16 ORG-0001 SPLA-IN Roissy Pays-de-France 11 rue de Cambrai Paris 75019 FR101 FRA 98027165400017 Département Achats et Marchés +33140046600 serviceachats@grandparisamenagement.fr www.paris.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris 75004 FR101 FRA 17750005500013 Greffe du tribunal administratif de Paris +33144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 bf6809cb-f937-4749-9b2e-6699b944973e b67c7d1f-8498-4a17-8e4b-3a5258819427 2026-06-05+02:00 16:34:06.761+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/ body-pl hc-am ORG-0001 epo-procurement-document La présente consultation est passée sous la forme d’une procédure avec négociation conformément à l’article L. 2124-3 4° du Code de la Commande Publique. Les motifs ayant conduit à recourir à une procédure avec négociation sont les suivants : La procédure d’attribution de fouilles archéologique préventive impose un arrêté avant le lancement de la procédure et un avis de conformité de la DRAC sur les offres reçues. Cela implique notamment des négociations avec les candidats pour adapter et amender le projet scientifique d’intervention. Cette procédure se déroule en 2 phases : - Phase candidature : Toutes les entreprises qui, après avoir pris connaissance de l’avis d’appel public à la concurrence, ont retiré ou téléchargé le dossier de consultation pour la phase de candidature, sont invitées à remettre un dossier de candidature au pouvoir adjudicateur afin de procéder à la sélection des candidats qui seront admis à présenter une offre. Il est précisé que le dossier de candidature sera remis dans les conditions prévues par l’avis de publicité et le présent règlement. - Phase offre : Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement aux seuls candidats sélectionnés en application des critères indiqués dans l’avis d’appel public à la concurrence et le présent règlement. Le nombre de candidats admis à remettre une offre sera de minimum : 3 et maximum : 3. Cependant, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur au nombre minimum, le pouvoir adjudicateur pourra continuer la procédure avec le(s) seul(s) candidat(s) sélectionné(s). neg-w-call false 202600078 Fouilles archéologiques au sein de la ZAC du Triangle de Gonesse (95) Fouilles archéologiques au sein de la ZAC du Triangle de Gonesse (95) services 71351914 Sans objet Gonesse FR108 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false 202600078 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3013554&orgAcronyme=d4t epo-procurement-document none no performance required not-allowed false true Cf. Règlement de la consultation https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3013554&orgAcronyme=d4t Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true true 2026-07-06+01:00 12:00:00+01:00 true 3 3 false 3 buyer-categories fa-wo-rc none 202600078 Fouilles archéologiques au sein de la ZAC du Triangle de Gonesse (95) Fouilles archéologiques au sein de la ZAC du Triangle de Gonesse (95) services Le présent contrat comprend une partie qui relève des marchés publics, à prix global et forfaitaire et une partie qui relève du régime des accords-cadres donnant lieu à l’émission de bons de commande, rémunérée par application d’un bordereau des prix unitaires, tel que régi par les articles L. 2125- 1- 1° et R. 2162-1 et suivants du Code de la commande publique. Cette dernière partie est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 450 000 € HT sur toute sa durée d’exécution. - Partie à prix global et forfaitaire (cf. « Tranches fermes » définies ans les cahiers des charges des prescriptions de fouilles) : _ Réalisation des fouilles archéologique du secteur 3- Z5, Protohistoire - Emprise 4300 m2 ; occupation protohistorique. Elle inclut les travaux de terrain et d’étude relatifs aux vestiges mobiliers et immobiliers contenus dans l’emprise de la fouille tels qu’ils apparaissent dans le rapport de diagnostic et tels que décrits par la prescription. Arrêté préfectoral n° 2019-199 du 15/03/2019. _ Réalisation des fouilles archéologiques du secteur nécropole, Antiquité - Emprise 8000 m2 ; occupation gallo-romaine (nécropole). Elle inclut les travaux de terrain et d’étude relatifs aux vestiges mobiliers et immobiliers contenus dans l’emprise de la fouille tels qu’ils apparaissent dans le rapport de diagnostic et tels que décrits par la prescription. Arrêté préfectoral n°2026-253 du 24/04/2026 ; - Partie à bons de commande (cf. « Tranches optionnelles » définies ans les cahiers des charges des prescriptions de fouilles) : Un bon de commande sera notifié ou non en fonction de la densité constatée des vestiges funéraires. Les prestations concernent les travaux de terrain et d’études relatifs aux vestiges mobiliers et immobiliers qui seraient découverts et dûment constatés en complément de ceux de la partie à prix global et forfaitaire. Le constat sera effectué à l’issu du décapage et à l’avancement de la fouille, et le(s) bon(s) de commande émis au regard des observations. 450000 71351914 Gonesse 95 FR108 FRA 32 26-55853 3.2.5 SPLAIN ROISSY PAYS DE FRANCE 2026-06-07 2026-08-06 450 Fouille archéologique 75 95 Fouilles archéologiques au sein de la ZAC du Triangle de Gonesse (95) Avis de marché - Avis n° 26-55853 du 05/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 95
Annonce n° 26-55853
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SPLA-IN Roissy Pays-de-France
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fouilles archéologiques au sein de la ZAC du Triangle de Gonesse (95)
Description : Fouilles archéologiques au sein de la ZAC du Triangle de Gonesse (95)
