16 ORG-0001 Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est Noisy-le-Grand 93160 FR106 FRA 200 058 790 00011 01 41 70 39 10 commande-publique@grandparisgrandest.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Montreuil Montreuil 93558 FR106 FRA 130 006 869 00015 2.3 eforms-sdk-1.13 e3358e62-b81a-4e68-a454-70047a11f40f f4a381be-d1f6-4b08-a8ad-49bedaa96548 2026-06-05+02:00 09:48:16+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl-la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document La consultation est passée en procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 à R2123-6 du Code de la commande publique. Une visite du site est proposée aux candidats, à titre facultatif. Cette visite se déroulera les 23 et 24 juin à 11h00, en présence d’un représentant du pouvoir adjudicateur. Les opérateurs économiques souhaitant effectuer cette visite devront en informer préalablement le pouvoir adjudicateur au moins deux (2) jours francs avant la date souhaitée, par courriel à l'adresse suivante : sam.hakim@grandparisgrandest.fr et nicolas.slakmon@grandparisgrandest.fr en précisant : • la date de visite souhaitée • le nom et la qualité des participants. La visite se déroulera en présence d'un représentant du pouvoir adjudicateur. A titre strictement indicatif, des auditions sont envisagées sur le mois de juillet. L'audition pourra notamment porter sur : - une présentation des soumissionnaires (structure, équipe dédiées etc…) ; - une présentation des grands axes de l'offre ; - des demandes de précision ou de clarification des offres. open false M25-055 Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour le projet de création d’une nouvelle déchèterie à Villemomble La mise en concurrence porte sur la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatives à l'accompagnement du maître d'ouvrage pour la réalisation d'un projet de création d'une nouvelle déchèterie sur la commune de Villemomble, pour le compte de l'EPT Grand Paris Grand Est. services Il s'agit d'un marché ordinaire de services (prestations intellectuelles) conformément aux dispositions de l'article L1111-1 du Code de la commande publique. Le marché contient une tranche ferme (décomposée en trois phases) et trois tranches optionnelles conformément à l'article 4 du CCAP. Le marché est conclu pour une durée courant de sa date de notification jusqu'à la complète réalisation des prestations. Chaque tranche (ferme ou optionnelle) est traité à prix global et forfaitaire quelles que soient les quantités livrées ou exécutées. Le financement est assuré par les fonds propres du pouvoir adjudicateur. 71800000 FR106 FRA LOT-0001 no-eu-funds M25-055 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=938073&orgAcronyme=d7o epo-procurement-document none no required not-allowed per-exa 30 price Prix apprécié au regard du montant HT indiqué dans la DPGF per-exa 50 quality Méthodologie, moyens humains et moyens techniques per-exa 20 quality Références dans des missions similaires https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=938073&orgAcronyme=d7o 150 Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative). Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L551-13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l’acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative) Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative). Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, « Département de Tarn-et-Garonne », n° 358994). ORG-0002 FRA true true required false 2026-07-06+02:00 12:00:00+02:00 false none none M25-055 Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour le projet de création d’une nouvelle déchèterie à Villemomble La mise en concurrence porte sur la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatives à l'accompagnement du maître d'ouvrage pour la réalisation d'un projet de création d'une nouvelle déchèterie sur la commune de Villemomble, pour le compte de l'EPT Grand Paris Grand Est. services 71800000 FR106 FRA 4 26-55398 3.2.5 Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est 2026-06-07 2026-07-06T12:00:00+02:00 2026-09-05 433 Assistance à maîtrise d'ouvrage 96 Déchetterie (travaux) 93 Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour le projet de création d’une nouvelle déchèterie à Villemomble Avis de marché - Avis n° 26-55398 du 05/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 26-55398
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour le projet de création d’une nouvelle déchèterie à Villemomble
Description : La mise en concurrence porte sur la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatives à l'accompagnement du maître d'ouvrage pour la réalisation d'un projet de création d'une nouvelle déchèterie sur la commune de Villemomble, pour le compte de l'EPT Grand Paris Grand Est.
Identifiant de la procédure : f4a381be-d1f6-4b08-a8ad-49bedaa96548
Identifiant interne : M25-055
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La consultation est passée en procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 à R2123-6 du Code de la commande publique. Une visite du site est proposée aux candidats, à titre facultatif. Cette visite se déroulera les 23 et 24 juin à 11h00, en présence d’un représentant du pouvoir adjudicateur. Les opérateurs économiques souhaitant effectuer cette visite devront en informer préalablement le pouvoir adjudicateur au moins deux (2) jours francs avant la date souhaitée, par courriel à l'adresse suivante : sam.hakim@grandparisgrandest.fr et nicolas.slakmon@grandparisgrandest.fr en précisant : • la date de visite souhaitée • le nom et la qualité des participants. La visite se déroulera en présence d'un représentant du pouvoir adjudicateur. A titre strictement indicatif, des auditions sont envisagées sur le mois de juillet. L'audition pourra notamment porter sur : - une présentation des soumissionnaires (structure, équipe dédiées etc…) ; - une présentation des grands axes de l'offre ; - des demandes de précision ou de clarification des offres.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71800000 Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Il s'agit d'un marché ordinaire de services (prestations intellectuelles) conformément aux dispositions de l'article L1111-1 du Code de la commande publique. Le marché contient une tranche ferme (décomposée en trois phases) et trois tranches optionnelles conformément à l'article 4 du CCAP. Le marché est conclu pour une durée courant de sa date de notification jusqu'à la complète réalisation des prestations. Chaque tranche (ferme ou optionnelle) est traité à prix global et forfaitaire quelles que soient les quantités livrées ou exécutées. Le financement est assuré par les fonds propres du pouvoir adjudicateur.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour le projet de création d’une nouvelle déchèterie à Villemomble
Description : La mise en concurrence porte sur la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatives à l'accompagnement du maître d'ouvrage pour la réalisation d'un projet de création d'une nouvelle déchèterie sur la commune de Villemomble, pour le compte de l'EPT Grand Paris Grand Est.
Identifiant interne : M25-055
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71800000 Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix apprécié au regard du montant HT indiqué dans la DPGF
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Méthodologie, moyens humains et moyens techniques
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Références dans des missions similaires
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=938073&orgAcronyme=d7o
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=938073&orgAcronyme=d7o
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative). Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L551-13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l’acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative) Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative). Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, « Département de Tarn-et-Garonne », n° 358994).
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est
Numéro d’enregistrement : 200 058 790 00011
Ville : Noisy-le-Grand
Code postal : 93160
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : commande-publique@grandparisgrandest.fr
Téléphone : 01 41 70 39 10
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 130 006 869 00015
Ville : Montreuil
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e3358e62-b81a-4e68-a454-70047a11f40f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/06/2026 à 09:48
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/06/2026
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L’essentiel du marché

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