plat principal avec garniture, d'un produit laitier, d'un dessert et de pain, selon des grammages adaptés aux profils des bénéficiaires (adultes, personnes âgées, jeunes enfants) et en conformité avec les recommandations du GEMRCN et du PNNS ; - La fourniture de goûters, notamment pour les jeunes enfants, composés de préparations sucrées ou lactées, conformes aux exigences nutritionnelles de la petite enfance ; - Le conditionnement en portion individuelles ou collectives en barquettes scellées, étiquetées (DLC, composition, grammage), permettant la traçabilité et le respect de la chaîne du froid ; - La livraison quotidienne en liaison froide, du lundi au vendredi (hors week-end), sur différents sites situés dans Paris intra-muros et en Île-de-France, dans des plages horaires définies par le pouvoir adjudicateur ; - Le respect des exigences sanitaires, réglementaires et qualitatives, notamment en matière de sécurité alimentaire, d'hygiène (HACCP), de certifications (labels, produits bio, etc.), de température de conservation et de transport ; - L'adaptation de l'offre, en cas de besoins spécifiques : régimes alimentaires (sans porc, mixé, textures modifiées, allergies), menus à thème ou évolutifs selon les périodes (fêtes, saisons…). Ces repas sont destinés à plusieurs types de bénéficiaires : • Seniors parisiens retraités vivant à domicile ou dans les établissements du CASVP (résidences service, résidences autonomie…), n'ayant pas accès à la restauration collective ni au portage à domicile ; • Jeunes enfants en crèches situées dans certains CHRS. open PRESTACULINAIRES2026 Fourniture et livraison en liaison froide de repas complets préparés en portions individuelles ou collectives, conditionnés en barquettes, pour divers établissements du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris. Fourniture et livraison en liaison froide de repas complets préparés en portions individuelles ou collectives, conditionnés en barquettes, pour divers établissements du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris. services 55521200 55321000 Le présent avis concerne un marché à procédure adaptée passé en application des articles L.2123-1 2° et R.2123-1 3°, R. 2123-4, R. 2123-5 et R.2131-12 du Code de la Commande Publique - Services Sociaux, passé sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire sur le fondement des articles L 2125-1 1° et R2162-2, R2162-4 à 6 et R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. FR101 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds none epo-procurement-document no performance required false ORG-0006 ORG-0006 https://marches.maximilien.fr Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. ORG-0006 FRA false false false required 2026-07-01+02:00 12:00:00+02:00 fa-wo-rc 1 Fourniture et livraison en liaison froide de repas complets préparés en portions individuelles ou collectives, conditionnés en barquettes, pour divers établissements du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris. Fourniture et livraison en liaison froide de repas complets préparés en portions individuelles ou collectives, conditionnés en barquettes, pour divers établissements du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris. services La fourniture d'échantillons est prévue : Les candidats doivent remettre des échantillons dont la liste et les modalités de remises sont précisées à l'article 3.7 du Règlement de la Consultation. Ceux-ci doivent être déposés par porteur, entre 9h00 et 12h00 à la date indiquée sur la page de garde du RC, à l'adresse suivante : Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris - Service de le la restauration - 94-96 Quai de la râpée 75012 Paris Le marché est passé pour une durée d'UN (01) an ferme à compter de sa date de notification. L'exécution des prestations du présent marché débute à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché pourra être reconduit dans les mêmes termes au maximum TROIS (03) fois pour une période d'une durée d'UN (01) an. La durée totale du marché, période de reconductions comprises, ne pourra pas excéder QUATRE (04) ans. Le marché est passé Les montants minimum et maximum sont les suivants : 1ère période d'une durée de un (1) an : mini 250 000 Euros HT et maxi 1 000 000 Euros HT. Soit sur la durée totale du marché comportant 3 reconductions possibles un montant minimum de 1 000 000 Euros HT et un montant maximum de 4 000 000 Euros HT. Les critères d'analyse des offres et leurs pondérations sont indiquées dans le règlement de la consultation. Les modalités d'attribution des bons de commande sont précisées dans le CCP. 55521200 55321000 FR101 FRA 26-55323 3.2.5 Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP) 2026-06-06 2026-07-01T12:00:00+02:00 2026-07-03 304 Repas, traiteur 75 Fourniture et livraison en liaison froide de repas complets préparés en portions individuelles ou collectives, conditionnés en barquettes, pour divers établissements du Centre d'Action Sociale de l... Avis de marché - Avis n° 26-55323 du 04/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-55323
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture et livraison en liaison froide de repas complets préparés en portions individuelles ou collectives, conditionnés en barquettes, pour divers établissements du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris.