Identifiant de la procédure : b67c7d1f-8498-4a17-8e4b-3a5258819427
Identifiant interne : 202600078
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est passée sous la forme d’une procédure avec négociation conformément à l’article L. 2124-3 4° du Code de la Commande Publique. Les motifs ayant conduit à recourir à une procédure avec négociation sont les suivants : La procédure d’attribution de fouilles archéologique préventive impose un arrêté avant le lancement de la procédure et un avis de conformité de la DRAC sur les offres reçues. Cela implique notamment des négociations avec les candidats pour adapter et amender le projet scientifique d’intervention. Cette procédure se déroule en 2 phases : - Phase candidature : Toutes les entreprises qui, après avoir pris connaissance de l’avis d’appel public à la concurrence, ont retiré ou téléchargé le dossier de consultation pour la phase de candidature, sont invitées à remettre un dossier de candidature au pouvoir adjudicateur afin de procéder à la sélection des candidats qui seront admis à présenter une offre. Il est précisé que le dossier de candidature sera remis dans les conditions prévues par l’avis de publicité et le présent règlement. - Phase offre : Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement aux seuls candidats sélectionnés en application des critères indiqués dans l’avis d’appel public à la concurrence et le présent règlement. Le nombre de candidats admis à remettre une offre sera de minimum : 3 et maximum : 3. Cependant, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur au nombre minimum, le pouvoir adjudicateur pourra continuer la procédure avec le(s) seul(s) candidat(s) sélectionné(s).
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351914 Services archéologiques
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Gonesse
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires : Sans objet
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fouilles archéologiques au sein de la ZAC du Triangle de Gonesse (95)
Description : Fouilles archéologiques au sein de la ZAC du Triangle de Gonesse (95)
Identifiant interne : 202600078
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351914 Services archéologiques
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Gonesse
Code postal : 95
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 32 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 450,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent contrat comprend une partie qui relève des marchés publics, à prix global et forfaitaire et une partie qui relève du régime des accords-cadres donnant lieu à l’émission de bons de commande, rémunérée par application d’un bordereau des prix unitaires, tel que régi par les articles L. 2125- 1- 1° et R. 2162-1 et suivants du Code de la commande publique. Cette dernière partie est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 450 000 € HT sur toute sa durée d’exécution. - Partie à prix global et forfaitaire (cf. « Tranches fermes » définies ans les cahiers des charges des prescriptions de fouilles) : _ Réalisation des fouilles archéologique du secteur 3- Z5, Protohistoire - Emprise 4300 m2 ; occupation protohistorique. Elle inclut les travaux de terrain et d’étude relatifs aux vestiges mobiliers et immobiliers contenus dans l’emprise de la fouille tels qu’ils apparaissent dans le rapport de diagnostic et tels que décrits par la prescription. Arrêté préfectoral n° 2019-199 du 15/03/2019. _ Réalisation des fouilles archéologiques du secteur nécropole, Antiquité - Emprise 8000 m2 ; occupation gallo-romaine (nécropole). Elle inclut les travaux de terrain et d’étude relatifs aux vestiges mobiliers et immobiliers contenus dans l’emprise de la fouille tels qu’ils apparaissent dans le rapport de diagnostic et tels que décrits par la prescription. Arrêté préfectoral n°2026-253 du 24/04/2026 ; - Partie à bons de commande (cf. « Tranches optionnelles » définies ans les cahiers des charges des prescriptions de fouilles) : Un bon de commande sera notifié ou non en fonction de la densité constatée des vestiges funéraires. Les prestations concernent les travaux de terrain et d’études relatifs aux vestiges mobiliers et immobiliers qui seraient découverts et dûment constatés en complément de ceux de la partie à prix global et forfaitaire. Le constat sera effectué à l’issu du décapage et à l’avancement de la fouille, et le(s) bon(s) de commande émis au regard des observations.
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf. Règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3013554&orgAcronyme=d4t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3013554&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 06/07/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SPLA-IN Roissy Pays-de-France
Numéro d’enregistrement : 98027165400017
Adresse postale : 11 rue de Cambrai
Ville : Paris
Code postal : 75019
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Département Achats et Marchés
Adresse électronique : serviceachats@grandparisamenagement.fr
Téléphone : +33140046600
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33144594400
Adresse internet : www.paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : bf6809cb-f937-4749-9b2e-6699b944973e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/06/2026 à 16:34
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/06/2026
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L’essentiel du marché

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