4000000 4000000 RES-0001 selec-w TEN-0001 TEN-0002 TEN-0003 TEN-0004 4000000 t-esubm 9 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 1 true 4000000 not-known TPA-0001 LOT-0001 OFFRE VERDI TEN-0002 2 true false 4000000 not-known TPA-0002 LOT-0001 OFFRE BERIM TEN-0003 3 true false 4000000 not-known TPA-0003 LOT-0001 OFFRE ECAA TEN-0004 4 true false 4000000 not-known TPA-0004 LOT-0001 OFFRE CABINET D'ETUDE MARC MERLIN CON-0001 2026-02-12+02:00 2026-04-03+02:00 ACCORD-CADRE DE MAITRISE D’OEUVRE Études hydrauliques, réglementaires et projets de réseaux et ouvrages en eau potable, assainissement et pluvial true 670071-2025 ORG-0001 2025113 TEN-0001 TEN-0002 TEN-0003 TEN-0004 TPA-0001 OFFRE VERDI ORG-0003 TPA-0002 OFFRE BERIM ORG-0004 TPA-0003 OFFRE ECAA ORG-0005 TPA-0004 OFFRE CABINET D'ETUDE MARC MERLIN ORG-0006 29 ORG-0001 CA VALENCIENNES METROPOLE 2 PLACE DE L'HOPITAL GENERAL Valenciennes 59300 FRE11 FRA 24590116000011 +33 3327096096 marchespublics@valenciennes-metropole.fr http://lille.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy St Hilaire Lille 59000 FRE11 FRA 175 900 034 000 26 +33 359542342 greffe.ta-lille@juradm.fr false medium ORG-0003 VERDI NORD DE FRANCE WASQUEHAL 59441 FRE11 FRA 34135814100057 false medium ORG-0004 BERIM SA PARIS 75020 FR101 FRA 57202862900275 false sme ORG-0005 ECAA SAINT-QUENTIN 02100 FRE21 FRA 81304027600053 false medium ORG-0006 CABINET D'ETUDES MARC MERLIN LILLE 59000 FRE11 FRA 42863435600524 2.3 eforms-sdk-1.13 eeed764e-056d-43f8-a6c2-a68f2a7a6a41 cb95efb6-90d3-4c4e-971e-8e3fa3b13b85 2026-06-05+02:00 15:27:59+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://marchespublics596280.fr la gen-pub ORG-0001 serv-prov ORG-0001 open 92405394-f39e-48d9-a5d2-1def89896a18-01 false 2025113 ACCORD-CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE Études hydrauliques, réglementaires et projets de réseaux et ouvrages en eau potable, assainissement et pluvial La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre pour les prestations de maîtrise d'oeuvre d'opérations en eau potable et assainissement. services 4000000 71330000 territoire de Valenciennes Metropole Valenciennes 59300 FRE11 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 30 price PRIX 30%, Le critère Prix est décomposé en deux sous-critères : - Sous-critère n°1 : Prix - DQE (10 pts) : Apprécié au regard du montant total Euros T.T.C. du détail quantitatif estimatif (non-contractuel) - Sous-critère n°2 : Prix - TAUX (20 pts) : Aprécié au regard du coût simulé obtenu par application des taux du candidat aux volumes de missions du panier (Σ Nᵢ × Moyᵢ × Tᵢ). La Note Prix du candidat X est la somme des deux notes. En cas d'erreur de multiplication ou de report dans le DQE, la rectification arithmétique est appliquée sans modification des prix unitaires. Les offres susceptibles de constituer un prix anormalement bas feront l'objet d'une demande de justifications ; à défaut de réponse probante, elles pourront être rejetées per-exa 50 quality VALEUR TECHNIQUE, appréciée au regard du mémoire technique du candidat : 50%, détaillés comme suit : - Méthodologie d’exécution pour la conduite des missions explicitées : ▪ Méthodologie de maîtrise d’oeuvre : 20 points ; ▪ Méthodologie pour l’étude hydraulique : poste de refoulement et modélisation : 10 points ; ▪ Méthodologie de la gestion différenciée des eaux pluviales : 10 points. ▪ Méthodologie du dossier loi sur l’eau : 5 points ; ▪ Méthodologie de la demande de subvention : 5 points ; per-exa 20 quality ORGANISATION, QUALIFICATIONS ET EXPERIENCES DE L’EQUIPE DEDIEE : 20%, répartis comme suit : - Sous-critère n°1 – Composition et organisation de l’équipe dédiée : clarté des rôles, répartition des missions, chaîne de décision, coordination interne, capacité à intervenir rapidement – 10 points ; - Sous-critère n°2 – Qualifications et compétences techniques des intervenants : formations, certifications, savoir-faire spécifiques en lien avec les prestations attendues – 5 points ; - Sous-critère n°3 - Expériences similaires : références récentes des membres de l’équipe sur des projets comparables (type, taille, complexité) – 5 points ; ORG-0001 ORG-0001 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir prévu à l'article R.421-1 du CJA ; Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats s'adressent au Tribunal administratif de Lille . ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 false false buyer-categories none fa-mix 2025113 ACCORD-CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE Études hydrauliques, réglementaires et projets de réseaux et ouvrages en eau potable, assainissement et pluvial La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre pour les prestations de maîtrise d'oeuvre d'opérations en eau potable et assainissement. services 4000000 71330000 territoire de Valenciennes Metropole Valenciennes 59300 FRE11 FRA 4 2000-01-01Z 26-55747 25-112107 25-112783 3.2.5 CA VALENCIENNES METROPOLE VERDI NORD DE FRANCE BERIM SA ECAA CABINET D'ETUDES MARC MERLIN 2026-06-07 2026-06-12 197 Maîtrise d'oeuvre 59 ACCORD-CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE Études hydrauliques, réglementaires et projets de réseaux et ouvrages en eau potable, assainissement et pluvial Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-55747 du 05/06/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 26-55747
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CA VALENCIENNES METROPOLE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ACCORD-CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE Études hydrauliques, réglementaires et projets de réseaux et ouvrages en eau potable, assainissement et pluvial
Description : La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre pour les prestations de maîtrise d'oeuvre d'opérations en eau potable et assainissement.
Identifiant de la procédure : cb95efb6-90d3-4c4e-971e-8e3fa3b13b85
Avis précédent : 92405394-f39e-48d9-a5d2-1def89896a18-01
Identifiant interne : 2025113
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : territoire de Valenciennes Metropole
Ville : Valenciennes
Code postal : 59300
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ACCORD-CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE Études hydrauliques, réglementaires et projets de réseaux et ouvrages en eau potable, assainissement et pluvial
Description : La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre pour les prestations de maîtrise d'oeuvre d'opérations en eau potable et assainissement.
Identifiant interne : 2025113
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : territoire de Valenciennes Metropole
Ville : Valenciennes
Code postal : 59300
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : PRIX 30%, Le critère Prix est décomposé en deux sous-critères : - Sous-critère n°1 : Prix - DQE (10 pts) : Apprécié au regard du montant total Euros T.T.C. du détail quantitatif estimatif (non-contractuel) - Sous-critère n°2 : Prix - TAUX (20 pts) : Aprécié au regard du coût simulé obtenu par application des taux du candidat aux volumes de missions du panier (Σ Nᵢ × Moyᵢ × Tᵢ). La Note Prix du candidat X est la somme des deux notes. En cas d'erreur de multiplication ou de report dans le DQE, la rectification arithmétique est appliquée sans modification des prix unitaires. Les offres susceptibles de constituer un prix anormalement bas feront l'objet d'une demande de justifications ; à défaut de réponse probante, elles pourront être rejetées
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE, appréciée au regard du mémoire technique du candidat : 50%, détaillés comme suit : - Méthodologie d’exécution pour la conduite des missions explicitées : ▪ Méthodologie de maîtrise d’oeuvre : 20 points ; ▪ Méthodologie pour l’étude hydraulique : poste de refoulement et modélisation : 10 points ; ▪ Méthodologie de la gestion différenciée des eaux pluviales : 10 points. ▪ Méthodologie du dossier loi sur l’eau : 5 points ; ▪ Méthodologie de la demande de subvention : 5 points ;
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : ORGANISATION, QUALIFICATIONS ET EXPERIENCES DE L’EQUIPE DEDIEE : 20%, répartis comme suit : - Sous-critère n°1 – Composition et organisation de l’équipe dédiée : clarté des rôles, répartition des missions, chaîne de décision, coordination interne, capacité à intervenir rapidement – 10 points ; - Sous-critère n°2 – Qualifications et compétences techniques des intervenants : formations, certifications, savoir-faire spécifiques en lien avec les prestations attendues – 5 points ; - Sous-critère n°3 - Expériences similaires : références récentes des membres de l’équipe sur des projets comparables (type, taille, complexité) – 5 points ;
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir prévu à l'article R.421-1 du CJA ; Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats s'adressent au Tribunal administratif de Lille .
