16 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 Loge.GBM (25) 6 rue André Boulloche Besançon 25000 FRC21 FRA 49301782600022 +33 381414243 k.poncot@logegbm.fr ORG-0003 Tribunal Judiciaire de Besançon Cité Judiciaire 1, rue Mégevand Besançon 25000 FRC21 BP n° 459 FRA 172 501 116 00583 +33 381651300 Tj1-besancon@justice.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 9d69872c-41e5-4ff7-9627-70adcee21661 0e59541e-6eed-4f12-804e-8a0ae7a85f9c 2026-06-05Z 15:38:24Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl hc-am ORG-0001 epo-procurement-document comp-dial DDP_2026_10 Marché de conception-réalisation pour la réhabilitation en site occupé de 132 logements 1-3-5, rue de Dijon à 25000 - Besançon L'opération concerne la réhabilitation et résidentialisation en site occupé de 132 logements collectifs répartis dans un bâtiment composé de 3 entrées : 1, 3 et 5 rue de Dijon à Besançon. Le site est inscrit au Plan Stratégique de Patrimoine de Loge GBM. L'opération porte principalement sur la réhabilitation énergétique des logements, l'amélioration du confort d'usage, la mise à niveau des équipements techniques, la sécurisation des ouvrages et la résidentialisation du site. La résidentialisation du site constitue un enjeu majeur de l'opération, tant sur le plan urbain que sur le plan des usages et du fonctionnement quotidien des résidents. Le projet vise à améliorer durablement les performances du bâti, notamment par le traitement de l'enveloppe, l'amélioration de la ventilation, la réhabilitation ciblée des logements et la requalification des parties communes et des espaces extérieurs. works Le marché est passé selon une procédure de dialogue compétitif. Il se déroule en plusieurs phases dont le calendrier prévisionnel est le suivant : • Sélection des trois candidats : juillet 2026 • Envoi du dossier de consultation phase « offre » et visite de site : août 2026 • Dialogue : octobre 2026 ; • Remise des offres finales : novembre 2026 ; • Choix de l’attributaire : décembre 2026 ; La procédure est restreinte avec une phase de remise de candidatures, puis ensuite une phase offre concernant uniquement les candidats sélectionnés dans les conditions indiquées au règlement de consultation. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur à 3 ou si le nombre de candidatures reçues est inférieur à 3, la procédure se poursuivra avec les seuls candidats sélectionnés. A ce stade, seule la remise d'une candidature est attendue. Les éléments nécessaires au dépôt de candidature (et plus largement pour la bonne compréhension du projet) sont précisés dans le règlement de consultation téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr 45000000 71200000 71300000 45321000 1-3-5, rue de Dijon Besançon 25000 FRC21 FRA LOT-0001 ERDF_2021 allowed eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document http://www.marches-securises.fr SUBVENTIONS : Fonds FEDER, EFFILOGIS, ETAT (ANRU), GBM, EMPRUNTS, FONDS PROPRES epo-procurement-document no required not-allowed Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. http://www.marches-securises.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Judiciaire de Besançon Cité Judiciaire 1 rue Mégevand BP 459 25019 BESANCON CEDEX Tél : 03 81 61 60 00 Télécopie : 03 81 61 54 63 Adresse internet (U.R.L) : http://www.justice.gouv.fr/ ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true true 2026-07-07+02:00 17:00:00+02:00 true 3 3 false none none DDP_2026_10 Marché de conception-réalisation pour la réhabilitation en site occupé de 132 logements 1-3-5, rue de Dijon à 25000 - Besançon L'opération concerne la réhabilitation et résidentialisation en site occupé de 132 logements collectifs répartis dans un bâtiment composé de 3 entrées : 1, 3 et 5 rue de Dijon à Besançon. Le site est inscrit au Plan Stratégique de Patrimoine de Loge GBM. L'opération porte principalement sur la réhabilitation énergétique des logements, l'amélioration du confort d'usage, la mise à niveau des équipements techniques, la sécurisation des ouvrages et la résidentialisation du site. La résidentialisation du site constitue un enjeu majeur de l'opération, tant sur le plan urbain que sur le plan des usages et du fonctionnement quotidien des résidents. Le projet vise à améliorer durablement les performances du bâti, notamment par le traitement de l'enveloppe, l'amélioration de la ventilation, la réhabilitation ciblée des logements et la requalification des parties communes et des espaces extérieurs. works 6650000 45000000 71200000 71300000 45321000 1-3-5, rue de Dijon Besançon 25000 FRC21 FRA 30 26-55753 3.2.5 Loge.GBM (25) 2026-06-07 2026-07-07 33 Bâtiment 118 Etude 274 Prestations de services 345 Tous corps d'état 25 Marché de conception-réalisation pour la réhabilitation en site occupé de 132 logements 1-3-5, rue de Dijon à 25000 - Besançon Avis de marché - Avis n° 26-55753 du 05/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 25
Annonce n° 26-55753
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Loge.GBM (25)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de conception-réalisation pour la réhabilitation en site occupé de 132 logements 1-3-5, rue de Dijon à 25000 - Besançon
Description : L'opération concerne la réhabilitation et résidentialisation en site occupé de 132 logements collectifs répartis dans un bâtiment composé de 3 entrées : 1, 3 et 5 rue de Dijon à Besançon. Le site est inscrit au Plan Stratégique de Patrimoine de Loge GBM. L'opération porte principalement sur la réhabilitation énergétique des logements, l'amélioration du confort d'usage, la mise à niveau des équipements techniques, la sécurisation des ouvrages et la résidentialisation du site. La résidentialisation du site constitue un enjeu majeur de l'opération, tant sur le plan urbain que sur le plan des usages et du fonctionnement quotidien des résidents. Le projet vise à améliorer durablement les performances du bâti, notamment par le traitement de l'enveloppe, l'amélioration de la ventilation, la réhabilitation ciblée des logements et la requalification des parties communes et des espaces extérieurs.
