322500 RES-0001 selec-w TEN-0001 322500 t-esubm 1 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 1 true false 322500 no TPA-0001 LOT-0001 Offre 1 CON-0001 2026-06-03+02:00 2026-06-05+02:00 CCIR-DSI-2026-20 TEN-0001 TPA-0001 Offre VAL Software ORG-0003 29 ORG-0001 CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE 299 boulevard de leeds cs 90028 299 boulevard de leeds cs 90028 LILLE 59777 FRE11 FRA 13002271800014 DRA 0320637979 achats@hautsdefrance.cci.fr sme ORG-0003 VAL Software SAS 16 avenue Salvador Dali, BP 80040, BLAGNAC Cedex 31702 FRJ23 FRA 334 691 987 00047 +33 5 61 00 92 00 ask@valsoftware.com ORG-0004 Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 Lille 59000 FRE11 FRA 175 900 034 00026 2.3 eforms-sdk-1.13 a3033eef-46b1-41a0-9ff4-89f4c6a24d12 8d558e44-1a1a-4b1c-aa6f-507f4c143274 2026-06-05+02:00 14:51:10+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0001 neg-wo-call sc-right Le présent marché public a été passé selon une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l’article R2122-3 3° du code de la commande publique. En effet, le progiciel AMMON est installé dans tous les centres de formation de la CCI Hauts de France. La société VALSOFTWARE est détentrice exclusive des droits de propriété intellectuelle du logiciel et est seule en capacité d’assurer la maintenance et les développements nécessaires. De ce fait, une mise en concurrence est impossible. CCIR-DSI-2026-20 PRESTATIONS D'HEBERGEMENT ET DE MAINTENANCE DU PROGICIEL DE GESTION POUR LES ORGANISMES DE FORMATION DE LA CCI HAUTS DE FRANCE Le présent contrat a pour objet la maintenance et l'hébergement du progiciel de gestion des formations pour les organismes de la CCI Hauts de France. Le détail des prestations à réaliser figure à l'article 7 du CCP valant AE. La CCI Hauts de France a acquis dans le cadre du précédent marché des licences back office nominatives et en accès partagés ainsi que des licences d'accès à l'extranet pour les intervenants et apprenants. Ce marché porte également sur l'accès : - au Service Premium (J/H de TMA et gouvernance) ; - une licence pour un compte éditeur de la solution GuideMe de l'éditeur Knowmore. L'accord-cadre porte sur les organismes de formation suivants gérés par la CCI Hauts de France : - Laho Aisne ; - Laho Artois-Douaisis ; - Laho Grand Hainaut ; - Laho Littoral-Audomarois ; - Laho Métropole Lilloise ; - Laho Oise. services 72267000 FRE11 FRA LOT-0001 no-eu-funds poi-exa 100 cost Sans objet - marché conclu sans publicité ni mise en concurrence (exclusivité) mais les formulaires européens ne sont pas adaptés Cf article 19 du CCP valant AE ORG-0004 true false fa-wo-rc none CCIR-DSI-2026-20 PRESTATIONS D'HEBERGEMENT ET DE MAINTENANCE DU PROGICIEL DE GESTION POUR LES ORGANISMES DE FORMATION DE LA CCI HAUTS DE FRANCE Le présent contrat a pour objet la maintenance et l’hébergement du progiciel de gestion des formations pour les organismes de la CCI Hauts de France. services 72267000 FRE11 FRA 48 2000-01-01Z 26-55679 3.2.5 CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE VAL Software SAS 2026-06-07 2026-07-05 186 Logiciel 59 PRESTATIONS D'HEBERGEMENT ET DE MAINTENANCE DU PROGICIEL DE GESTION POUR LES ORGANISMES DE FORMATION DE LA CCI HAUTS DE FRANCE Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-55679 du 05/06/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 26-55679
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS D'HEBERGEMENT ET DE MAINTENANCE DU PROGICIEL DE GESTION POUR LES ORGANISMES DE FORMATION DE LA CCI HAUTS DE FRANCE
Description : Le présent contrat a pour objet la maintenance et l'hébergement du progiciel de gestion des formations pour les organismes de la CCI Hauts de France. Le détail des prestations à réaliser figure à l'article 7 du CCP valant AE. La CCI Hauts de France a acquis dans le cadre du précédent marché des licences back office nominatives et en accès partagés ainsi que des licences d'accès à l'extranet pour les intervenants et apprenants. Ce marché porte également sur l'accès : - au Service Premium (J/H de TMA et gouvernance) ; - une licence pour un compte éditeur de la solution GuideMe de l'éditeur Knowmore. L'accord-cadre porte sur les organismes de formation suivants gérés par la CCI Hauts de France : - Laho Aisne ; - Laho Artois-Douaisis ; - Laho Grand Hainaut ; - Laho Littoral-Audomarois ; - Laho Métropole Lilloise ; - Laho Oise.
Identifiant de la procédure : 8d558e44-1a1a-4b1c-aa6f-507f4c143274
Identifiant interne : CCIR-DSI-2026-20
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : PRESTATIONS D'HEBERGEMENT ET DE MAINTENANCE DU PROGICIEL DE GESTION POUR LES ORGANISMES DE FORMATION DE LA CCI HAUTS DE FRANCE
Description : Le présent contrat a pour objet la maintenance et l’hébergement du progiciel de gestion des formations pour les organismes de la CCI Hauts de France.
Identifiant interne : CCIR-DSI-2026-20
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Sans objet - marché conclu sans publicité ni mise en concurrence (exclusivité) mais les formulaires européens ne sont pas adaptés
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Cf article 19 du CCP valant AE
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 322,500 Euro
Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Marché de services attribué sur la base d’un droit exclusif
Autre justification : Le présent marché public a été passé selon une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l’article R2122-3 3° du code de la commande publique. En effet, le progiciel AMMON est installé dans tous les centres de formation de la CCI Hauts de France. La société VALSOFTWARE est détentrice exclusive des droits de propriété intellectuelle du logiciel et est seule en capacité d’assurer la maintenance et les développements nécessaires. De ce fait, une mise en concurrence est impossible.
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 322,500 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : VAL Software SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 322,500 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CCIR-DSI-2026-20
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/06/2026
Date de conclusion du marché : 05/06/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE
Numéro d’enregistrement : 13002271800014
Adresse postale : 299 boulevard de leeds cs 90028 299 boulevard de leeds cs 90028
Ville : LILLE
Code postal : 59777
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : DRA
Adresse électronique : achats@hautsdefrance.cci.fr
Téléphone : 0320637979
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : VAL Software SAS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 334 691 987 00047
Adresse postale : 16 avenue Salvador Dali, BP 80040,
Ville : BLAGNAC Cedex
Code postal : 31702
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : ask@valsoftware.com
Téléphone : +33 5 61 00 92 00
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 175 900 034 00026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a3033eef-46b1-41a0-9ff4-89f4c6a24d12 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/06/2026 à 14:51
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/06/2026
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L’essentiel du marché

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