RES-0001 clos-nw no-rece t-esubm 0 nrg-con-yr nrg-sav-yr LOT-0001 29 https://picetang.fr/le-syndicat ORG-0001 Syndicat Mixte Entre Pic et Etang 825 Route de Valergues, 34400 Lunel-Viel, France Lunel-Viel 34400 FRJ13 FRA France 0467597230 gpoutier@picetang.fr https://montpellier.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot Montpellier 34000 FRJ13 FRA 17340005200010 0467548100 greffe.ta-montpellier@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 e7bd7fe1-f65d-43f1-9a56-40b565021074 e2345328-a1ab-4a1a-b2f5-2952246ba009 2026-06-05+02:00 10:14:25.013+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA www.achatpublic.com body-pl env-pro ORG-0001 true neg-wo-call true 3143374c-a17b-4ca2-a800-888ed12f6491-01 unsuitable Relance selon la législation, conformément à l'article R.2122.2, alinéa 1 26-M01 Massification du verre issu des collectes sélectives du Syndicat Mixte Entre Pic et Etang Le Syndicat Pic et Etang exerce la compétence traitement des déchets pour les 6 groupements de communes adhérents : • Communauté d’Agglomération du Pays de l’Or ; • Communauté de Communes du Grand Pic St Loup ; • Communauté d’Agglomération de Lunel ; • Communauté de Communes Rhôny Vistre Vidourle ; • Communauté de Communes du Pays de Sommières ; • Communauté de Communes Terre de Camargue. Son territoire regroupe 89 communes représentant environ 226 500 habitants sédentaires du secteur Sud-Est de l’Hérault et du secteur Sud-Ouest du Gard. Les déchets collectés par les divers groupements rejoignent les installations de traitement en contrat de prestations de service avec le Syndicat. Le Syndicat est en contrat de reprise, option filière, avec OI Manufacturing France qui exploite les verreries de Vergèze (30) et Béziers (34). L’entreprise a annoncé courant 2025 son souhait d’arrêter l’exploitation et de fermer le site gardois. Ainsi, le verre d’emballage issu des collectes sélectives, jusqu’alors déposé, par les groupements de communes membres, à la verrerie de Vergèze doit être réorienté sur Béziers. Compte tenu de la localisation de cet exutoire, l’orientation du verre par les véhicules de collecte après leur tournée présenterait des contraintes d’exploitation trop lourdes (coût, temps humain, mobilisation des véhicules, …). Le Syndicat souhaite recourir à un marché de prestation de service pour la massification du verre d’emballages. services 90500000 FRJ13 FRA LOT-0001 no-eu-funds Le détails des critères sont disponibles dans les pièces du marché. price Prix des prestations quality Valeur technique Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, les candidats disposent des voies de recours suivantes pour contester les décisions prises dans le cadre de la présente procédure de marché public : Recours précontractuel (référé précontractuel) Les candidats peuvent contester, devant le tribunal administratif compétent, toute décision prise avant la signature du marché (rejet de candidature, rejet d’offre, irrégularité de procédure). Délai : 11 jours francs à compter du lendemain de la notification ou de la publication de la décision contestée. (Article L. 551-1 du Code de justice administrative) Recours contractuel (référé contractuel) Après la signature du marché, les candidats peuvent contester la validité du marché. Délai : 31 jours à compter du lendemain de la publication de l’avis d’attribution au BOAMP ou, à défaut, de la notification du marché. (Article L. 551-13 du Code de justice administrative) Recours de pleine juridiction (recours en annulation) Les candidats peuvent introduire un recours en annulation ou en indemnisation devant le tribunal administratif. Délai : 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution ou de la notification du marché. (Article R. 421-1 du Code de justice administrative) ORG-0002 true false false buyer-categories none none 26-M01 Massification du verre issu des collectes sélectives du Syndicat Mixte entre Pic et Etang Le Syndicat Pic et Etang exerce la compétence traitement des déchets pour les 6 groupements de communes adhérents : • Communauté d’Agglomération du Pays de l’Or ; • Communauté de Communes du Grand Pic St Loup ; • Communauté d’Agglomération de Lunel ; • Communauté de Communes Rhôny Vistre Vidourle ; • Communauté de Communes du Pays de Sommières ; • Communauté de Communes Terre de Camargue. Son territoire regroupe 89 communes représentant environ 226 500 habitants sédentaires du secteur Sud-Est de l’Hérault et du secteur Sud-Ouest du Gard. Les déchets collectés par les divers groupements rejoignent les installations de traitement en contrat de prestations de service avec le Syndicat. Le Syndicat est en contrat de reprise, option filière, avec OI Manufacturing France qui exploite les verreries de Vergèze (30) et Béziers (34). L’entreprise a annoncé courant 2025 son souhait d’arrêter l’exploitation et de fermer le site gardois (de Vergèze). Ainsi, le verre d’emballage issu des collectes sélectives, jusqu’alors déposé, par les groupements de communes membres, à la verrerie de Vergèze doit être réorienté sur Béziers. Compte tenu de la localisation de cet exutoire, l’orientation du verre par les véhicules de collecte après leur tournée présenterait des contraintes d’exploitation trop lourdes (coût, temps humain, mobilisation des véhicules, …). Le Syndicat souhaite recourir à un marché de prestation de service pour la massification du verre d’emballages. Son transport n’est pas intégré aux prestations du présent marché, étant assuré par le partenaire verrier. services 150000 90500000 FRJ13 FRA 2026-07-01+01:00 24 2000-01-01Z 26-55444 26-36811 3.2.5 SMEPE - Syndicat Mixte Entre Pic et Et 2026-06-07 2026-07-05 361 Verre 30 34 Prestation de massification du verre issu des collectes sélectives du Syndicat Mixte Entre Pic et Etang Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-55444 du 05/06/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 30, 34
Annonce n° 26-55444
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat Mixte Entre Pic et Etang
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Massification du verre issu des collectes sélectives du Syndicat Mixte Entre Pic et Etang
