149856 420000 RES-0001 selec-w ORG-0001 ORG-0001 TEN-0001 420000 t-esubm 1 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 1 true false 149856 no TPA-0001 LOT-0001 00B26066 CON-0001 2026-05-19+02:00 2026-06-02+02:00 Fourniture de textiles de table à usage unique et à impact environnemental limité pour l’EFS true 149322-2026 ORG-0001 00A26066 TEN-0001 TPA-0001 PAREDES ORG-0004 29 false false https://dondesang.efs.sante.fr/ http://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG 20 avenue du stade de France LA PLAINE SAINT DENIS 93218 FR106 FRA 42882285202140 Service juridique +33 4 77 59 57 06 aura.marches-publics@efs.sante.fr http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) MONTREUIL 93558 FR106 FRA 3000686900015 +33 1 49 20 20 00 greffe.ta-montreuil@juradm.fr ORG-0003 Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics Sous-direction du droit de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques del'achat public / 1C Bâtiment Condorcet - Télédoc 353 6 rue Louise Weiss PARIS 75703 FR101 FRA 11002001300097 +33 1 44 97 04 22 ccra.daj@finances.gouv.fr false false https://www.paredes.fr/ https://www.paredes.fr/ large ORG-0004 PAREDES - Lyon 1 rue Georges Besse – ZI de Revoisson – BP 302 genas 69745 FRK26 FRA 407 995 505 00010 04 72 47 47 47 marches@paredes.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 713f5906-e706-4fd5-990f-46e656704aee c8fd5f7f-34c3-4b6f-8c47-7393cfc009f8 2026-06-05+02:00 14:54:44.000+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl health ORG-0001 Réglementations nationales Code de la commande publique LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet open 149322-2026 2025EFS_AURA424 Fourniture de textiles de table à usage unique et à impact environnemental limité pour l'EFS Cette consultation concerne la relance du lot n°2 « art de la table » de la consultation n°2023EFS_AURA348 « Fourniture de consommables d'hôtellerie à usage unique et à impact environnemental limité pour l'EFS » non reconduit et arrivant à son échéance intermédiaire le 4 juin 2026. (Numéro de publication au JOUE S : 202/2024 et date de publication : 16/10/2024 - Annonce BOAMP n° 24-116931). La consultation est passée par l'Etablissement Français du Sang, 20 avenue du Stade de France 93218 La Plaine Saint Denis. Il constitue un marché national délégué piloté par l'Etablissement Français du Sang Auvergne Rhône-Alpes (EFS AURA), dans le cadre duquel les établissements locaux de l'EFS et le siège, mentionnés dans l'Acte d'Engagement, émettent des bons de commande. La consultation a pour objet la fourniture de textiles de table à usage unique. Ces consommables sont destinés à la restauration des donneurs de sang principalement sur les lieux de collectes mobiles. L’objectif de l’EFS est d’une part, d’acheter des produits conformes à la réglementation en vigueur et d’autre part, de maitriser l’impact de ces achats sur l’environnement. La consultation n'est pas alloti. Elle se décompose en 4 postes : 1- Rouleau de Nappe de papier, 2- Nappe papier, 3- Set de table, 4- Serviette de table. Les opérateurs économiques doivent répondre sur l’ensemble des postes au sein du lot. Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum pour 36 mois. supplies Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l’article R.2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée. Les candidats doivent produire, à l'appui de leur offre, des échantillons conformément à l'article 2.4 du RC. 420000 167702.6 39222100 39513100 Les lieux de livraison sont les suivants : France métropolitaine (hors Corse), EFS Réunion-Océan Indien (Livraison auprès du transitaire). Les adresses de livraison des fournitures sont listés en annexe n°2 du CCAP. anyw-cou FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 40 price Ce critère prendra en compte la somme, pour l’ensemble des postes, des prix unitaire HT appliquée à la quantité estimée annuellement indiquée dans le bordereau des prix. Si le soumissionnaire indique des frais de port pour les commandes < à 250€ HT, ces derniers seront pris en compte au regard du nombre de commandes passées sur l’année n-1. per-exa 40 quality La qualité technique des produits, appréciée au regard des tests réalisés sur les échantillons per-exa 20 quality Valeurs et impacts environnementaux appréciés au regard des éléments de réponse contenus dans le cadre de réponse et dans le mémoire technique. ORG-0001 - Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; - Ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - Dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du courrier, de rejet un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 true false buyer-categories fa-wo-rc none 1 Fourniture de textiles de table à usage unique et à impact environnemental limité pour l’EFS La présente consultation a pour objet la fourniture de textiles de table à usage unique et se décompose en 4 postes : 1- Rouleau de Nappe de papier, 2- Nappe papier, 3- Set de table, 4- Serviette de table. Ces consommables sont destinés à la restauration des donneurs de sang principalement sur les lieux de collectes mobiles. supplies Le montant estimé et le montant maximum figurant dans le présent avis sont des montants sur 36 mois. 420000 39222100 39513100 Les lieux de livraison sont les suivants: France métropolitaine (hors Corse), EFS Réunion-Océan Indien (Livraison auprès du transitaire). Les adresses de livraison des fournitures sont listés en annexe n°2 du CCAP. anyw-cou FRA 36 Le marché public pourra faire l’objet d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l’acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l’article R.2122-4 du code de la commande publique. 2 Le marché public prendra effet à compter du 4 juin 2026 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée initiale de 12 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 2 fois pour des périodes de 12 mois, selon les dispositions du CCAP. 2000-01-01+01:00 26-55676 26-21378 3.2.5 Etablissement Français du Sang PAREDES - Lyon 2026-06-07 2026-08-05 15 Articles à usage unique 343 Textile 69 Fourniture de textiles de table à usage unique et à impact environnemental limité pour l’EFS Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-55676 du 05/06/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 26-55676
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de textiles de table à usage unique et à impact environnemental limité pour l'EFS
Description : Cette consultation concerne la relance du lot n°2 « art de la table » de la consultation n°2023EFS_AURA348 « Fourniture de consommables d'hôtellerie à usage unique et à impact environnemental limité pour l'EFS » non reconduit et arrivant à son échéance intermédiaire le 4 juin 2026. (Numéro de publication au JOUE S : 202/2024 et date de publication : 16/10/2024 - Annonce BOAMP n° 24-116931). La consultation est passée par l'Etablissement Français du Sang, 20 avenue du Stade de France 93218 La Plaine Saint Denis. Il constitue un marché national délégué piloté par l'Etablissement Français du Sang Auvergne Rhône-Alpes (EFS AURA), dans le cadre duquel les établissements locaux de l'EFS et le siège, mentionnés dans l'Acte d'Engagement, émettent des bons de commande. La consultation a pour objet la fourniture de textiles de table à usage unique. Ces consommables sont destinés à la restauration des donneurs de sang principalement sur les lieux de collectes mobiles. L’objectif de l’EFS est d’une part, d’acheter des produits conformes à la réglementation en vigueur et d’autre part, de maitriser l’impact de ces achats sur l’environnement. La consultation n'est pas alloti. Elle se décompose en 4 postes : 1- Rouleau de Nappe de papier, 2- Nappe papier, 3- Set de table, 4- Serviette de table. Les opérateurs économiques doivent répondre sur l’ensemble des postes au sein du lot. Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum pour 36 mois.
