16 https://www.betton.fr ORG-0001 MAIRIE DE BETTON Place Charles de Gaulle BETTON 35830 FRH03 FRA 213 500 242 00259 Pôle des Moyens Généraux 0299558101 marchespublics@betton.fr http://www.ta-rennes.juradm.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif HOTEL DE BIZIEN - 3 Contour de la Motte RENNES 35000 FRH03 FRA 173 500 059 00014 Tribunal administratif 02 23 21 28 28 greffe.ta-rennes@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 d952acfc-ae32-46a7-a73b-de4a505f2010 dd138e81-3eaa-49b3-ab93-84f922c8574a 2026-06-04+02:00 18:18:06.371+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marches.megalis.bretagne.bzh la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l’honneur : a) dans l’hypothèse d’un marché public autre que de défense ou de sécurité, ne pas entrer dans l’un des cas d’exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (*) ; b) dans l’hypothèse d’un marché public de défense ou de sécurité, ne pas entrer dans l’un des cas d’exclusion prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Afin d’attester que le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, n’est pas dans un de ces cas d’exclusion, cocher la case suivante : 0 (*) Lorsqu'un opérateur économique est, au cours de la procédure de passation d'un marché, placé dans l'un des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 ou aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 du code de la commande publique, il informe sans délai l'acheteur de ce changement de situation. Le candidat individuel, ou les membres du groupement, produisent, aux fins de vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles : (Cocher la case correspondante.) 0 le formulaire DC2. 0 les documents établissant ses capacités, tels que demandés dans les documents de la consultation (*). true open false 26-2720008-1A26-2720008-28 FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE DE LA COMMUNE DE BETTON Le présent marché a pour objet la fourniture de denrées alimentaires à la cuisine centrale de BETTON (Ille-et-Vilaine) et pour la Résidence de l’Ille, EHPAD de la Ville. Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) définit les exigences et clauses techniques particulières concernant la fourniture de denrées alimentaires et de boissons. Il définit également les conditions d'hygiène et de sécurité dans lesquelles doit se dérouler la fourniture. supplies 3250000 3250000 03000000 Cuisine centrale BETTON 35830 FRH03 FRA LOT-0001 false not-allowed no-eu-funds true required false FRA 26-2720008-1A26-2720008-28 non-restricted-document https://marches.megalis.bretagne.bzh epo-procurement-document false none no performance required not-allowed false prix : 25% qualité des produits : 35% démarche environnementale et responsable : 30% services associés : 10% https://marches.megalis.bretagne.bzh ORG-0001 ORG-0001 120 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false false required false 2026-07-06+01:00 17:00:00+01:00 false 10 buyer-categories fa-w-rc none Fruits et légumes La prestation consiste dans la fourniture de fruits et légumes frais n'ayant pas subi de préparations (épluchage, tranchage). Les denrées proviennent directement, en principe, des lieux de production ou des halles. En tout état de cause, tous les fruits et légumes frais livrés doivent être : - entiers ; - sains (sont exclus les produits atteints de pourriture ou d’altérations) ; - propres, pratiquement exempts de matière étrangère visible ; - pratiquement exempts de parasites et d’altérations dus aux parasites ; - exempts d’humidité extérieure anormale, exempts d’odeur et/ou de saveur étrangère, - suffisamment développés pour leur permettre de poursuivre le processus de maturation afin qu’ils soient en mesure d’atteindre le degré de maturation approprié en fonction des caractéristiques variétales, de supporter un transport et une manutention, et d’arriver dans un état satisfaisant au lieu de destination. La maturité des fruits permettra une consommation dans les 48 heures après la livraison (« mûr à point »= maturité suffisante sans être trop mûrs) ; - de calibre identique, pour chaque denrée, le calibre de la fourniture admise en livraison sera celui indiqué lors de la commande. Les denrées seront soit de catégorie 1 (bonne qualité) soit extra (très bonne qualité) ; - d’une même provenance. supplies true env-imp Les légumes et les fruits frais mentionnés dans les lots n°2 et n°3 doivent avoir été produits en pleine terre. Le chauffage des serres est possible uniquement dans le respect des cycles naturels et à partir d’énergies renouvelables. L’utilisation de pesticides et/ou d’intrants non naturels est interdite. Pour chaque livraison, s’il y a un choix entre les produits, le fournisseur doit privilégier la proximité géographique (à l’exception des commandes spécifiques avec produits SIQO). circ-econ eu 80000 15300000 Cuisine centrale BETTON 35830 FRH03 FRA 48 26-55324 3.2.5 COMMUNE DE BETTON 2026-06-06 2026-07-06T17:00:00+01:00 2026-07-06 88 Denrées alimentaires 35 Fourniture de denrées alimentaires pour la restauration collective de la commune de Betton Avis de marché - Avis n° 26-55324 du 04/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 35
Annonce n° 26-55324
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : MAIRIE DE BETTON
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE DE LA COMMUNE DE BETTON
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture de denrées alimentaires à la cuisine centrale de BETTON (Ille-et-Vilaine) et pour la Résidence de l’Ille, EHPAD de la Ville. Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) définit les exigences et clauses techniques particulières concernant la fourniture de denrées alimentaires et de boissons. Il définit également les conditions d'hygiène et de sécurité dans lesquelles doit se dérouler la fourniture.
