RES-0001 clos-nw no-rece t-esubm 0 LOT-0001 32 https://metropoletpm.e-marchespublics.com ORG-0001 Metropole Toulon-Provence-Mediterranee 107 BD HENRI FABRE, CS30536 TOULON 83000 FRL05 FRA 248300543300376 Service Préparation et Passation des contrats de concession +33 494938300 marchespublics@metropoletpm.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de TOULON 5, rue Racine TOULON 83000 FRL05 FRA 1300052500010 +33 0494427930 greffe.ta-toulon@juradm.fr ORG-0003 Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différents (CCRA) Place Félix Baret MARSEILLE 13282 FRL04 FRA CCRA MARSEILLE Catherine Pietri +33 484354554 catherine.pietri@paca.gouv.fr www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 e1971b7f-c4a5-4f40-8833-47239d300528 a6cd8f9d-e439-473e-a2a6-e979be9b041d 2026-06-05+02:00 11:10:07+02:00 01 32014L0023 can-standard FRA https://metropoletpm.e-marchespublics.com la not-cont-ent gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0000 La procédure est une procédure ouverte ce qui signifie que les candidats doivent déposer simultanément leurs candidatures et leurs offres. La présente consultation est organisée selon les dispositions des articles L.3120-1 et suivants et des articles R.3111-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Cette consultation est également régie par les dispositions applicables en matière de délégation de service public, en application des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et par les dispositions particulières propres à l'attribution des sous-traités d'exploitation de plage, en vertu de l'article R.2124-31 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP). Un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature et qu'une seule offre en vue de l'attribution du lot. Il est rappelé que constituent un même opérateur économique les entités telles que définies à l'article 3.2 du règlement de la consultation. Jugement des candidatures (article 6.4 du règlement de la consultation): les candidatures, rédigées en langue française, seront jugées en prenant en considération notamment les éléments du cadre de candidature, afin d'examiner les capacités et aptitudes nécessaires pour exécuter les prestations : les garanties professionnelles et financières fournies par le candidat: la justification du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévu par les articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du Travail. L'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. L'aptitude à assurer l'accueil du public pendant la période d'exploitation ainsi que l'aptitude à assurer la préservation du domaine public. A ce titre, un niveau minimum de capacité est défini à l'article 6.2 VI du règlement de la consultation. La Métropole Toulon Provence Méditerranée met à disposition des candidats un cadre de candidature. Ce document doit être utilisé par les candidats pour présenter leur candidature. Toute candidature qui ne respecterait pas cette exigence sera écartée comme étant irrecevable sous réserve de la faculté dont dispose la Métropole Toulon Provence Méditerranée de solliciter sa régularisation. La signature électronique des documents ainsi que celle du contrat par l'attributaire ne sont pas exigées dans le cadre de cette consultation. Méthode de calcul de la valeur estimée des contrats : article 2.5 du règlement de consultation : l'estimation correspond au chiffre d'affaires total HT projeté sur la durée du contrat. La transmission des candidatures et offres se fera impérativement par voie électronique. Etapes de la procédure : article 3.1 du Règlement de la Consultation. Modalités de demandes de renseignements complémentaires : article 4.5 du Règlement de consultation. Modalités de recours à la négociation : article 7.5 du Règlement de consultation. Composition du DCE : article 4.2 du règlement de la consultation. Motifs d'exclusion: Les candidats ne doivent pas entrer dans un cas d'exclusion prévus aux articles L3123-1 à 17 du code de la commande publique et L5212-1 à 4 du code du travail ; autres motifs d'exclusion concernés par la procédure : niveau minimum de capacité exigé à l'article 6.2 du règlement de la consultation. La procédure fait l'objet d'un avis de concession envoyé aux publications suivantes :Journal Officiel de l'Union Européenne ;Bulletin officiel des annonces des marchés publics ; Publication spécialisée dans la revue spécialisée " LE MONITEUR.FR " ;Var Matin dans une version résumée, publication sur le profil d'acheteur de la Métropole Toulon Provence Méditerranée : https://metropoletpm.e-marchespublics.com. Le DCE et le Règlement de la Consultation sont librement disponibles et remis gratuitement sur le profil d'acheteur de la Métropole Toulon Provence Méditerranée : https://metropoletpm.e-marchespublics.com. b8f2e1d4-38fd-46da-b0f5-6fbea9c11283-01 26DSP03 26DSP03 - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP), POUR L'EXPLOITATION D'ACTIVITES DE BAINS DE MER SUR LA CONCESSION DE PLAGE DU CEINTURON SUR LA COMMUNE DE HYÈRES-LES-PALMIERS - Lot 1- AVIS D'INFRUCTUOSITE La consultation a eu pour objet de confier à un titulaire unique l'exploitation d'une activité de service public liée aux bains de mer sous la forme d'un sous traité d'exploitation de plage. La consultation concernait le lot de plage n° 1 sur la plage du Ceinturon sur la Commune de Hyères, Le Conseil Métropolitain a adopté le principe de la concession sous forme de délégation de service public pour l'attribution de ce lot par délibération n° 25/12/356 du 18 décembre 2025. services 182286 92332000 Méthode de calcul de la valeur estimée des contrats : article 2.5 du règlement de consultation. La date limite de remise des plis était fixée au 27/03/2026 à 10h00 au plus tard. Aucun pli n'a été déposé.La procédure est donc infructueuse. HYERES-LES-PALMIERS 83400 FRL05 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 40 quality Critère n°1 : La qualité du service rendu aux usagers Sous-critère n°1 : Qualité du projet d'exploitation (optimisation de l'accueil du public) - 15% Sous-critère n°2 : Amplitude de l'exploitation - 15% Sous-critère n°3 : Moyens humains dédiés à l'exploitation - 10% (détail des sous-critères article 7.4 du règlement de la consultation ) per-exa 30 quality Critère n°2 : Qualité technique et environnementale du projet Sous-critère n°1 : Préservation du domaine public, intégration paysagère et qualité environnementale du projet - 15% Sous-critère n°2 : Qualité des aménagements et des équipements proposés - 15% (détail des sous-critères article 7.4 du règlement de la consultation) per-exa 30 cost Critère n°3 : valeur financière de l'offre Sous-critère n°1 : Cohérence et sincérité des projections de chiffre d'affaires - 15% Sous-critère n°2 : Objectivité des charges - 5%. Sous-critère n°3 : Equilibre entre la redevance d'occupation domaniale proposée et le résultat net projeté sur la durée du contrat - 10 %. (détail des sous-critères article 7.4 du règlement de la consultation) ORG-0001 Détails d'introduction des recours : Référé précontractuel : Article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (depuis le lancement de la consultation jusqu'à la signature du contrat) ; Référé contractuel : Article L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative, R.551-7 à R.551-10 ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité d'un contrat : (arrêt CE du 04 avril 2014, département Tarn-et Garonne, n°358994 ) : peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité relatives à la conclusion du contrat et aux modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la Loi). Un recours pour excès de pouvoir vous est ouvert contre les actes d'approbation du contrat (CE 23/12/2016 Association Etudes et consommation CFDT du Languedoc-Roussillon, n°392815) Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens ", accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 false false 26DSP03 26DSP03- DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP), POUR L'EXPLOITATION D'ACTIVITES DE BAINS DE MER SUR LA CONCESSION DE PLAGE DU CEINTURON SUR LA COMMUNE DE HYÈRES-LES-PALMIERS - Lot 1 - AVIS D'INFRUCTUOSITE Le sous-traitant du lot de plage n°1 était autorisé à occuper une superficie maximale de 400 m² (40*10 m). Ce lot est consacré à la seule activité de location de matelas/parasols. Seul du mobilier nécessaire à l'activité était permis. services 182286 92332000 HYERES-LES-PALMIERS 83400 FRL05 FRA 2028-01-01+01:00 2029-12-31+01:00 1970-01-01+01:00 26-55479 26-11566 3.2.5 Metropole Toulon-Provence-Mediterranee 2026-06-07 2026-10-31 406 Délégation de service public 83 26DSP03 - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP), POUR L'EXPLOITATION D'ACTIVITES DE BAINS DE MER SUR LA CONCESSION DE PLAGE DU CEINTURON SUR LA COMMUNE DE HYÈRES-LES-PALMIERS- Avis d'infructuosité Avis d’attribution de concession - Avis n° 26-55479 du 05/06/2026
Avis d’attribution de concession
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 26-55479
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : 26DSP03 - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP), POUR L'EXPLOITATION D'ACTIVITES DE BAINS DE MER SUR LA CONCESSION DE PLAGE DU CEINTURON SUR LA COMMUNE DE HYÈRES-LES-PALMIERS - Lot 1- AVIS D'INFRUCTUOSITE
Description : La consultation a eu pour objet de confier à un titulaire unique l'exploitation d'une activité de service public liée aux bains de mer sous la forme d'un sous traité d'exploitation de plage. La consultation concernait le lot de plage n° 1 sur la plage du Ceinturon sur la Commune de Hyères, Le Conseil Métropolitain a adopté le principe de la concession sous forme de délégation de service public pour l'attribution de ce lot par délibération n° 25/12/356 du 18 décembre 2025.