Identifiant de la procédure : 0e59541e-6eed-4f12-804e-8a0ae7a85f9c
Identifiant interne : DDP_2026_10
Type de procédure : Dialogue compétitif
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45321000 Travaux d'isolation thermique
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 1-3-5, rue de Dijon
Ville : Besançon
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché est passé selon une procédure de dialogue compétitif. Il se déroule en plusieurs phases dont le calendrier prévisionnel est le suivant : • Sélection des trois candidats : juillet 2026 • Envoi du dossier de consultation phase « offre » et visite de site : août 2026 • Dialogue : octobre 2026 ; • Remise des offres finales : novembre 2026 ; • Choix de l’attributaire : décembre 2026 ; La procédure est restreinte avec une phase de remise de candidatures, puis ensuite une phase offre concernant uniquement les candidats sélectionnés dans les conditions indiquées au règlement de consultation. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur à 3 ou si le nombre de candidatures reçues est inférieur à 3, la procédure se poursuivra avec les seuls candidats sélectionnés. A ce stade, seule la remise d'une candidature est attendue. Les éléments nécessaires au dépôt de candidature (et plus largement pour la bonne compréhension du projet) sont précisés dans le règlement de consultation téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché de conception-réalisation pour la réhabilitation en site occupé de 132 logements 1-3-5, rue de Dijon à 25000 - Besançon
Description : L'opération concerne la réhabilitation et résidentialisation en site occupé de 132 logements collectifs répartis dans un bâtiment composé de 3 entrées : 1, 3 et 5 rue de Dijon à Besançon. Le site est inscrit au Plan Stratégique de Patrimoine de Loge GBM. L'opération porte principalement sur la réhabilitation énergétique des logements, l'amélioration du confort d'usage, la mise à niveau des équipements techniques, la sécurisation des ouvrages et la résidentialisation du site. La résidentialisation du site constitue un enjeu majeur de l'opération, tant sur le plan urbain que sur le plan des usages et du fonctionnement quotidien des résidents. Le projet vise à améliorer durablement les performances du bâti, notamment par le traitement de l'enveloppe, l'amélioration de la ventilation, la réhabilitation ciblée des logements et la requalification des parties communes et des espaces extérieurs.
Identifiant interne : DDP_2026_10
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45321000 Travaux d'isolation thermique
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 1-3-5, rue de Dijon
Ville : Besançon
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 30 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6,650,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 07/07/2026 à 17:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : SUBVENTIONS : Fonds FEDER, EFFILOGIS, ETAT (ANRU), GBM, EMPRUNTS, FONDS PROPRES
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Besançon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Besançon
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Judiciaire de Besançon Cité Judiciaire 1 rue Mégevand BP 459 25019 BESANCON CEDEX Tél : 03 81 61 60 00 Télécopie : 03 81 61 54 63 Adresse internet (U.R.L) : http://www.justice.gouv.fr/
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Besançon
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Loge.GBM (25)
Numéro d’enregistrement : 49301782600022
Adresse postale : 6 rue André Boulloche
Ville : Besançon
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : k.poncot@logegbm.fr
Téléphone : +33 381414243
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Besançon
Numéro d’enregistrement : 172 501 116 00583
Adresse postale : Cité Judiciaire 1, rue Mégevand BP n° 459
Ville : Besançon
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : Tj1-besancon@justice.fr
Téléphone : +33 381651300
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9d69872c-41e5-4ff7-9627-70adcee21661 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/06/2026 à 15:38
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/06/2026
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L’essentiel du marché

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