16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA E8A0028A-CD75-4EA3-D3B4E25A5BE9E747 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.pasdecalais.fr ORG-0002 Conseil Départemental du Pas-de-Calais Direction des achats et de l'accompagnement juridique Rue Ferdinand Buisson, 126 rue d'Amiens Arras 62000 FRE12 FRA 63128 Département du Pas de Calais 0321216731 dacp.secretariat@pasdecalais.fr ORG-0003 Département du Pas-de-Calais Rue Ferdinand Buisson Arras 62000 FRE12 FRA E8A00309-A450-EC95-7B9E5BE7EA727500 0329216731 dacp.secretariat@pasdecalais.fr http://lille.tribunal-administratif.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire Lille 59014 FRE11 FRA E8A0031C-B971-3115-93DC0F8759286640 0359542342 greffe.ta-lille@juradm.fr http://lille.tribunal-administratif.fr ORG-0005 Greffe du Tribunal administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire Lille 59014 FRE11 FRA E8A0034F-FFD5-BDFC-5D035C6636EFEB2D 0359542342 greffe.ta-lille@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 4aae2514-fc46-416c-827d-367b2e6ad62d 0c3a7621-e0d6-48cf-95de-725aa20397a0 2026-06-05+02:00 12:10:24+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marchespublics596280.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 202662A0261 Emission et livraison de titres restaurants pour les bénéficiaires du Département du Pas de Calais Emission et livraison de titres restaurants pour les bénéficiaires du Département du Pas de Calais services La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum de 3 000 000 euro(s) Ht par période 12000000 66133000 30199770 Département du Pas-de-Calais Arras 62000 FRE12 FRA LOT-0000 not-allowed no-eu-funds true 1830794 non-restricted-document FRA official https://marchespublics596280.fr epo-procurement-document none required not-allowed false no per-exa 60 quality Valeur technique jugée au regard du cadre de réponse per-exa 10 quality Valeur environnementale jugée au regard du cadre de réponse (Cdr) per-exa 30 price Prix jugée au regard du Dqe conformément aux prix renseignés au Bpuf ORG-0003 https://marchespublics596280.fr 4 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-07-06+02:00 16:00:00+02:00 2026-07-07+02:00 09:30:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none S-PF-1830794 Emission et livraison de titres restaurants pour les bénéficiaires du Département du Pas de Calais Emission et livraison de titres restaurants pour les bénéficiaires du Département du Pas de Calais services other 12000000 66133000 30199770 Département du Pas-de-Calais Arras 62000 FRE12 FRA 2027-01-15+01:00 12 3 Le marché est tacitement reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois, chacune, sauf si le pouvoir adjudicateur le dénonce par pli recommandé avec accusé de réception 2 mois avant la fin de la période en cours. Durée du contrat : La durée est fixée à compter du 15 janvier 2027 pour une durée de 12 mois. Néanmoins le contrat sera notifié avant cette date vers le 15 décembre 2026, pour préparer le démarrage des prestations. Cette période sans commande de titres restaurant permettra l'ajustement du système de commande, la mise en place du logiciel du titulaire ainsi qu'une éventuelle campagne de communication et s'exécutera de la notification du contrat jusqu'au 14 janvier 2027 26-55559 3.2.5 Conseil Départemental du Pas-de-Calais 2026-06-07 2026-07-06T16:00:00+02:00 2026-07-06 416 Titres restaurant 62 Emission et livraison de titres restaurants pour les bénéficiaires du Département du Pas de Calais Avis de marché - Avis n° 26-55559 du 05/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 62
Annonce n° 26-55559
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Emission et livraison de titres restaurants pour les bénéficiaires du Département du Pas de Calais
Description : Emission et livraison de titres restaurants pour les bénéficiaires du Département du Pas de Calais
Identifiant de la procédure : 0c3a7621-e0d6-48cf-95de-725aa20397a0
Identifiant interne : 202662A0261
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Département du Pas-de-Calais
Ville : Arras
Code postal : 62000
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 12,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum de 3 000 000 euro(s) Ht par période
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Emission et livraison de titres restaurants pour les bénéficiaires du Département du Pas de Calais
Description : Emission et livraison de titres restaurants pour les bénéficiaires du Département du Pas de Calais
Identifiant interne : S-PF-1830794
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Département du Pas-de-Calais
Ville : Arras
Code postal : 62000
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/01/2027
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est tacitement reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois, chacune, sauf si le pouvoir adjudicateur le dénonce par pli recommandé avec accusé de réception 2 mois avant la fin de la période en cours. Durée du contrat : La durée est fixée à compter du 15 janvier 2027 pour une durée de 12 mois. Néanmoins le contrat sera notifié avant cette date vers le 15 décembre 2026, pour préparer le démarrage des prestations. Cette période sans commande de titres restaurant permettra l'ajustement du système de commande, la mise en place du logiciel du titulaire ainsi qu'une éventuelle campagne de communication et s'exécutera de la notification du contrat jusqu'au 14 janvier 2027
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 12,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique jugée au regard du cadre de réponse
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale jugée au regard du cadre de réponse (Cdr)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix jugée au regard du Dqe conformément aux prix renseignés au Bpuf
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/07/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/07/2026 à 09:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département du Pas-de-Calais
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lille
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : E8A0028A-CD75-4EA3-D3B4E25A5BE9E747
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Numéro d’enregistrement : 63128
Adresse postale : Direction des achats et de l'accompagnement juridique Rue Ferdinand Buisson, 126 rue d'Amiens
Ville : Arras
Code postal : 62000
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Point de contact : Département du Pas de Calais
Adresse électronique : dacp.secretariat@pasdecalais.fr
Téléphone : 0321216731
Adresse internet : https://www.pasdecalais.fr
Profil de l’acheteur : https://marchespublics596280.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Département du Pas-de-Calais
Numéro d’enregistrement : E8A00309-A450-EC95-7B9E5BE7EA727500
Adresse postale : Rue Ferdinand Buisson
Ville : Arras
Code postal : 62000
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : dacp.secretariat@pasdecalais.fr
Téléphone : 0329216731
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : E8A0031C-B971-3115-93DC0F8759286640
Adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : E8A0034F-FFD5-BDFC-5D035C6636EFEB2D
Adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4aae2514-fc46-416c-827d-367b2e6ad62d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/06/2026 à 12:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/06/2026
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L’essentiel du marché

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