446166.67 RES-0001 selec-w TEN-0001 312000 t-esubm 6 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 134166 t-esubm 6 CON-0002 LOT-0002 TEN-0001 1 true false TPA-0001 LOT-0001 LOT-0001 TEN-0002 1 true false TPA-0001 LOT-0002 CON-0002 CON-0001 2026-03-30+02:00 2026-05-19+02:00 Lot n° 1 Objectif pilote false ORG-0001 CON-0001 TEN-0001 CON-0002 2026-03-30+02:00 2026-05-19+02:00 Lot n° 2 Coaching pilote false ORG-0001 CON-0002 TEN-0002 TPA-0001 ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS NAVIGANTS DE L’AVIATION (APNA) ORG-0003 33 false false https://www.defense.gouv.fr/defense-mobilite https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 SGA / DRH-MD / DM Fort de Montrouge 16 bis, avenue Prieur de la Côte d'Or CS40300 Arcueil 94114 FR107 FRA 11000201100044 Monsieur le Directeur de Défense mobilité 0179863822 defense-mobilite-ressourcesmarches.ach.fct@intradef.gouv.fr https://melun.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle MELUN Melun 77008 FR102 FRA 17770704900017 0160566630 greffe.ta-melun@juradm.fr small ORG-0003 ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS NAVIGANTS DE L’AVIATION (APNA) 6 rue Galilée 75116 PARIS 75116 FR101 FRA 78467290900040 2.3 eforms-sdk-1.13 c232a1dd-574f-4e2e-abfe-718f7b10a6fb c3a4f36b-35a5-490f-91c2-8088a48fd8f1 2026-06-05+02:00 14:54:43.000+02:00 01 32014L0024 can-social FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet Procédure adaptée ouverte services sociaux open 503805-2025 DEFMOB01-2025 Organisation et Animation des prestations collectives et individuelles d’accompagnement des ayants-droit de la Mission de Reconversion des Officiers (MRO) de Défense mobilité (DM) ayant un projet de transition professionnelle dans le secteur aéronautique civile, sur des postes de pilotes. Organisation et Animation des prestations collectives et individuelles d’accompagnement des ayants-droit de la Mission de Reconversion des Officiers (MRO) de Défense mobilité (DM) ayant un projet de transition professionnelle dans le secteur aéronautique civile, sur des postes de pilotes. services Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit par tacite reconduction, trois (3) fois un an, sans que sa durée d'exécution totale ne puisse excéder quatre (4) ans. 80510000 Les prestations ont lieu dans les locaux de l'Administration (École Militaire) et dans les locaux du titulaire. Les prestations peuvent être en présentiel, distanciel ou hybride (présentiel & distanciel) selon le lot. Ministère des armées - Défense mobilité - École Militaire - Mission de Reconversion des Officiers (MRO) 1 Place Joffre PARIS 75007 FR101 FRA LOT-0001 no-eu-funds CRITERE PRIX : 40 % + CRITERE TECHNIQUE : 60 % CRITERE PRIX : 40 % + CRITERE TECHNIQUE : 60 % ORG-0001 ORG-0001 — Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. ORG-0002 ORG-0002 true buyer-categories fa-wo-rc none 1 Objectif pilote Vision du marché de l’emploi dans le secteur aéronautique. services soc-obj Clause relative au dispositif du militaire blessé (cf. CCAP). other other 312000 80510000 Les prestations ont lieu dans les locaux de l'Administration (École Militaire) et dans les locaux du titulaire. Les prestations peuvent être en présentiel ou en mode hybride (présentiel & distanciel). Ministère des armées - Défense mobilité - École Militaire - Mission de Reconversion des Officiers (MRO) 1 Place Joffre PARIS 75007 FR101 FRA 1 3 Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit par tacite reconduction, trois (3) fois un an, sans que sa durée d'exécution totale ne puisse excéder quatre (4) ans. LOT-0002 no-eu-funds CRITERE PRIX : 40 % + CRITERE TECHNIQUE : 60 % CRITERE PRIX : 40 % + CRITERE TECHNIQUE : 60 % ORG-0001 ORG-0001 — Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. ORG-0002 ORG-0002 false buyer-categories fa-wo-rc none 2 Coaching pilote Entretien individuel sur les volets RH et métier. services soc-obj Clause relative au dispositif du militaire blessé (cf. CCAP). other other 134166.67 80510000 Les prestations ont lieu dans les locaux de l'Administration (École Militaire) et dans les locaux du titulaire. Les prestations peuvent être en présentiel ou en mode hybride (présentiel & distanciel). Ministère des armées - Défense mobilité - École Militaire - Mission de Reconversion des Officiers (MRO) 1 Place Joffre PARIS 75007 FR101 FRA 1 3 Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit par tacite reconduction, trois (3) fois un an, sans que sa durée d'exécution totale ne puisse excéder quatre (4) ans. 2000-01-01+01:00 26-55675 3.2.5 Ministère des Armées et des anciens combattants/SGA/DRH-MD/Défense mobilité ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS NAVIGANTS DE L’AVIATION (APNA) 2026-06-07 2026-07-10 410 Formation 94 Organisation et Animation des prestations collectives et individuelles d’accompagnement des ayants-droit de la Mission de Reconversion des Officiers de DM ayant un projet de transition professionnelle Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-55675 du 05/06/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 94
Annonce n° 26-55675
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SGA / DRH-MD / DM
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Organisation et Animation des prestations collectives et individuelles d’accompagnement des ayants-droit de la Mission de Reconversion des Officiers (MRO) de Défense mobilité (DM) ayant un projet de transition professionnelle dans le secteur aéronautique civile, sur des postes de pilotes.
