2.1
Procédure
Titre
:
Valorisation des végétaux et du bois issus des déchèteries et plateformes végétaux de Rennes Métropole
Description
:
Cette consultation est passée par la centrale d'achat REGATE (Rennes Groupement Achat TErritorial). REGATE est la centrale d'achats métropolitaine, créée par Rennes Métropole et la Ville de Rennes. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le lot n°03 comporte une tranche optionnelle définie au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. les prestations de broyage, de chargement et de valorisation des végétaux et du bois non traité (voire du bois traité, cf. plus bas) collectés dans les 18 déchèteries et 6 plateformes végétaux de Rennes Métropole. Les adhérents REGATE et services de la métropole pourront également solliciter du titulaire la valorisation de leurs végétaux et/ou de leur bois afin de profiter des conditions du présent marché. La consultation est décomposée en trois (3) lots, chacun des lots formant un marché et fonctionnant de manière indépendant 1. Évacuation et valorisation des végétaux en vrac 2. Broyage in situ et valorisation du broyat 3. Valorisation des végétaux en caisson et du bois A en caisson Rennes Métropole a conventionné avec les éco-organismes agréés dans le cadre de la Responsabilité Élargie du Producteur relative aux Produits et Matériaux de Construction du secteur du Bâtiment (REP PMCB), couvrant notamment une partie du bois traité aujourd'hui pris en charge opérationnellement dans le cadre de la benne multiREP Bois. Au vu de la refonte en cours du périmètre de la REP, il est demandé au candidat du lot 1 de prévoir la possibilité de prendre en charge une partie du bois traité (actuellement sous REP PMCB), vraisemblablement en mélange avec le bois non traité, dans le cadre d'une tranche optionnelle. Dans le cadre de la future REP Emballages Industriels et Commerciaux (REP EIC), les candidats devront proposer des solutions techniques permettant de maximiser les soutiens dont Rennes Métropole pourrait bénéficier. Dans le cas où la reprise opérationnelle serait proposée dans le cadre du déploiement de la REP EIC, Rennes Métropole se réserve la possibilité, à tout moment, d'adresser l'ensemble des volumes de bois A auprès de l'éco-organisme désigné, sans que le titulaire ne puisse prétendre à une quelconque compensation. Le titulaire de chaque lot devra produire chaque semestre les justificatifs de traçabilité exigés par les éco-organismes
Identifiant de la procédure
:
84884303-6c5d-495e-b8f7-1666bdee7e2b
Identifiant interne
:
262203034_AOO
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90500000
Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90513000
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
77120000
Services de compostage
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90510000
Élimination et traitement des ordures
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Territoire de Rennes Métropole
Ville
:
Rennes
Code postal
:
35000
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
3
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
3