16 https://www.marches-securises.fr https://www.marches-securises.fr ORG-0001 CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport Département des Alpes Maritimes - Centre Administratif départemental (CADAM) Nice Cedex 3 06201 FRL03 FRA 22060001900016 +33 497186000 marches@departement06.fr http://nice.tribunal-administratif.fr/ http://nice.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal Administratif de Nice (TA) 18 Avenue des Fleurs CS 61039 Nice cedex 1 06050 FRL03 FRA 17060005000026 Tribunal administratif de Nice +33 489978600 greffe.ta-nice@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 2cdee76d-9c5e-4eeb-813c-80ec8ea2e4ef d4939290-21b1-47fc-b601-d90af701ed03 2026-06-05Z 11:28:27Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr la gen-pub ORG-0001 epo-notice exg-sitn-other Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation exg-sitn-bankr Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation exg-crim-corrpt Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation exg-sitn-cred-arran Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation exg-crim-part Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation exg-mis-distortion Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation exg-mis-bre-env-law Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation exg-crim-laund Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation exg-crim-fraud Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation exg-crim-traffick Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation exg-sitn-insolvency Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation exg-mis-bre-lab-law Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation exg-sitn-liq-admin Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation exg-mis-misrepresent Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation exg-mis-partic-confl Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation exg-mis-prep-confl Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation exg-mis-sanction Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation exg-mis-bre-soc-law Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation exg-sitn-as-susp Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation exg-crim-terror Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation open all false 2026A0199 2026A0199 - Travaux de signalisation horizontale sur chaussées et dépendances gérées par le Département des Alpes-Maritimes 2026A0199 - Travaux de signalisation horizontale sur chaussées et dépendances gérées par le Département des Alpes-Maritimes works 6000000 45233221 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds not-allowed _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://marches-securises.fr/ epo-procurement-document false no required not-allowed true per-exa 50 price Le prix Pour l'ensemble des informations relatives à la valeur financière se référer au Règlement de la consultation du présent marché. Sous-critère 1 : Prix du BPU (15pts) : Ce sous-critère est déterminé à partir de la somme des prix du BPU, auxquels est appliquée une quantité de 1. Sous-critère 2 : Montant du DDED (35pts) : Ce sous-critère correspond à une estimation de la commande annuelle. per-exa 40 quality La valeur technique Pour chaque sous critère se référer au Règlement de la consultation du présent marché. Sous-critère 1 : Moyens humains (8pts) Sous-crirère 2 : Moyens matériels (8pts) Sous-critère 3 : Moyens en approvisionnement et maîtrise des délais (8pts) Sous-critère 4 : Nature, caractéristiques et provenance des produits (12pts) Sous-critère 5 :Dispositions pour garantir la qualité des travaux et respect des règles de sécurité (4pts) per-exa 10 quality Valeur environnementale Pour chaque sous-critère se référer au Règlement de la consultation du présent marché. Sous-critère 1 : Qualité environnementale des produits et des travaux (5pts) Sous-critère 2 : Traitement des déchets (5pts) ORG-0001 ORG-0001 https://marches-securises.fr/ ORG-0001 ORG-0001 6 Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false true required true 2026-07-07+02:00 15:30:00+02:00 2026-07-08+02:00 14:00:00+02:00 Séance non publique false 1 fa-wo-rc none Lot n°2 Lot n°2 -secteur ouest – Territoire des ARD Littoral Ouest Antibes, Littoral Ouest Cannes et Préalpes Ouest et à l’Ouest du fleuve Var Lot n°2 : Travaux de marquage au sol pour le secteur OUEST Lot 2 : secteur ouest – Territoire des ARD Littoral Ouest Antibes, Littoral Ouest Cannes et Préalpes Ouest et à l’Ouest du fleuve Var Le lot n°2 concerne les travaux de marquage au sol : - sur les chaussées et les dépendances gérées par le Département 06 et situées sur le territoire des Agences Routières Départementales (ARD) de Littoral Ouest Antibes (LOA), de Littoral Ouest Cannes (LOC) et de Pré Alpes Ouest (PAO). - sur les dépendances gérées par le Département parcs naturels départementaux, collèges…), à l’Ouest du fleuve Var. works 3400000 3400000 45233221 48 accord cadre sans minimum d'un montant maximum de 3 400 000 € HT par période de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois pour les mêmes montants, soit une durée maximale de 4 ans. LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-allowed _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://marches-securises.fr/ epo-procurement-document false no required not-allowed true per-exa 50 price Le prix Pour l'ensemble des informations relatives à la valeur financière se référer au Règlement de la consultation du présent marché. Sous-critère 1 : Prix du BPU (15pts) : Ce sous-critère est déterminé à partir de la somme des prix du BPU, auxquels est appliquée une quantité de 1. Sous-critère 2 : Montant du DDED (35pts) : Ce sous-critère correspond à une estimation de la commande annuelle. per-exa 40 quality La valeur technique Pour chaque sous critère se référer au Règlement de la consultation du présent marché. Sous-critère 1 : Moyens humains (8pts) Sous-crirère 2 : Moyens matériels (8pts) Sous-critère 3 : Moyens en approvisionnement et maîtrise des délais (8pts) Sous-critère 4 : Nature, caractéristiques et provenance des produits (12pts) Sous-critère 5 :Dispositions pour garantir la qualité des travaux et respect des règles de sécurité (4pts) per-exa 10 quality Valeur environnementale Pour chaque sous-critère se référer au Règlement de la consultation du présent marché. Sous-critère 1 : Qualité environnementale des produits et des travaux (5pts) Sous-critère 2 : Traitement des déchets (5pts) ORG-0001 ORG-0001 https://marches-securises.fr/ ORG-0001 ORG-0001 6 Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false true required true 2026-07-07+02:00 15:30:00+02:00 2026-07-08+02:00 14:00:00+02:00 Séance non publique false 1 fa-wo-rc none Lot n°1 Lot n°1 - secteur Est - Territoire des ARD Cians Var, Littoral Est et Menton Roya Bévéra et à l'Est du fleuve Var Lot n°1 : Travaux de marquage au sol pour le secteur EST Lot 1 : secteur est – Territoire des ARD Cians Var, Littoral Est et Menton Roya Bévéra et à l'Est du fleuve Var. Le lot n°1 concerne les travaux de marquage au sol : - sur les chaussées et les dépendances gérées par le Département 06 et situées sur le territoire des Agences Routières Départementales (ARD) de Menton Roya Bévéra (MRB), de Littoral Est (LE) et de Cians Var (CV). - sur les dépendances gérées par le Département (parcs naturels départementaux, collèges, voirie portuaire…), à l’Est du fleuve Var. works 2600000 2600000 45233221 48 Accord-cadre sans minimum d'un montant maximum de 2 600 000 € HT par période 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois pou les mêmes montants, soit une durée maximale de 4 ans. 26-55516 3.2.5 CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport 2026-06-07 2026-07-07T15:30:00+02:00 2026-07-08 264 Peinture (travaux) 322 Signalisation 06 2026A0199 - Travaux de signalisation horizontale sur les chaussées et dépendances gérées par le Département des Alpes-Maritimes Avis de marché - Avis n° 26-55516 du 05/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 26-55516
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : 2026A0199 - Travaux de signalisation horizontale sur chaussées et dépendances gérées par le Département des Alpes-Maritimes
Description : 2026A0199 - Travaux de signalisation horizontale sur chaussées et dépendances gérées par le Département des Alpes-Maritimes
Identifiant de la procédure : d4939290-21b1-47fc-b601-d90af701ed03
Identifiant interne : 2026A0199
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233221 Travaux de marquage routier
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Faillite : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Corruption : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Concordat : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Participation à une organisation criminelle : Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental : Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme : Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Fraude : Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains : Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Insolvabilité : Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Biens administrés par un liquidateur : Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure : Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché : Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché : Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables : Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social : Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
État de cessation d’activités : Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes : Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2 -secteur ouest – Territoire des ARD Littoral Ouest Antibes, Littoral Ouest Cannes et Préalpes Ouest et à l’Ouest du fleuve Var
Description : Lot n°2 : Travaux de marquage au sol pour le secteur OUEST Lot 2 : secteur ouest – Territoire des ARD Littoral Ouest Antibes, Littoral Ouest Cannes et Préalpes Ouest et à l’Ouest du fleuve Var Le lot n°2 concerne les travaux de marquage au sol : - sur les chaussées et les dépendances gérées par le Département 06 et situées sur le territoire des Agences Routières Départementales (ARD) de Littoral Ouest Antibes (LOA), de Littoral Ouest Cannes (LOC) et de Pré Alpes Ouest (PAO). - sur les dépendances gérées par le Département parcs naturels départementaux, collèges…), à l’Ouest du fleuve Var.