Identifiant de la procédure : dd138e81-3eaa-49b3-ab93-84f922c8574a
Identifiant interne : 26-2720008-1A26-2720008-28
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03000000 Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : BETTON
Code postal : 35830
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Cuisine centrale
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,250,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,250,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fruits et légumes
Description : La prestation consiste dans la fourniture de fruits et légumes frais n'ayant pas subi de préparations (épluchage, tranchage). Les denrées proviennent directement, en principe, des lieux de production ou des halles. En tout état de cause, tous les fruits et légumes frais livrés doivent être : - entiers ; - sains (sont exclus les produits atteints de pourriture ou d’altérations) ; - propres, pratiquement exempts de matière étrangère visible ; - pratiquement exempts de parasites et d’altérations dus aux parasites ; - exempts d’humidité extérieure anormale, exempts d’odeur et/ou de saveur étrangère, - suffisamment développés pour leur permettre de poursuivre le processus de maturation afin qu’ils soient en mesure d’atteindre le degré de maturation approprié en fonction des caractéristiques variétales, de supporter un transport et une manutention, et d’arriver dans un état satisfaisant au lieu de destination. La maturité des fruits permettra une consommation dans les 48 heures après la livraison (« mûr à point »= maturité suffisante sans être trop mûrs) ; - de calibre identique, pour chaque denrée, le calibre de la fourniture admise en livraison sera celui indiqué lors de la commande. Les denrées seront soit de catégorie 1 (bonne qualité) soit extra (très bonne qualité) ; - d’une même provenance.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15300000 Fruits, légumes et produits connexes
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Cuisine centrale
Ville : BETTON
Code postal : 35830
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 80,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l’environnement
Description : Les légumes et les fruits frais mentionnés dans les lots n°2 et n°3 doivent avoir été produits en pleine terre. Le chauffage des serres est possible uniquement dans le respect des cycles naturels et à partir d’énergies renouvelables. L’utilisation de pesticides et/ou d’intrants non naturels est interdite. Pour chaque livraison, s’il y a un choix entre les produits, le fournisseur doit privilégier la proximité géographique (à l’exception des commandes spécifiques avec produits SIQO).
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : prix : 25% qualité des produits : 35% démarche environnementale et responsable : 30% services associés : 10%
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Requise
Date limite de réception des offres : 06/07/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MAIRIE DE BETTON
Organisation qui traite les offres : MAIRIE DE BETTON
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : MAIRIE DE BETTON
Numéro d’enregistrement : 213 500 242 00259
Adresse postale : Place Charles de Gaulle
Ville : BETTON
Code postal : 35830
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Pôle des Moyens Généraux
Adresse électronique : marchespublics@betton.fr
Téléphone : 0299558101
Adresse internet : https://www.betton.fr
Profil de l’acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 173 500 059 00014
Adresse postale : HOTEL DE BIZIEN - 3 Contour de la Motte
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 02 23 21 28 28
Adresse internet : http://www.ta-rennes.juradm.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d952acfc-ae32-46a7-a73b-de4a505f2010 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/06/2026 à 18:18
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/06/2026
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L’essentiel du marché

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