5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Accord-cadre mono attributaire de prestations topographiques et de géodétections
Description
:
Accord-cadre mono attributaire de prestations topographiques et de géodétections
Identifiant interne
:
2025INFRA087
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71351810
Services topographiques
Options
:
Description des options
:
-Prestations complémentaires : Prestations réalisées dans le cadre d’éventuelles modifications du marché pour la réalisation de prestations supplémentaires dès lorsqu’elles seraient nécessaires à l’achèvement de la mission. Les conditions d’application de ces évolutions sont décrites à l’article R-2194 du code de la commande publique -Prestations non prévues : la poursuite de l’exécution des prestations en cas de dépassement de la masse initiale est subordonnée à la conclusion d’un avenant ou à l’émission d’une décision de poursuivre prise par l’entité adjudicatrice. Cet avenant ou décision de poursuivre ne peut avoir pour effet de bouleverser l’économie du marché, ni en changer l’objet. L’entité adjudicatrice se réserve la possibilité de recourir à des prestations similaires dans le cadre des marchés similaires conformément à l’article R.2122-7 du code de la commande publique.
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
74 avenue Roland Garros
Ville
:
sainte marie
Code postal
:
97438
Subdivision pays (NUTS)
:
La Réunion
(
FRY40
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
1
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
7
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,840,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
2,400,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la date de notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconductible 7 fois pour une durée d’un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 8 ans. Délai de réception des candidatures : 26/12/2025 avant 12h00(GMT+4).
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix
Description
:
Cf. RC
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
45
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique
Description
:
Cf. RC
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
55
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Le tribunal compétent est le Tribunal Judiciaire de Saint-Denis de la Réunion. Les voies et délais des recours dont disposent les candidats sont : - référé précontractuel prévu aux articles 5 à 10 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles 11 à 21 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, après la signature du contrat
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif interrégional de Paris - Règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
Informations relatives aux délais de recours
:
Le tribunal compétent est le Tribunal Judiciaire de Saint-Denis de la Réunion. Les voies et délais des recours dont disposent les candidats sont : - référé précontractuel prévu aux articles 5 à 10 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles 11 à 21 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, après la signature du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Aéroport de La Réunion Roland Garros (974)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Aéroport de La Réunion Roland Garros (974)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
Organisation qui signe le marché
:
Aéroport de La Réunion Roland Garros (974)