16 http://clermontmetropole.eu ORG-0001 CLERMONT AUVERGNE METROPOLE 64-66 Avenue de l'Union Soviétique CLERMONT-FERRAND 63000 FRK14 FRA 24630070100231 0473983400 service-commande-publique@clermontmetropole.eu http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/ccra/index.htm ORG-0002 Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics // SIRET 12000009600020 // ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 79 cours Charlemagne LYON 69002 FRK14 FRA 12000009600020 0345218243 0345218243 http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ ORG-0003 Tribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours // SIRET 17630005100024 // greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 6 Cours Sablon CLERMONT-FERRAND 63000 FRK14 FRA 17630005100024 0473146100 0473146100 2.3 eforms-sdk-1.13 a11b732e-6f5a-4bf0-a95a-a7363acb9fce b01431af-b431-4306-aa4d-f91f785d973f 2026-06-05+02:00 08:12:31+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marchespublics-clermontmetropole.safetender.com la gen-pub ORG-0001 epo-notice exg-mis-distortion 3 3 open false Mission de coordination SPS de niveaux 2 et 3 pour des chantiers de voirie, de bâtiment et d'ouvrage d'art CM_PRI_26051_La consultation a pour objet la réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (SPS) pour des opérations de catégorie 2 et 3 menées par Clermont Auvergne Métropole, au sens de l'article R.238-8 du Code du travail. Les prestations concernent les phases de conception et de réalisation des opérations de travaux de voirie, VRD et assainissement, bâtiment ainsi que des ouvrages d'art. services Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Les montants minimaux et maximaux en valeur pour chaque période (initiale et reconduction) pour chaque lot, sont fixés à : Lot 1 minimum de 15 000 EurosHT, maximum de 200 000 EurosHT ; Lot 2 minimum de 8 000 EurosHT, maximum de 60 000 EurosHT ; Lot 3 minimum de 5 000 EurosHT, maximum de 100 000 EurosHT. 71000000 71317000 Territoire de Clermont Auvergne Métropole anyw LOT-0001 no-eu-funds FRA FRA DCE non-restricted-document https://marchespublics-clermontmetropole.safetender.com epo-procurement-document none performance no required not-allowed https://marchespublics-clermontmetropole.safetender.com 4 ORG-0003 ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-06+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none CM_PRI_26051-01 Lot n°01 : Coordination des travaux de VRD, eau et assainissement niveaux 2 et 3 Lot n°01 : Coordination des travaux de VRD, eau et assainissement niveaux 2 et 3 services 71000000 71317000 Territoire de Clermont Auvergne Métropole. anyw 1 Possibilité de conclusion avec le titulaire du marché objet du présent avis de publicité d’un marché sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial. 3 LOT-0002 no-eu-funds DCE non-restricted-document https://marchespublics-clermontmetropole.safetender.com none epo-procurement-document performance no not-allowed required https://marchespublics-clermontmetropole.safetender.com 4 ORG-0003 ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-06+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories none fa-wo-rc CM_PRI_26051-02 Lot n°02 : Coordination des travaux de bâtiment niveaux 2 et 3 Lot n°02 : Coordination des travaux de bâtiment niveaux 2 et 3 services 71000000 71317000 Territoire de Clermont Auvergne Métropole anyw 1 LOT-0003 no-eu-funds DCE non-restricted-document https://marchespublics-clermontmetropole.safetender.com none epo-procurement-document performance no not-allowed required https://marchespublics-clermontmetropole.safetender.com 4 ORG-0003 ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-06+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories none fa-wo-rc CM_PRI_26051-03 Lot n°03 : Coordination des travaux relatifs aux ouvrages d’art niveaux 2 et 3 Lot n°03 : Coordination des travaux relatifs aux ouvrages d’art niveaux 2 et 3 services 71000000 71317000 Territoire de Clermont Auvergne Métropole anyw 1 26-55353 3.2.5 CLERMONT AUVERGNE METROPOLE 2026-06-07 2026-07-06T12:00:00+02:00 2026-07-06 234 Mission d'ordonnancement, pilotage, coordination (OPC) 63 Mission de coordination SPS de niveaux 2 et 3 pour des chantiers de voirie, de bâtiment et d'ouvrage d'art Avis de marché - Avis n° 26-55353 du 05/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 63
Annonce n° 26-55353
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mission de coordination SPS de niveaux 2 et 3 pour des chantiers de voirie, de bâtiment et d'ouvrage d'art
Description : CM_PRI_26051_La consultation a pour objet la réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (SPS) pour des opérations de catégorie 2 et 3 menées par Clermont Auvergne Métropole, au sens de l'article R.238-8 du Code du travail. Les prestations concernent les phases de conception et de réalisation des opérations de travaux de voirie, VRD et assainissement, bâtiment ainsi que des ouvrages d'art.
