16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA F1327AD1-0616-7FDC-05C41698ACC8FB34 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.paysdelor.fr/Accueil/ ORG-0002 COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR 300, Avenue Jacqueline Auriol Zone Aéroportuaire Cs 700 40 Mauguio 34137 FRJ13 FRA 1185 ROSSIGNOL STEPHAN PRESIDENT 0467123500 corresponddre@aws-france.com ORG-0003 Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot Montpellier 34063 FRJ13 FRA F1327AF5-C23F-E1D9-3840A47CC9F33CE4 0467548100 0467547410 greffe.ta-montpellier@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot Montpellier 34063 FRJ13 FRA F1327B06-A120-728A-A321CBEA70D65490 0467548100 0467547410 greffe.ta-montpellier@juradm.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot Montpellier 34063 FRJ13 FRA F1327B15-0DF0-234A-5CD729FECD9F338C 0467548100 0467547410 greffe.ta-montpellier@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 522b1e29-b9fa-4063-8b0e-780ebde869b0 6292d3eb-79f7-4442-87fd-2a7d8861cae3 2026-06-05+02:00 16:10:05+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.midilibre-marchespublics.com la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false M2026-016 ENV Prestations de services, d'actions, d'animation et de sensibilisation à la prévention des déchets végétaux Actuellement, le développement d'actions de compostage (individuel et collectif) est une des solutions locales de tri à la source de biodéchets. Une autre, complémentaire, est le broyage à domicile des déchets végétaux. Au-delà de la limitation de l'apport et du transport en déchèterie (limité à 24 passages par an et par foyer depuis le 01/01/2021), il s'agit de trouver une solution locale de valorisation, appuyée par la promotion de nouvelles techniques de jardinage et d'agriculture plus éco-responsables et écologiques (actions de communication, de formation et de sensibilisation), l'Agglomération fait le choix d'un service local gratuit de broyage de végétaux, au domicile des habitants du territoire disposant d'un jardin, et qui permet l'insertion professionnelle services 400000 90500000 90500000 300, Avenue Jacqueline Auriol Zone Aéroportuaire Mauguio 34137 FRJ13 FRA LOT-0000 not-allowed no-eu-funds false 23493 non-restricted-document FRA official https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=23493 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=23493 4 ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-07-06+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-06+02:00 12:00:00+02:00 Mauguio false none none S-PF-23493 Prestations de services, d'actions, d'animation et de sensibilisation à la prévention des déchets végétaux Actuellement, le développement d'actions de compostage (individuel et collectif) est une des solutions locales de tri à la source de biodéchets. Une autre, complémentaire, est le broyage à domicile des déchets végétaux. Au-delà de la limitation de l'apport et du transport en déchèterie (limité à 24 passages par an et par foyer depuis le 01/01/2021), il s'agit de trouver une solution locale de valorisation, appuyée par la promotion de nouvelles techniques de jardinage et d'agriculture plus éco-responsables et écologiques (actions de communication, de formation et de sensibilisation), l'Agglomération fait le choix d'un service local gratuit de broyage de végétaux, au domicile des habitants du territoire disposant d'un jardin, et qui permet l'insertion professionnelle services 400000 90500000 90500000 300, Avenue Jacqueline Auriol Zone Aéroportuaire Mauguio 34137 FRJ13 FRA 2026-07-15+02:00 48 26-55790 3.2.5 COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR 2026-06-07 2026-07-06T12:00:00+02:00 2026-07-06 116 Espaces verts 358 Végétaux 34 12 48 64 31 Prestations de services, d'actions, d'animation et de sensibilisation à la prévention des déchets végétaux Avis de marché - Avis n° 26-55790 du 05/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 34, 12, 48, 64, 31
Annonce n° 26-55790
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de services, d'actions, d'animation et de sensibilisation à la prévention des déchets végétaux
Description : Actuellement, le développement d'actions de compostage (individuel et collectif) est une des solutions locales de tri à la source de biodéchets. Une autre, complémentaire, est le broyage à domicile des déchets végétaux. Au-delà de la limitation de l'apport et du transport en déchèterie (limité à 24 passages par an et par foyer depuis le 01/01/2021), il s'agit de trouver une solution locale de valorisation, appuyée par la promotion de nouvelles techniques de jardinage et d'agriculture plus éco-responsables et écologiques (actions de communication, de formation et de sensibilisation), l'Agglomération fait le choix d'un service local gratuit de broyage de végétaux, au domicile des habitants du territoire disposant d'un jardin, et qui permet l'insertion professionnelle
Identifiant de la procédure : 6292d3eb-79f7-4442-87fd-2a7d8861cae3
Identifiant interne : M2026-016 ENV
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 300, Avenue Jacqueline Auriol Zone Aéroportuaire
Ville : Mauguio
Code postal : 34137
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Prestations de services, d'actions, d'animation et de sensibilisation à la prévention des déchets végétaux
Description : Actuellement, le développement d'actions de compostage (individuel et collectif) est une des solutions locales de tri à la source de biodéchets. Une autre, complémentaire, est le broyage à domicile des déchets végétaux. Au-delà de la limitation de l'apport et du transport en déchèterie (limité à 24 passages par an et par foyer depuis le 01/01/2021), il s'agit de trouver une solution locale de valorisation, appuyée par la promotion de nouvelles techniques de jardinage et d'agriculture plus éco-responsables et écologiques (actions de communication, de formation et de sensibilisation), l'Agglomération fait le choix d'un service local gratuit de broyage de végétaux, au domicile des habitants du territoire disposant d'un jardin, et qui permet l'insertion professionnelle
Identifiant interne : S-PF-23493
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 300, Avenue Jacqueline Auriol Zone Aéroportuaire
Ville : Mauguio
Code postal : 34137
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/07/2026
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=23493
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=23493
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/07/2026 à 12:00
Lieu : Mauguio
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : F1327AD1-0616-7FDC-05C41698ACC8FB34
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR
Numéro d’enregistrement : 1185
Adresse postale : 300, Avenue Jacqueline Auriol Zone Aéroportuaire Cs 700 40
Ville : Mauguio
Code postal : 34137
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : ROSSIGNOL STEPHAN
Adresse électronique : corresponddre@aws-france.com
Téléphone : 0467123500
Adresse internet : http://www.paysdelor.fr/Accueil/
Profil de l’acheteur : http://www.midilibre-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : F1327AF5-C23F-E1D9-3840A47CC9F33CE4
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : F1327B06-A120-728A-A321CBEA70D65490
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : F1327B15-0DF0-234A-5CD729FECD9F338C
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 522b1e29-b9fa-4063-8b0e-780ebde869b0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/06/2026 à 16:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/06/2026
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L’essentiel du marché

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