5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Nettoyage des locaux et des surfaces vitrées du siège de Mâcon
Description
:
Prestations de nettoyage des locaux et des surfaces vitrées du siège de la Caisse d'Allocations Familiales de Saône-et-Loire situé à Mâcon. Le lot comprend des prestations récurrentes rémunérées au forfait ainsi que des prestations ponctuelles exécutées par émission de bons de commande. Les montants maximums applicables à la partie exécutée par bons de commande sont précisés dans les documents de la consultation. Une période de préparation débute à compter de la notification du marché. L'exécution des prestations débute le 1er décembre 2026.
Identifiant interne
:
LOT-01
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90910000
Services de nettoyage
Options
:
Description des options
:
Le marché est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter du 1er décembre 2026. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes successives de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois.
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Mâcon
Subdivision pays (NUTS)
:
Saône-et-Loire
(
FRC13
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/12/2026
Durée
:
4
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le présent lot comprend des prestations récurrentes rémunérées au forfait ainsi que des prestations ponctuelles exécutées par émission de bons de commande. Le montant maximum des prestations exécutées par bons de commande est fixé à 10 000 € HT sur la durée totale du lot. Une période de préparation débute à compter de la notification du marché. L'exécution des prestations débute le 1er décembre 2026.
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Critères d'attribution : Prix des prestations : 45 % Prestations forfaitaires : 40 % Prestations sur bons de commande : 5 % Valeur technique : 45 % Organisation du marché : 25 % Moyens humains : 15 % Moyens matériels : 5 % Développement durable : 10 % Réduction des consommations d'eau et d'énergie Réduction des déchets générés par les prestations
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3012189&orgAcronyme=s7h
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3012189&orgAcronyme=s7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
10/07/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal judiciaire de Nancy
Informations relatives aux délais de recours
:
Les candidats peuvent exercer un référé précontractuel avant la signature du marché ou un référé contractuel après sa signature dans les conditions prévues par les textes en vigueur. Conformément à la réglementation applicable, la signature du marché ne pourra intervenir qu'à l'issue d'un délai minimal de suspension de onze (11) jours calendaires à compter de l'envoi de la notification de rejet aux candidats non retenus.
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Nettoyage des locaux et des surfaces vitrées du site de Chalon-sur-Saône
Description
:
Prestations de nettoyage des locaux et des surfaces vitrées du site de la Caisse d'Allocations Familiales de Saône-et-Loire situé à Chalon-sur-Saône. Le lot comprend des prestations récurrentes rémunérées au forfait ainsi que des prestations ponctuelles exécutées par émission de bons de commande. Les montants maximums applicables à la partie exécutée par bons de commande sont précisés dans les documents de la consultation. Une période de préparation débute à compter de la notification du marché. L'exécution des prestations débute le 1er décembre 2026.
Identifiant interne
:
LOT-02
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90910000
Services de nettoyage
Options
:
Description des options
:
Le marché est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter du 1er décembre 2026. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes successives de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois.
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Chalon-sur-Saône
Subdivision pays (NUTS)
:
Saône-et-Loire
(
FRC13
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/12/2026
Durée
:
4
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le présent lot comprend des prestations récurrentes rémunérées au forfait ainsi que des prestations ponctuelles exécutées par émission de bons de commande. Le montant maximum des prestations exécutées par bons de commande est fixé à 4 000 € HT sur la durée totale du lot. Une période de préparation débute à compter de la notification du marché. L'exécution des prestations débute le 1er décembre 2026.
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Critères d'attribution : Prix des prestations : 45 % Prestations forfaitaires : 40 % Prestations sur bons de commande : 5 % Valeur technique : 45 % Organisation du marché : 25 % Moyens humains : 15 % Moyens matériels : 5 % Développement durable : 10 % Réduction des consommations d'eau et d'énergie Réduction des déchets générés par les prestations
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3012189&orgAcronyme=s7h
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3012189&orgAcronyme=s7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
10/07/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal judiciaire de Nancy
Informations relatives aux délais de recours
:
Les candidats peuvent exercer un référé précontractuel avant la signature du marché ou un référé contractuel après sa signature dans les conditions prévues par les textes en vigueur. Conformément à la réglementation applicable, la signature du marché ne pourra intervenir qu'à l'issue d'un délai minimal de suspension de onze (11) jours calendaires à compter de l'envoi de la notification de rejet aux candidats non retenus.
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Nettoyage des locaux et des surfaces vitrées des sites de Montceau-les-Mines et du Creusot
Description
:
Prestations de nettoyage des locaux et des surfaces vitrées des sites de la Caisse d'Allocations Familiales de Saône-et-Loire situés à Montceau-les-Mines et au Creusot. Le lot comprend des prestations récurrentes rémunérées au forfait ainsi que des prestations ponctuelles exécutées par émission de bons de commande. Les montants maximums applicables à la partie exécutée par bons de commande sont précisés dans les documents de la consultation. Une période de préparation débute à compter de la notification du marché. L'exécution des prestations débute le 1er décembre 2026.
Identifiant interne
:
LOT-03
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90910000
Services de nettoyage
Options
:
Description des options
:
Le marché est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter du 1er décembre 2026. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes successives de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois.
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
4 rue François Mitterrand 71300 MONTCEAU LES MINES
Ville
:
Montceau-les-Mines
Code postal
:
71300
Subdivision pays (NUTS)
:
Saône-et-Loire
(
FRC13
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
6 avenue de Verdun 71200 LE CREUSOT
Ville
:
LE CREUSOT
Code postal
:
71200
Subdivision pays (NUTS)
:
Saône-et-Loire
(
FRC13
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/12/2026
Durée
:
4
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le présent lot comprend des prestations récurrentes rémunérées au forfait ainsi que des prestations ponctuelles exécutées par émission de bons de commande. Le montant maximum des prestations exécutées par bons de commande est fixé à 4 000 € HT sur la durée totale du lot. Une période de préparation débute à compter de la notification du marché. L'exécution des prestations débute le 1er décembre 2026.
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Critères d'attribution : Prix des prestations : 45 % Prestations forfaitaires : 40 % Prestations sur bons de commande : 5 % Valeur technique : 45 % Organisation du marché : 25 % Moyens humains : 15 % Moyens matériels : 5 % Développement durable : 10 % Réduction des consommations d'eau et d'énergie Réduction des déchets générés par les prestations
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3012189&orgAcronyme=s7h
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3012189&orgAcronyme=s7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
10/07/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal judiciaire de Nancy
Informations relatives aux délais de recours
:
Les candidats peuvent exercer un référé précontractuel avant la signature du marché ou un référé contractuel après sa signature dans les conditions prévues par les textes en vigueur. Conformément à la réglementation applicable, la signature du marché ne pourra intervenir qu'à l'issue d'un délai minimal de suspension de onze (11) jours calendaires à compter de l'envoi de la notification de rejet aux candidats non retenus.