Identifiant de la procédure : b01431af-b431-4306-aa4d-f91f785d973f
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
2.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires : Territoire de Clermont Auvergne Métropole
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Les montants minimaux et maximaux en valeur pour chaque période (initiale et reconduction) pour chaque lot, sont fixés à : Lot 1 minimum de 15 000 EurosHT, maximum de 200 000 EurosHT ; Lot 2 minimum de 8 000 EurosHT, maximum de 60 000 EurosHT ; Lot 3 minimum de 5 000 EurosHT, maximum de 100 000 EurosHT.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°01 : Coordination des travaux de VRD, eau et assainissement niveaux 2 et 3
Description : Lot n°01 : Coordination des travaux de VRD, eau et assainissement niveaux 2 et 3
Identifiant interne : CM_PRI_26051-01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
Options :
Description des options : Possibilité de conclusion avec le titulaire du marché objet du présent avis de publicité d’un marché sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial.
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires : Territoire de Clermont Auvergne Métropole.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-clermontmetropole.safetender.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics-clermontmetropole.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics // SIRET 12000009600020 // ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours // SIRET 17630005100024 // greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours // SIRET 17630005100024 // greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°02 : Coordination des travaux de bâtiment niveaux 2 et 3
Description : Lot n°02 : Coordination des travaux de bâtiment niveaux 2 et 3
Identifiant interne : CM_PRI_26051-02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires : Territoire de Clermont Auvergne Métropole
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-clermontmetropole.safetender.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics-clermontmetropole.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics // SIRET 12000009600020 // ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours // SIRET 17630005100024 // greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours // SIRET 17630005100024 // greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot n°03 : Coordination des travaux relatifs aux ouvrages d’art niveaux 2 et 3
Description : Lot n°03 : Coordination des travaux relatifs aux ouvrages d’art niveaux 2 et 3
Identifiant interne : CM_PRI_26051-03
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires : Territoire de Clermont Auvergne Métropole
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-clermontmetropole.safetender.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics-clermontmetropole.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics // SIRET 12000009600020 // ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours // SIRET 17630005100024 // greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours // SIRET 17630005100024 // greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
Numéro d’enregistrement : 24630070100231
Adresse postale : 64-66 Avenue de l'Union Soviétique
Ville : CLERMONT-FERRAND
Code postal : 63000
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : service-commande-publique@clermontmetropole.eu
Téléphone : 0473983400
Adresse internet : http://clermontmetropole.eu
Profil de l’acheteur : https://marchespublics-clermontmetropole.safetender.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics // SIRET 12000009600020 // ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
Numéro d’enregistrement : 12000009600020
Adresse postale : 79 cours Charlemagne
Ville : LYON
Code postal : 69002
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Téléphone : 0345218243
Télécopieur : 0345218243
Adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/ccra/index.htm
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours // SIRET 17630005100024 // greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Numéro d’enregistrement : 17630005100024
Adresse postale : 6 Cours Sablon
Ville : CLERMONT-FERRAND
Code postal : 63000
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Téléphone : 0473146100
Télécopieur : 0473146100
Adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a11b732e-6f5a-4bf0-a95a-a7363acb9fce - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/06/2026 à 08:12
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/06/2026
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L’essentiel du marché

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