Identifiant de la procédure : c8fd5f7f-34c3-4b6f-8c47-7393cfc009f8
Avis précédent : 149322-2026
Identifiant interne : 2025EFS_AURA424
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39222100 Fournitures jetables pour restauration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39513100 Nappes
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les lieux de livraison sont les suivants : France métropolitaine (hors Corse), EFS Réunion-Océan Indien (Livraison auprès du transitaire). Les adresses de livraison des fournitures sont listés en annexe n°2 du CCAP.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 167,702.6 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 420,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l’article R.2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée. Les candidats doivent produire, à l'appui de leur offre, des échantillons conformément à l'article 2.4 du RC.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Réglementations nationales - Code de la commande publique
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de textiles de table à usage unique et à impact environnemental limité pour l’EFS
Description : La présente consultation a pour objet la fourniture de textiles de table à usage unique et se décompose en 4 postes : 1- Rouleau de Nappe de papier, 2- Nappe papier, 3- Set de table, 4- Serviette de table. Ces consommables sont destinés à la restauration des donneurs de sang principalement sur les lieux de collectes mobiles.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39222100 Fournitures jetables pour restauration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39513100 Nappes
Options :
Description des options : Le marché public pourra faire l’objet d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l’acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l’article R.2122-4 du code de la commande publique.
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les lieux de livraison sont les suivants: France métropolitaine (hors Corse), EFS Réunion-Océan Indien (Livraison auprès du transitaire). Les adresses de livraison des fournitures sont listés en annexe n°2 du CCAP.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le marché public prendra effet à compter du 4 juin 2026 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée initiale de 12 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 2 fois pour des périodes de 12 mois, selon les dispositions du CCAP.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 420,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant estimé et le montant maximum figurant dans le présent avis sont des montants sur 36 mois.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Ce critère prendra en compte la somme, pour l’ensemble des postes, des prix unitaire HT appliquée à la quantité estimée annuellement indiquée dans le bordereau des prix. Si le soumissionnaire indique des frais de port pour les commandes < à 250€ HT, ces derniers seront pris en compte au regard du nombre de commandes passées sur l’année n-1.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : La qualité technique des produits, appréciée au regard des tests réalisés sur les échantillons
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeurs et impacts environnementaux appréciés au regard des éléments de réponse contenus dans le cadre de réponse et dans le mémoire technique.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : - Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; - Ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - Dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du courrier, de rejet un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation qui exécute le paiement : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation qui signe le marché : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 149,856 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 420,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 420,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : PAREDES - Lyon
Offre :
Identifiant de l’offre : 00B26066
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 149,856 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 00A26066
Titre : Fourniture de textiles de table à usage unique et à impact environnemental limité pour l’EFS
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/05/2026
Date de conclusion du marché : 02/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 149322-2026
Organisation qui signe le marché : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Numéro d’enregistrement : 42882285202140
Adresse postale : 20 avenue du stade de France
Ville : LA PLAINE SAINT DENIS
Code postal : 93218
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Service juridique
Adresse électronique : aura.marches-publics@efs.sante.fr
Téléphone : +33 4 77 59 57 06
Adresse internet : https://dondesang.efs.sante.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 3000686900015
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Ville : MONTREUIL
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : +33 1 49 20 20 00
Adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 11002001300097
Adresse postale : Sous-direction du droit de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques del'achat public / 1C Bâtiment Condorcet - Télédoc 353 6 rue Louise Weiss
Ville : PARIS
Code postal : 75703
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccra.daj@finances.gouv.fr
Téléphone : +33 1 44 97 04 22
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel : PAREDES - Lyon
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 407 995 505 00010
Adresse postale : 1 rue Georges Besse – ZI de Revoisson – BP 302
Ville : genas
Code postal : 69745
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@paredes.fr
Téléphone : 04 72 47 47 47
Adresse internet : https://www.paredes.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.paredes.fr/
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 713f5906-e706-4fd5-990f-46e656704aee - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/06/2026 à 14:54
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/06/2026
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L’essentiel du marché

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