5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
MAINTENANCE DES PORTES ET PORTAILS AUTOMATIQUES ET RIDEAUX METALLIQUES
Description
:
Le présent accord-cadre a pour objet la vérification, l’entretien, le maintien en bon état de fonctionnement et la remise en état des portes et portails automatiques, rideaux métalliques situés dans les divers bâtiments de la Ville et du CCAS. Mission 1 : maintenance préventive et corrective couverte au titre d'un forfait annuel (entretien complet) Mission 2 : maintenance corrective non couverte par le forfait, qui font l’objet de bons de commande notifiés au fur et à mesure des besoins (sont concernées les interventions à réaliser à l’initiative du maître d’ouvrage telles que mises en conformité, accessibilité handicapés, etc … permanence ou autres). Le présent marché est passé par un groupement de commande. Il est donc conclu au profit de chacun des membres du groupement, à savoir la Ville de Salon de Provence, et le CCAS de la Ville de Salon de Provence.
Identifiant interne
:
25290000
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50712000
Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
Options
:
Description des options
:
Des avenants, des marchés similaires pourront être conclus.
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
SALON-DE-PROVENCE
Code postal
:
13300
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
480,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale à compter du 01/06/2026 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31/12/2026. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Le présent accord-cadre comporte deux missions définies comme suit : Mission 1 : maintenance préventive et corrective couverte au titre d'un forfait annuel (entretien complet) Mission 2 : maintenance corrective non couverte par le forfait, qui font l'objet de bons de commande notifiés au fur et à mesure des besoins. Le seuil maximum de commande (hors forfait de maintenance préventive) est fixé à 100 000 euro(s) HT (90 000 euro(s) HT pour la ville, et 10 000 euro(s) HT pour le CCAS). Ce seuil sera identique pour chaque période de reconduction. Une visite préalable d'installation présence du maître d'ouvrage est possible, afin de prendre connaissance des installations. (dans les conditions fixées au RC).
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations décrit dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique et environnementale des prestations décrite dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité Consultatif Interrégional de Règlement à l'Amiable des Litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours
:
Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché
:
Mairie de Salon de Provence