Description : Organisation et Animation des prestations collectives et individuelles d’accompagnement des ayants-droit de la Mission de Reconversion des Officiers (MRO) de Défense mobilité (DM) ayant un projet de transition professionnelle dans le secteur aéronautique civile, sur des postes de pilotes.
Identifiant de la procédure : c3a4f36b-35a5-490f-91c2-8088a48fd8f1
Avis précédent : 503805-2025
Identifiant interne : DEFMOB01-2025
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure adaptée ouverte services sociaux
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80510000 Services de formation spécialisée
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Ministère des armées - Défense mobilité - École Militaire - Mission de Reconversion des Officiers (MRO) 1 Place Joffre
Ville : PARIS
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations ont lieu dans les locaux de l'Administration (École Militaire) et dans les locaux du titulaire. Les prestations peuvent être en présentiel, distanciel ou hybride (présentiel & distanciel) selon le lot.
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit par tacite reconduction, trois (3) fois un an, sans que sa durée d'exécution totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Objectif pilote
Description : Vision du marché de l’emploi dans le secteur aéronautique.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80510000 Services de formation spécialisée
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Ministère des armées - Défense mobilité - École Militaire - Mission de Reconversion des Officiers (MRO) 1 Place Joffre
Ville : PARIS
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations ont lieu dans les locaux de l'Administration (École Militaire) et dans les locaux du titulaire. Les prestations peuvent être en présentiel ou en mode hybride (présentiel & distanciel).
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit par tacite reconduction, trois (3) fois un an, sans que sa durée d'exécution totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 312,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Réalisation d’objectifs sociaux
Description : Clause relative au dispositif du militaire blessé (cf. CCAP).
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : CRITERE PRIX : 40 % + CRITERE TECHNIQUE : 60 %
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : CRITERE PRIX : 40 % + CRITERE TECHNIQUE : 60 %
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : oui
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : — Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SGA / DRH-MD / DM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SGA / DRH-MD / DM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui signe le marché : SGA / DRH-MD / DM
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Coaching pilote
Description : Entretien individuel sur les volets RH et métier.
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80510000 Services de formation spécialisée
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Ministère des armées - Défense mobilité - École Militaire - Mission de Reconversion des Officiers (MRO) 1 Place Joffre
Ville : PARIS
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations ont lieu dans les locaux de l'Administration (École Militaire) et dans les locaux du titulaire. Les prestations peuvent être en présentiel ou en mode hybride (présentiel & distanciel).
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit par tacite reconduction, trois (3) fois un an, sans que sa durée d'exécution totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 134,166.67 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Réalisation d’objectifs sociaux
Description : Clause relative au dispositif du militaire blessé (cf. CCAP).
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : CRITERE PRIX : 40 % + CRITERE TECHNIQUE : 60 %
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : CRITERE PRIX : 40 % + CRITERE TECHNIQUE : 60 %
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : — Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SGA / DRH-MD / DM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SGA / DRH-MD / DM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui signe le marché : SGA / DRH-MD / DM
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 446,166.67 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 312,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS NAVIGANTS DE L’AVIATION (APNA)
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CON-0001
Titre : Lot n° 1 Objectif pilote
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 30/03/2026
Date de conclusion du marché : 19/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : SGA / DRH-MD / DM
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 134,166 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS NAVIGANTS DE L’AVIATION (APNA)
Offre :
Identifiant de l’offre : CON-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CON-0002
Titre : Lot n° 2 Coaching pilote
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 30/03/2026
Date de conclusion du marché : 19/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : SGA / DRH-MD / DM
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SGA / DRH-MD / DM
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : Fort de Montrouge 16 bis, avenue Prieur de la Côte d'Or CS40300
Ville : Arcueil
Code postal : 94114
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Directeur de Défense mobilité
Adresse électronique : defense-mobilite-ressourcesmarches.ach.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone : 0179863822
Adresse internet : https://www.defense.gouv.fr/defense-mobilite
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Département : MELUN
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 0160566630
Adresse internet : https://melun.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS NAVIGANTS DE L’AVIATION (APNA)
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 78467290900040
Département : 75116
Adresse postale : 6 rue Galilée
Ville : PARIS
Code postal : 75116
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001, LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c232a1dd-574f-4e2e-abfe-718f7b10a6fb - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 05/06/2026 à 14:54
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/06/2026
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L’essentiel du marché

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