2756750 RES-0001 selec-w TEN-0001 t-esubm 1 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 2756750 no TPA-0001 LOT-0001 FCS202603 CON-0001 2026-06-02+02:00 ORG-0001 2026-011 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0004 29 https://www.marches-securises.fr http://www.m2a-habitat.fr ORG-0001 m2A HABITAT (68) 20 bd de la Marseillaise Mulhouse 68100 FRF12 FRA 39042797900021 +33 389451313 service-marches@m2a-habitat.fr https://strasbourg.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix STRASBOURG 67000 FRF11 FRA 17670005200010 +33 388212323 +33 388364466 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr ORG-0004 DALKIA Panorama 204 rue Sadi Carnot SAINT ANDRE LEZ LILLE 59350 FRE11 FRA 45650053706585 +33 384219760 commerceafc@dalkia.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 3016142d-03f3-4b4c-bd16-aac612b13723 d7bfda56-639d-4c74-9d14-4a9c0d64d893 2026-06-05Z 12:59:11Z 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl hc-am ORG-0001 false open FCS202603 Marché d'exploitation des installations collectives de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire Marché d'exploitation des installations collectives de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire. Les prestations comprennent la conduite, l'entretien, la maintenance (P2) et le maintien et la remise en état des installations thermiques (P3). Lieux d'exécution : Mulhouse (Haut-Rhin) et communes de l'agglomération. services 50720000 Mulhouse 68100 FRF12 FRA LOT-0001 no-eu-funds Se référer au règlement de la consultation quality Valeur technique : 55 points. price Prix : 40 points. quality Performances en matière de protection de l'environnement : 5 points. Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0003 ORG-0003 false false none none FCS202603 Marché d'exploitation des installations collectives de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire Marché d'exploitation des installations collectives de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire Les prestations comprennent la conduite, l’entretien, la maintenance (P2) et le maintien et la remise en état des installations thermiques (P3). Lieux d'exécution : Mulhouse (Haut-Rhin) et communes de l’agglomération. services 50720000 Mulhouse 68100 FRF12 FRA 60 2000-01-01Z 26-55599 26-31850 3.2.5 m2A HABITAT (68) DALKIA 2026-06-07 2026-08-05 274 Prestations de services 59 Chauffage (exploitation, entretien) 68 Marché d'exploitation des installations collectives de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-55599 du 05/06/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 68
Annonce n° 26-55599
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : m2A HABITAT (68)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché d'exploitation des installations collectives de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire
Description : Marché d'exploitation des installations collectives de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire. Les prestations comprennent la conduite, l'entretien, la maintenance (P2) et le maintien et la remise en état des installations thermiques (P3). Lieux d'exécution : Mulhouse (Haut-Rhin) et communes de l'agglomération.
Identifiant de la procédure : d7bfda56-639d-4c74-9d14-4a9c0d64d893
Identifiant interne : FCS202603
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Mulhouse
Code postal : 68100
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché d'exploitation des installations collectives de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire
Description : Marché d'exploitation des installations collectives de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire Les prestations comprennent la conduite, l’entretien, la maintenance (P2) et le maintien et la remise en état des installations thermiques (P3). Lieux d'exécution : Mulhouse (Haut-Rhin) et communes de l’agglomération.
Identifiant interne : FCS202603
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Mulhouse
Code postal : 68100
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 55 points.
Critère :
Type : Prix
Description : Prix : 40 points.
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement : 5 points.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer au règlement de la consultation
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché : m2A HABITAT (68)
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 2,756,750 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : DALKIA
Offre :
Identifiant de l’offre : FCS202603
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 2,756,750 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026-011
Date de conclusion du marché : 02/06/2026
Organisation qui signe le marché : m2A HABITAT (68)
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : m2A HABITAT (68)
Numéro d’enregistrement : 39042797900021
Adresse postale : 20 bd de la Marseillaise
Ville : Mulhouse
Code postal : 68100
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : service-marches@m2a-habitat.fr
Téléphone : +33 389451313
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.m2a-habitat.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 avenue de la Paix
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : +33 388212323
Télécopieur : +33 388364466
Adresse internet : https://strasbourg.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : DALKIA
Numéro d’enregistrement : 45650053706585
Adresse postale : Panorama 204 rue Sadi Carnot
Ville : SAINT ANDRE LEZ LILLE
Code postal : 59350
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : commerceafc@dalkia.fr
Téléphone : +33 384219760
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3016142d-03f3-4b4c-bd16-aac612b13723 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/06/2026 à 12:59
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/06/2026
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L’essentiel du marché

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