Nature du marché : Fournitures

Nature supplémentaire du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38434540 Matériel biomédical

Adresse postale : 28 rue de Charenton

Ville : PARIS

Code postal : 75012

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Valeur maximale de l’accord-cadre : 663,000 Euro

Informations complémentaires : Durée : Chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification faite au titulaire. L'accord-cadre est ensuite reconduit trois (3) fois tacitement par période d'un (1) an. La durée du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans maximum. La reconduction prévue dans le contrat est tacite si aucune décision expresse contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. Variante libre: En application des dispositions de l'article R.2151-8-1° du CCP, les variantes libres à l'initiative des candidats sont autorisées pour ce marché, sous réserve du respect des exigences minimales correspondant aux caractéristiques essentielles de la prestation que les variantes proposées doivent respecter. Variante imposée : En application des dispositions de l'article R.2151-9 du CCP, le pouvoir adjudicateur exige la présentation de variantes imposées pour ce marché, sous réserve du respect des exigences minimales correspondant aux caractéristiques essentielles de la prestation que les variantes proposées doivent respecter. Modalités de soumission des lots : En application de l'article R2113-1 du code la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner à plusieurs lots afin de favoriser une plus grande concurrence. Toutefois, pour la bonne exécution des prestations, compte-tenu de la spécificité propre à chacun des lots, il est précisé qu'un candidat ne peut être attributaire que de deux lots au maximum. Néanmoins, si à l'issue de l'analyse d'un lot, la mise en oeuvre des critères d'attribution conduit un candidat à être classé premier sur plusieurs lots auxquels il aurait soumissionné, celui-ci pourrait se voir attribuer un nombre de lots supérieur à deux. Prestations similaires : Conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de travaux ou de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence. Lorsqu'un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Livraisons complémentaires : Conformément à l'article R. R2122-4 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de fourniture sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet des livraisons complémentaires exécutées par le titulaire initial et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes, lorsque le changement de titulaire obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées. Lorsqu'un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, sa durée ne peut dépasser, sauf cas dûment justifié, trois ans, périodes de reconduction comprises.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Nature du marché : Fournitures

Nature supplémentaire du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38425800 Densitomètres

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50400000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33140000 Consommables médicaux

Options :

Adresse postale : CHNO des 15-20

Ville : PARIS

Code postal : 75012

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires :

Durée : 48 Mois

Valeur estimée hors TVA : 40,000 Euro

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Chaque lot est un accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification faite au titulaire. L'accord-cadre est reconduit trois (3) fois tacitement jusqu'à son terme. Chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction prévue dans le contrat est tacite si aucune décision expresse contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. Prestation similaire : Conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de travaux ou de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence. Lorsqu'un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Livraison complémentaire : Conformément à l'article R. R2122-4 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de fourniture sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet des livraisons complémentaires exécutées par le titulaire initial et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes, lorsque le changement de titulaire obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées. Lorsqu'un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, sa durée ne peut dépasser, sauf cas dûment justifié, trois ans, périodes de reconduction comprises. Variantes imposées : En application des dispositions de l'article R.2151-9 du CCP, le pouvoir adjudicateur exige la présentation de variante imposée pour ce marché, sous réserve du respect des exigences minimales correspondant aux caractéristiques essentielles de la prestation que les variantes proposées doivent respecter. Les modalités e présentation et conditions de recevabilité de la variante sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Critère :

Critère :

Accord-cadre :

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris

Informations relatives aux délais de recours : - un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R.551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; - un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) ; - un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHNO des 15-20

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHNO des 15-20

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris

Organisation qui signe le marché : CHNO des 15-20

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38416000 PHmètres

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33140000 Consommables médicaux

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50400000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision

Options :

Adresse postale : CHNO des 15-20

Ville : PARIS

Code postal : 75012

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires :

Durée : 48 Mois

Valeur estimée hors TVA : 10,000 Euro

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Chaque lot est un accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification faite au titulaire. L'accord-cadre est reconduit trois (3) fois tacitement jusqu'à son terme. Chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction prévue dans le contrat est tacite si aucune décision expresse contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. Prestation similaire : Conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de travaux ou de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence. Lorsqu'un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Livraison complémentaire : Conformément à l'article R. R2122-4 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de fourniture sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet des livraisons complémentaires exécutées par le titulaire initial et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes, lorsque le changement de titulaire obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées. Lorsqu'un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, sa durée ne peut dépasser, sauf cas dûment justifié, trois ans, périodes de reconduction comprises. Variantes imposées : En application des dispositions de l'article R.2151-9 du CCP, le pouvoir adjudicateur exige la présentation de variante imposée pour ce marché, sous réserve du respect des exigences minimales correspondant aux caractéristiques essentielles de la prestation que les variantes proposées doivent respecter. Les modalités e présentation et conditions de recevabilité de la variante sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Critère :

Critère :

Accord-cadre :

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris

Informations relatives aux délais de recours : - un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R.551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; - un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) ; - un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHNO des 15-20

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHNO des 15-20

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris

Organisation qui signe le marché : CHNO des 15-20

Nature du marché : Fournitures

Nature supplémentaire du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38310000 Balances de précision

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33140000 Consommables médicaux

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50400000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision

Options :

Adresse postale : CHNO des 15-20

Ville : PARIS

Code postal : 75012

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires :

Durée : 48 Mois

Valeur estimée hors TVA : 10,000 Euro

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Chaque lot est un accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification faite au titulaire. L'accord-cadre est reconduit trois (3) fois tacitement jusqu'à son terme. Chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction prévue dans le contrat est tacite si aucune décision expresse contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. Prestation similaire : Conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de travaux ou de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence. Lorsqu'un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Livraison complémentaire : Conformément à l'article R. R2122-4 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de fourniture sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet des livraisons complémentaires exécutées par le titulaire initial et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes, lorsque le changement de titulaire obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées. Lorsqu'un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, sa durée ne peut dépasser, sauf cas dûment justifié, trois ans, périodes de reconduction comprises.