Identifiant de la procédure : a6cd8f9d-e439-473e-a2a6-e979be9b041d
Avis précédent : b8f2e1d4-38fd-46da-b0f5-6fbea9c11283-01
Identifiant interne : 26DSP03
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure est une procédure ouverte ce qui signifie que les candidats doivent déposer simultanément leurs candidatures et leurs offres. La présente consultation est organisée selon les dispositions des articles L.3120-1 et suivants et des articles R.3111-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Cette consultation est également régie par les dispositions applicables en matière de délégation de service public, en application des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et par les dispositions particulières propres à l'attribution des sous-traités d'exploitation de plage, en vertu de l'article R.2124-31 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP). Un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature et qu'une seule offre en vue de l'attribution du lot. Il est rappelé que constituent un même opérateur économique les entités telles que définies à l'article 3.2 du règlement de la consultation. Jugement des candidatures (article 6.4 du règlement de la consultation): les candidatures, rédigées en langue française, seront jugées en prenant en considération notamment les éléments du cadre de candidature, afin d'examiner les capacités et aptitudes nécessaires pour exécuter les prestations : les garanties professionnelles et financières fournies par le candidat: la justification du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévu par les articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du Travail. L'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. L'aptitude à assurer l'accueil du public pendant la période d'exploitation ainsi que l'aptitude à assurer la préservation du domaine public. A ce titre, un niveau minimum de capacité est défini à l'article 6.2 VI du règlement de la consultation. La Métropole Toulon Provence Méditerranée met à disposition des candidats un cadre de candidature. Ce document doit être utilisé par les candidats pour présenter leur candidature. Toute candidature qui ne respecterait pas cette exigence sera écartée comme étant irrecevable sous réserve de la faculté dont dispose la Métropole Toulon Provence Méditerranée de solliciter sa régularisation. La signature électronique des documents ainsi que celle du contrat par l'attributaire ne sont pas exigées dans le cadre de cette consultation. Méthode de calcul de la valeur estimée des contrats : article 2.5 du règlement de consultation : l'estimation correspond au chiffre d'affaires total HT projeté sur la durée du contrat. La transmission des candidatures et offres se fera impérativement par voie électronique. Etapes de la procédure : article 3.1 du Règlement de la Consultation. Modalités de demandes de renseignements complémentaires : article 4.5 du Règlement de consultation. Modalités de recours à la négociation : article 7.5 du Règlement de consultation. Composition du DCE : article 4.2 du règlement de la consultation. Motifs d'exclusion: Les candidats ne doivent pas entrer dans un cas d'exclusion prévus aux articles L3123-1 à 17 du code de la commande publique et L5212-1 à 4 du code du travail ; autres motifs d'exclusion concernés par la procédure : niveau minimum de capacité exigé à l'article 6.2 du règlement de la consultation. La procédure fait l'objet d'un avis de concession envoyé aux publications suivantes :Journal Officiel de l'Union Européenne ;Bulletin officiel des annonces des marchés publics ; Publication spécialisée dans la revue spécialisée " LE MONITEUR.FR " ;Var Matin dans une version résumée, publication sur le profil d'acheteur de la Métropole Toulon Provence Méditerranée : https://metropoletpm.e-marchespublics.com. Le DCE et le Règlement de la Consultation sont librement disponibles et remis gratuitement sur le profil d'acheteur de la Métropole Toulon Provence Méditerranée : https://metropoletpm.e-marchespublics.com.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92332000 Services de plages
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : HYERES-LES-PALMIERS
Code postal : 83400
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Méthode de calcul de la valeur estimée des contrats : article 2.5 du règlement de consultation. La date limite de remise des plis était fixée au 27/03/2026 à 10h00 au plus tard. Aucun pli n'a été déposé.La procédure est donc infructueuse.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 182,286 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : 26DSP03- DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP), POUR L'EXPLOITATION D'ACTIVITES DE BAINS DE MER SUR LA CONCESSION DE PLAGE DU CEINTURON SUR LA COMMUNE DE HYÈRES-LES-PALMIERS - Lot 1 - AVIS D'INFRUCTUOSITE