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA VALENCIENNES METROPOLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CA VALENCIENNES METROPOLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le marché : CA VALENCIENNES METROPOLE
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 4,000,000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 4,000,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4,000,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : VERDI NORD DE FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE VERDI
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 4,000,000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025113
Titre : ACCORD-CADRE DE MAITRISE D’OEUVRE Études hydrauliques, réglementaires et projets de réseaux et ouvrages en eau potable, assainissement et pluvial
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 12/02/2026
Date de conclusion du marché : 03/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 670071-2025
Organisation qui signe le marché : CA VALENCIENNES METROPOLE
Lauréat :
Nom officiel : BERIM SA
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE BERIM
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 4,000,000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 2
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025113
Titre : ACCORD-CADRE DE MAITRISE D’OEUVRE Études hydrauliques, réglementaires et projets de réseaux et ouvrages en eau potable, assainissement et pluvial
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 12/02/2026
Date de conclusion du marché : 03/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 670071-2025
Organisation qui signe le marché : CA VALENCIENNES METROPOLE
Lauréat :
Nom officiel : ECAA
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE ECAA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 4,000,000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 3
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025113
Titre : ACCORD-CADRE DE MAITRISE D’OEUVRE Études hydrauliques, réglementaires et projets de réseaux et ouvrages en eau potable, assainissement et pluvial
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 12/02/2026
Date de conclusion du marché : 03/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 670071-2025
Organisation qui signe le marché : CA VALENCIENNES METROPOLE
Lauréat :
Nom officiel : CABINET D'ETUDES MARC MERLIN
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE CABINET D'ETUDE MARC MERLIN
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 4,000,000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 4
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025113
Titre : ACCORD-CADRE DE MAITRISE D’OEUVRE Études hydrauliques, réglementaires et projets de réseaux et ouvrages en eau potable, assainissement et pluvial
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 12/02/2026
Date de conclusion du marché : 03/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 670071-2025
Organisation qui signe le marché : CA VALENCIENNES METROPOLE
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 9
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CA VALENCIENNES METROPOLE
Numéro d’enregistrement : 24590116000011
Adresse postale : 2 PLACE DE L'HOPITAL GENERAL
Ville : Valenciennes
Code postal : 59300
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@valenciennes-metropole.fr
Téléphone : +33 3327096096
Profil de l’acheteur : https://marchespublics596280.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 175 900 034 000 26
Adresse postale : 5 rue Geoffroy St Hilaire
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33 359542342
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : VERDI NORD DE FRANCE
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 34135814100057
Ville : WASQUEHAL
Code postal : 59441
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0004
Nom officiel : BERIM SA
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 57202862900275
Ville : PARIS
Code postal : 75020
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0005
Nom officiel : ECAA
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 81304027600053
Ville : SAINT-QUENTIN
Code postal : 02100
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0006
Nom officiel : CABINET D'ETUDES MARC MERLIN
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 42863435600524
Ville : LILLE
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : eeed764e-056d-43f8-a6c2-a68f2a7a6a41 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/06/2026 à 15:27
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/06/2026
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L’essentiel du marché

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