Identifiant interne : Lot n°2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233221 Travaux de marquage routier
Options :
Description des options : accord cadre sans minimum d'un montant maximum de 3 400 000 € HT par période de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois pour les mêmes montants, soit une durée maximale de 4 ans.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,400,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Le prix
Description : Pour l'ensemble des informations relatives à la valeur financière se référer au Règlement de la consultation du présent marché. Sous-critère 1 : Prix du BPU (15pts) : Ce sous-critère est déterminé à partir de la somme des prix du BPU, auxquels est appliquée une quantité de 1. Sous-critère 2 : Montant du DDED (35pts) : Ce sous-critère correspond à une estimation de la commande annuelle.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : La valeur technique
Description : Pour chaque sous critère se référer au Règlement de la consultation du présent marché. Sous-critère 1 : Moyens humains (8pts) Sous-crirère 2 : Moyens matériels (8pts) Sous-critère 3 : Moyens en approvisionnement et maîtrise des délais (8pts) Sous-critère 4 : Nature, caractéristiques et provenance des produits (12pts) Sous-critère 5 :Dispositions pour garantir la qualité des travaux et respect des règles de sécurité (4pts)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur environnementale
Description : Pour chaque sous-critère se référer au Règlement de la consultation du présent marché. Sous-critère 1 : Qualité environnementale des produits et des travaux (5pts) Sous-critère 2 : Traitement des déchets (5pts)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/07/2026 à 15:30
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/07/2026 à 14:00
Informations complémentaires : Séance non publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nice (TA)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice (TA)
Informations relatives aux délais de recours : Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice (TA)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport
Organisation qui traite les offres : CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 - secteur Est - Territoire des ARD Cians Var, Littoral Est et Menton Roya Bévéra et à l'Est du fleuve Var
Description : Lot n°1 : Travaux de marquage au sol pour le secteur EST Lot 1 : secteur est – Territoire des ARD Cians Var, Littoral Est et Menton Roya Bévéra et à l'Est du fleuve Var. Le lot n°1 concerne les travaux de marquage au sol : - sur les chaussées et les dépendances gérées par le Département 06 et situées sur le territoire des Agences Routières Départementales (ARD) de Menton Roya Bévéra (MRB), de Littoral Est (LE) et de Cians Var (CV). - sur les dépendances gérées par le Département (parcs naturels départementaux, collèges, voirie portuaire…), à l’Est du fleuve Var.
Identifiant interne : Lot n°1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233221 Travaux de marquage routier
Options :
Description des options : Accord-cadre sans minimum d'un montant maximum de 2 600 000 € HT par période 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois pou les mêmes montants, soit une durée maximale de 4 ans.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,600,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Le prix
Description : Pour l'ensemble des informations relatives à la valeur financière se référer au Règlement de la consultation du présent marché. Sous-critère 1 : Prix du BPU (15pts) : Ce sous-critère est déterminé à partir de la somme des prix du BPU, auxquels est appliquée une quantité de 1. Sous-critère 2 : Montant du DDED (35pts) : Ce sous-critère correspond à une estimation de la commande annuelle.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : La valeur technique
Description : Pour chaque sous critère se référer au Règlement de la consultation du présent marché. Sous-critère 1 : Moyens humains (8pts) Sous-crirère 2 : Moyens matériels (8pts) Sous-critère 3 : Moyens en approvisionnement et maîtrise des délais (8pts) Sous-critère 4 : Nature, caractéristiques et provenance des produits (12pts) Sous-critère 5 :Dispositions pour garantir la qualité des travaux et respect des règles de sécurité (4pts)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur environnementale
Description : Pour chaque sous-critère se référer au Règlement de la consultation du présent marché. Sous-critère 1 : Qualité environnementale des produits et des travaux (5pts) Sous-critère 2 : Traitement des déchets (5pts)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/07/2026 à 15:30
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/07/2026 à 14:00
Informations complémentaires : Séance non publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nice (TA)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice (TA)
Informations relatives aux délais de recours : Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice (TA)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport
Organisation qui traite les offres : CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport
Numéro d’enregistrement : 22060001900016
Adresse postale : Département des Alpes Maritimes - Centre Administratif départemental (CADAM)
Ville : Nice Cedex 3
Code postal : 06201
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@departement06.fr
Téléphone : +33 497186000
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nice (TA)
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 18 Avenue des Fleurs CS 61039
Ville : Nice cedex 1
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Nice
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 489978600
Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://nice.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2cdee76d-9c5e-4eeb-813c-80ec8ea2e4ef - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/06/2026 à 11:28
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/06/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>