Description : Le Syndicat Pic et Etang exerce la compétence traitement des déchets pour les 6 groupements de communes adhérents : • Communauté d’Agglomération du Pays de l’Or ; • Communauté de Communes du Grand Pic St Loup ; • Communauté d’Agglomération de Lunel ; • Communauté de Communes Rhôny Vistre Vidourle ; • Communauté de Communes du Pays de Sommières ; • Communauté de Communes Terre de Camargue. Son territoire regroupe 89 communes représentant environ 226 500 habitants sédentaires du secteur Sud-Est de l’Hérault et du secteur Sud-Ouest du Gard. Les déchets collectés par les divers groupements rejoignent les installations de traitement en contrat de prestations de service avec le Syndicat. Le Syndicat est en contrat de reprise, option filière, avec OI Manufacturing France qui exploite les verreries de Vergèze (30) et Béziers (34). L’entreprise a annoncé courant 2025 son souhait d’arrêter l’exploitation et de fermer le site gardois. Ainsi, le verre d’emballage issu des collectes sélectives, jusqu’alors déposé, par les groupements de communes membres, à la verrerie de Vergèze doit être réorienté sur Béziers. Compte tenu de la localisation de cet exutoire, l’orientation du verre par les véhicules de collecte après leur tournée présenterait des contraintes d’exploitation trop lourdes (coût, temps humain, mobilisation des véhicules, …). Le Syndicat souhaite recourir à un marché de prestation de service pour la massification du verre d’emballages.
Identifiant de la procédure : e2345328-a1ab-4a1a-b2f5-2952246ba009
Avis précédent : 3143374c-a17b-4ca2-a800-888ed12f6491-01
Identifiant interne : 26-M01
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Massification du verre issu des collectes sélectives du Syndicat Mixte entre Pic et Etang
Description : Le Syndicat Pic et Etang exerce la compétence traitement des déchets pour les 6 groupements de communes adhérents : • Communauté d’Agglomération du Pays de l’Or ; • Communauté de Communes du Grand Pic St Loup ; • Communauté d’Agglomération de Lunel ; • Communauté de Communes Rhôny Vistre Vidourle ; • Communauté de Communes du Pays de Sommières ; • Communauté de Communes Terre de Camargue. Son territoire regroupe 89 communes représentant environ 226 500 habitants sédentaires du secteur Sud-Est de l’Hérault et du secteur Sud-Ouest du Gard. Les déchets collectés par les divers groupements rejoignent les installations de traitement en contrat de prestations de service avec le Syndicat. Le Syndicat est en contrat de reprise, option filière, avec OI Manufacturing France qui exploite les verreries de Vergèze (30) et Béziers (34). L’entreprise a annoncé courant 2025 son souhait d’arrêter l’exploitation et de fermer le site gardois (de Vergèze). Ainsi, le verre d’emballage issu des collectes sélectives, jusqu’alors déposé, par les groupements de communes membres, à la verrerie de Vergèze doit être réorienté sur Béziers. Compte tenu de la localisation de cet exutoire, l’orientation du verre par les véhicules de collecte après leur tournée présenterait des contraintes d’exploitation trop lourdes (coût, temps humain, mobilisation des véhicules, …). Le Syndicat souhaite recourir à un marché de prestation de service pour la massification du verre d’emballages. Son transport n’est pas intégré aux prestations du présent marché, étant assuré par le partenaire verrier.
Identifiant interne : 26-M01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Durée : 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 150,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Si le lot est annulé ou infructueux, il sera relancé
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le détails des critères sont disponibles dans les pièces du marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, les candidats disposent des voies de recours suivantes pour contester les décisions prises dans le cadre de la présente procédure de marché public : Recours précontractuel (référé précontractuel) Les candidats peuvent contester, devant le tribunal administratif compétent, toute décision prise avant la signature du marché (rejet de candidature, rejet d’offre, irrégularité de procédure). Délai : 11 jours francs à compter du lendemain de la notification ou de la publication de la décision contestée. (Article L. 551-1 du Code de justice administrative) Recours contractuel (référé contractuel) Après la signature du marché, les candidats peuvent contester la validité du marché. Délai : 31 jours à compter du lendemain de la publication de l’avis d’attribution au BOAMP ou, à défaut, de la notification du marché. (Article L. 551-13 du Code de justice administrative) Recours de pleine juridiction (recours en annulation) Les candidats peuvent introduire un recours en annulation ou en indemnisation devant le tribunal administratif. Délai : 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution ou de la notification du marché. (Article R. 421-1 du Code de justice administrative)
Section 6 - Résultats
Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Aucune offre, demande de participation ou candidature appropriée n’a été reçue en réponse à un avis antérieur
Autre justification : Relance selon la législation, conformément à l'article R.2122.2, alinéa 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Syndicat Mixte Entre Pic et Etang
Numéro d’enregistrement : France
Adresse postale : 825 Route de Valergues, 34400 Lunel-Viel, France
Ville : Lunel-Viel
Code postal : 34400
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : gpoutier@picetang.fr
Téléphone : 0467597230
Adresse internet : https://picetang.fr/le-syndicat
Profil de l’acheteur : www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 17340005200010
Adresse postale : 6 rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Adresse internet : https://montpellier.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e7bd7fe1-f65d-43f1-9a56-40b565021074 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/06/2026 à 10:14
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/06/2026
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L’essentiel du marché

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