16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA E4522AE4-DFAD-2FBE-A72C5D638C148026 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.saint-etienne.fr/ ORG-0002 Ville de Saint Etienne 503 Hôtel de ville Saint Etienne 42007 FRK25 FRA 21 Le Maire 0477487748 marchespublics@saint-etienne.fr https://www.telerecours.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Lyon 69433 FRK26 FRA E4522B04-E55F-D0CD-3AC818A531E7E8DC 0478141010 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Lyon 69433 FRK26 FRA E4522B1C-C7CE-31A1-D5F163E474B1ADF1 0478141010 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 22265960-d012-4880-8892-ea565b4fa90c 1c9a1833-b74e-45d9-a303-0c2b8af61162 2026-06-05+02:00 10:10:03+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.saint-etienne.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 202617244 Prestations de maintenance des sanitaires publics automatiques de la Ville de Saint Etienne L'accord-cadre, avec montant maximum de 900 000 euro(s) HT pour toute la durée du contrat, sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations seront réglées par des prix unitaires services Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation 900000 50760000 50760000 Tous sites Saint-Etienne 42000 FRK25 FRA LOT-0000 slc-stand-other Les pièces de candidature à remettre par les candidats sont définies dans le règlement de la consultation not-allowed no-eu-funds not-requ false 61714 non-restricted-document FRA official https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=61714 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Fonds propres de la Ville de Saint Etienne per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 10 quality Valeur environnementale per-exa 50 price Prix https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=61714 6 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-07-06+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-06+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none S-PF-61714 Prestations de maintenance des sanitaires publics automatiques de la Ville de Saint Etienne L'accord-cadre, avec montant maximum de 900 000 euro(s) HT pour toute la durée du contrat, sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations seront réglées par des prix unitaires services other 900000 50760000 50760000 Tous sites Saint-Etienne 42000 FRK25 FRA 2026-08-06+02:00 12 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges 26-55409 3.2.5 Ville de Saint Etienne 2026-06-07 2026-07-06T12:00:00+02:00 2026-07-06 319 Sanitaire 42 Prestations de maintenance des sanitaires publics automatiques de la Ville de Saint Etienne Avis de marché - Avis n° 26-55409 du 05/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 42
Annonce n° 26-55409
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Saint Etienne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de maintenance des sanitaires publics automatiques de la Ville de Saint Etienne
Description : L'accord-cadre, avec montant maximum de 900 000 euro(s) HT pour toute la durée du contrat, sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations seront réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédure : 1c9a1833-b74e-45d9-a303-0c2b8af61162
Identifiant interne : 202617244
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50760000 Réparation et entretien de toilettes publiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50760000 Réparation et entretien de toilettes publiques
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Tous sites
Ville : Saint-Etienne
Code postal : 42000
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 900,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Prestations de maintenance des sanitaires publics automatiques de la Ville de Saint Etienne
Description : L'accord-cadre, avec montant maximum de 900 000 euro(s) HT pour toute la durée du contrat, sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations seront réglées par des prix unitaires
Identifiant interne : S-PF-61714
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50760000 Réparation et entretien de toilettes publiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50760000 Réparation et entretien de toilettes publiques
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Tous sites
Ville : Saint-Etienne
Code postal : 42000
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 06/08/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 900,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Les pièces de candidature à remettre par les candidats sont définies dans le règlement de la consultation
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=61714
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=61714
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/07/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Fonds propres de la Ville de Saint Etienne
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : E4522AE4-DFAD-2FBE-A72C5D638C148026
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville de Saint Etienne
Numéro d’enregistrement : 21
Adresse postale : Hôtel de ville
Ville : Saint Etienne
Code postal : 42007
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Point de contact : Le Maire
Adresse électronique : marchespublics@saint-etienne.fr
Téléphone : 0477487748
Adresse internet : http://www.saint-etienne.fr/
Profil de l’acheteur : http://www.saint-etienne.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : E4522B04-E55F-D0CD-3AC818A531E7E8DC
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : E4522B1C-C7CE-31A1-D5F163E474B1ADF1
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 22265960-d012-4880-8892-ea565b4fa90c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/06/2026 à 10:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/06/2026
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L’essentiel du marché

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