Description : Fourniture et livraison en liaison froide de repas complets préparés en portions individuelles ou collectives, conditionnés en barquettes, pour divers établissements du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris.
Identifiant de la procédure : f6d6275e-7b20-4d1f-83af-af5d520b5f78
Identifiant interne : PRESTACULINAIRES2026
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison quotidienne (hors week-end) de repas complets, préparés en liaison froide, conditionnés en barquettes individuelles ou collectives, à destination de différents établissements du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP) répartis sur l'ensemble de l'Île-de-France. Les prestations attendues sont les suivantes : - La préparation et la livraison de repas complets, comprenant aussi bien les déjeuners que les dîners, composés d'une entrée, d'un plat principal avec garniture, d'un produit laitier, d'un dessert et de pain, selon des grammages adaptés aux profils des bénéficiaires (adultes, personnes âgées, jeunes enfants) et en conformité avec les recommandations du GEMRCN et du PNNS ; - La fourniture de goûters, notamment pour les jeunes enfants, composés de préparations sucrées ou lactées, conformes aux exigences nutritionnelles de la petite enfance ; - Le conditionnement en portion individuelles ou collectives en barquettes scellées, étiquetées (DLC, composition, grammage), permettant la traçabilité et le respect de la chaîne du froid ; - La livraison quotidienne en liaison froide, du lundi au vendredi (hors week-end), sur différents sites situés dans Paris intra-muros et en Île-de-France, dans des plages horaires définies par le pouvoir adjudicateur ; - Le respect des exigences sanitaires, réglementaires et qualitatives, notamment en matière de sécurité alimentaire, d'hygiène (HACCP), de certifications (labels, produits bio, etc.), de température de conservation et de transport ; - L'adaptation de l'offre, en cas de besoins spécifiques : régimes alimentaires (sans porc, mixé, textures modifiées, allergies), menus à thème ou évolutifs selon les périodes (fêtes, saisons…). Ces repas sont destinés à plusieurs types de bénéficiaires : • Seniors parisiens retraités vivant à domicile ou dans les établissements du CASVP (résidences service, résidences autonomie…), n'ayant pas accès à la restauration collective ni au portage à domicile ; • Jeunes enfants en crèches situées dans certains CHRS.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le présent avis concerne un marché à procédure adaptée passé en application des articles L.2123-1 2° et R.2123-1 3°, R. 2123-4, R. 2123-5 et R.2131-12 du Code de la Commande Publique - Services Sociaux, passé sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire sur le fondement des articles L 2125-1 1° et R2162-2, R2162-4 à 6 et R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et livraison en liaison froide de repas complets préparés en portions individuelles ou collectives, conditionnés en barquettes, pour divers établissements du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris.
Description : Fourniture et livraison en liaison froide de repas complets préparés en portions individuelles ou collectives, conditionnés en barquettes, pour divers établissements du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : La fourniture d'échantillons est prévue : Les candidats doivent remettre des échantillons dont la liste et les modalités de remises sont précisées à l'article 3.7 du Règlement de la Consultation. Ceux-ci doivent être déposés par porteur, entre 9h00 et 12h00 à la date indiquée sur la page de garde du RC, à l'adresse suivante : Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris - Service de le la restauration - 94-96 Quai de la râpée 75012 Paris Le marché est passé pour une durée d'UN (01) an ferme à compter de sa date de notification. L'exécution des prestations du présent marché débute à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché pourra être reconduit dans les mêmes termes au maximum TROIS (03) fois pour une période d'une durée d'UN (01) an. La durée totale du marché, période de reconductions comprises, ne pourra pas excéder QUATRE (04) ans. Le marché est passé Les montants minimum et maximum sont les suivants : 1ère période d'une durée de un (1) an : mini 250 000 Euros HT et maxi 1 000 000 Euros HT. Soit sur la durée totale du marché comportant 3 reconductions possibles un montant minimum de 1 000 000 Euros HT et un montant maximum de 4 000 000 Euros HT. Les critères d'analyse des offres et leurs pondérations sont indiquées dans le règlement de la consultation. Les modalités d'attribution des bons de commande sont précisées dans le CCP.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/07/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Numéro d’enregistrement : 26750004902888
Département : Sous-direction des ressources - Service de l'approvisionnement Bureau des achats
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Félématou SYLLA
Adresse électronique : felematou.sylla@paris.fr
Téléphone : 0142671880
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0006
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 Rue de Jouy
Ville : PARIS
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Adresse électronique : Greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b63f3dbc-3f56-4818-843a-dd8aade37b9f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 04/06/2026 à 18:11
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/06/2026
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L’essentiel du marché

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