Description : Le sous-traitant du lot de plage n°1 était autorisé à occuper une superficie maximale de 400 m² (40*10 m). Ce lot est consacré à la seule activité de location de matelas/parasols. Seul du mobilier nécessaire à l'activité était permis.
Identifiant interne : 26DSP03
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92332000 Services de plages
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : HYERES-LES-PALMIERS
Code postal : 83400
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2028
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 182,286 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère n°1 : La qualité du service rendu aux usagers
Description : Sous-critère n°1 : Qualité du projet d'exploitation (optimisation de l'accueil du public) - 15% Sous-critère n°2 : Amplitude de l'exploitation - 15% Sous-critère n°3 : Moyens humains dédiés à l'exploitation - 10% (détail des sous-critères article 7.4 du règlement de la consultation )
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère n°2 : Qualité technique et environnementale du projet
Description : Sous-critère n°1 : Préservation du domaine public, intégration paysagère et qualité environnementale du projet - 15% Sous-critère n°2 : Qualité des aménagements et des équipements proposés - 15% (détail des sous-critères article 7.4 du règlement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Coût
Nom : Critère n°3 : valeur financière de l'offre
Description : Sous-critère n°1 : Cohérence et sincérité des projections de chiffre d'affaires - 15% Sous-critère n°2 : Objectivité des charges - 5%. Sous-critère n°3 : Equilibre entre la redevance d'occupation domaniale proposée et le résultat net projeté sur la durée du contrat - 10 %. (détail des sous-critères article 7.4 du règlement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différents (CCRA)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de TOULON
Informations relatives aux délais de recours : Détails d'introduction des recours : Référé précontractuel : Article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (depuis le lancement de la consultation jusqu'à la signature du contrat) ; Référé contractuel : Article L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative, R.551-7 à R.551-10 ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité d'un contrat : (arrêt CE du 04 avril 2014, département Tarn-et Garonne, n°358994 ) : peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité relatives à la conclusion du contrat et aux modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la Loi). Un recours pour excès de pouvoir vous est ouvert contre les actes d'approbation du contrat (CE 23/12/2016 Association Etudes et consommation CFDT du Languedoc-Roussillon, n°392815) Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens ", accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de TOULON
Section 6 - Résultats
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d’enregistrement : 248300543300376
Adresse postale : 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Ville : TOULON
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : Service Préparation et Passation des contrats de concession
Adresse électronique : marchespublics@metropoletpm.fr
Téléphone : +33 494938300
Adresse internet : https://metropoletpm.e-marchespublics.com
Profil de l’acheteur : https://metropoletpm.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d’enregistrement : 1300052500010
Adresse postale : 5, rue Racine
Ville : TOULON
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : +33 0494427930
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différents (CCRA)
Numéro d’enregistrement : CCRA MARSEILLE
Adresse postale : Place Félix Baret
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Catherine Pietri
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : +33 484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e1971b7f-c4a5-4f40-8833-47239d300528 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/06/2026 à 11:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/06/2026
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L’essentiel du marché

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