Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Accords-cadres pour les prestations : - de maîtrise d'oeuvre, - de contrôleur technique et - de coordonnateurs sécurité et protection de la santé dans le cadre de la réalisation de l'ensemble des opérations de rénovation de 50 collèges du département du Var
Description
:
Ces prestations vont faire l'objet d'une publication ultérieure dans le cadre d'un mandat-cadre de délégation de maîtrise d'ouvrage : LE MANDANT MAITRE D'OUVRAGE : le Département du Var LE MANDATAIRE MAITRE D'OUVRAGE DELEGUE : SPL SAGEP Site sur lequel seront publiées ces consultations : https://sagep.e-marchespublics.com/
Identifiant interne
:
DBEP/MOD SPL/MSMC
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71320000
Services de conception technique
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71317210
Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71631300
Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71240000
Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Chaque accord-cadre (3) sera décomposé en quatre lots géographiques sur le territoire du département du Var Tous les lots de chaque accord-cadre seront multi-attrributaires feront l'objet d'une durée de 4 ans
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 3 -
Partie
3.1
Identifiant technique de la pièce
:
PAR-0000
Titre
:
Accords-cadres pour les prestations : - de maîtrise d'oeuvre, - de contrôleur technique et - de coordonnateurs sécurité et protection de la santé dans le cadre de la réalisation de l'ensemble des opérations de rénovation de 50 collèges du département du Var
Description
:
Ces prestations vont faire l'objet d'une publication ultérieure dans le cadre d'un mandat-cadre de délégation de maîtrise d'ouvrage : LE MANDANT MAITRE D'OUVRAGE : le Département du Var LE MANDATAIRE MAITRE D'OUVRAGE DELEGUE : SPL SAGEP Site sur lequel seront publiées ces consultations : https://sagep.e-marchespublics.com/
Identifiant interne
:
S-PF-1827382
3.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71320000
Services de conception technique
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71317210
Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71631300
Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71240000
Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
3.1.5
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
3.1.6
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
http://www.var.fr ,
Canal de communication ad hoc
Nom
:
AW Solutions
3.1.7
Conditions du marché public
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
3.1.9
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
SPL SAGEP - MAITRE D'OUVRAGE DELEGUE
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
E453EE52-F926-881C-F78B128BAF3BC1C8
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Département du Var
Numéro d’enregistrement
:
53715
Adresse postale
:
Direction des Bâtiments et Equipements Publics
390 avenue des Lices , Cs 41303
Ville
:
Toulon
Code postal
:
83000
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
Point de contact
:
FRANKE Véronique
Adresse électronique
:
correspondre@aws-france.com
Téléphone
:
0776199091
Adresse internet
:
http://www.var.fr
Profil de l’acheteur
:
http://www.var.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
SPL SAGEP - MAITRE D'OUVRAGE DELEGUE
Numéro d’enregistrement
:
E453EE93-9F45-92CD-5A625570A8DE0D6F
Adresse postale
:
Hotel De Ville
Rue Jean-Baptiste Lavene
Ville
:
La Garde
Code postal
:
83130
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Monsieur le Directeur Général
Adresse électronique
:
s.lamas@sagem-lagarde.com
Téléphone
:
0494086310
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement
:
E453EEA6-03B0-35C9-30CF8C82A3DE9907
Adresse postale
:
5 rue Racine
Ville
:
Toulon
Code postal
:
83041
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone
:
0494427930
Télécopieur
:
0494427989
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
CCIRA de Marseille
Numéro d’enregistrement
:
E453EEB8-C0A8-ECD1-991DDFCD0C499C2A
Adresse postale
:
Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - Cs 80001
Ville
:
Marseille
Code postal
:
13282
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone
:
0484354554
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
fe7ef0bb-717b-4888-a4cd-0819dfd7bbea
-
01
Type de formulaire
:
Planification
Type d’avis
:
Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information
Date d’envoi de l’avis
:
05/06/2026
à 10:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date prévue de publication d’un avis de marché dans le cadre de la procédure en question
:
29/06/2026