Critère :

Critère :

Accord-cadre :

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris

Informations relatives aux délais de recours : - un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R.551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; - un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) ; - un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHNO des 15-20

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHNO des 15-20

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris

Organisation qui signe le marché : CHNO des 15-20

Nature du marché : Fournitures

Nature supplémentaire du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33140000 Consommables médicaux

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50400000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision

Options :

Adresse postale : CHNO des 15-20

Ville : PARIS

Code postal : 75012

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires :

Durée : 48 Mois

Valeur estimée hors TVA : 55,000 Euro

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Chaque lot est un accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification faite au titulaire. L'accord-cadre est reconduit trois (3) fois tacitement jusqu'à son terme. Chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction prévue dans le contrat est tacite si aucune décision expresse contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. Prestation similaire : Conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de travaux ou de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence. Lorsqu'un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Livraison complémentaire : Conformément à l'article R. R2122-4 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de fourniture sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet des livraisons complémentaires exécutées par le titulaire initial et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes, lorsque le changement de titulaire obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées. Lorsqu'un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, sa durée ne peut dépasser, sauf cas dûment justifié, trois ans, périodes de reconduction comprises.

Critère :

Critère :

Accord-cadre :

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris

Informations relatives aux délais de recours : - un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R.551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; - un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) ; - un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHNO des 15-20

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHNO des 15-20

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris

Organisation qui signe le marché : CHNO des 15-20

Nature du marché : Fournitures

Nature supplémentaire du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33140000 Consommables médicaux

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50400000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision

Options :

Adresse postale : CHNO des 15-20

Ville : PARIS

Code postal : 75012

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires :

Durée : 48 Mois

Valeur estimée hors TVA : 20,000 Euro

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Chaque lot est un accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification faite au titulaire. L'accord-cadre est reconduit trois (3) fois tacitement jusqu'à son terme. Chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction prévue dans le contrat est tacite si aucune décision expresse contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. Prestation similaire : Conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de travaux ou de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence. Lorsqu'un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Livraison complémentaire : Conformément à l'article R. R2122-4 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de fourniture sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet des livraisons complémentaires exécutées par le titulaire initial et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes, lorsque le changement de titulaire obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées. Lorsqu'un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, sa durée ne peut dépasser, sauf cas dûment justifié, trois ans, périodes de reconduction comprises.

Critère :

Critère :

Accord-cadre :

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris

Informations relatives aux délais de recours : - un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R.551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; - un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) ; - un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHNO des 15-20

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHNO des 15-20

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris

Organisation qui signe le marché : CHNO des 15-20

Nature du marché : Fournitures

Nature supplémentaire du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33140000 Consommables médicaux

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50400000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision

Options :

Adresse postale : CHNO des 15-20

Ville : PARIS

Code postal : 75012

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires :

Durée : 48 Mois

Valeur estimée hors TVA : 40,000 Euro

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Chaque lot est un accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification faite au titulaire. L'accord-cadre est reconduit trois (3) fois tacitement jusqu'à son terme. Chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction prévue dans le contrat est tacite si aucune décision expresse contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. Prestation similaire : Conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de travaux ou de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence. Lorsqu'un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Livraison complémentaire : Conformément à l'article R. R2122-4 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de fourniture sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet des livraisons complémentaires exécutées par le titulaire initial et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes, lorsque le changement de titulaire obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées. Lorsqu'un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, sa durée ne peut dépasser, sauf cas dûment justifié, trois ans, périodes de reconduction comprises.

Critère :

Critère :

Accord-cadre :

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris

Informations relatives aux délais de recours : - un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R.551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; - un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) ; - un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHNO des 15-20

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHNO des 15-20

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris

Organisation qui signe le marché : CHNO des 15-20

Nature du marché : Fournitures

Nature supplémentaire du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42122510 Pompes péristaltiques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33140000 Consommables médicaux

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50400000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision

Options :

Adresse postale : CHNO des 15-20

Ville : PARIS

Code postal : 75012

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires :

Durée : 48 Mois

Valeur estimée hors TVA : 110,000 Euro

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Chaque lot est un accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification faite au titulaire. L'accord-cadre est reconduit trois (3) fois tacitement jusqu'à son terme. Chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction prévue dans le contrat est tacite si aucune décision expresse contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. Prestation similaire : Conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de travaux ou de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence. Lorsqu'un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Livraison complémentaire : Conformément à l'article R. R2122-4 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de fourniture sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet des livraisons complémentaires exécutées par le titulaire initial et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes, lorsque le changement de titulaire obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées. Lorsqu'un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, sa durée ne peut dépasser, sauf cas dûment justifié, trois ans, périodes de reconduction comprises.

Critère :

Critère :

Accord-cadre :

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris

Informations relatives aux délais de recours : - un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R.551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; - un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) ; - un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHNO des 15-20

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHNO des 15-20

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris

Organisation qui signe le marché : CHNO des 15-20

Nature du marché : Fournitures

Nature supplémentaire du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 38000000 Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33931000 Stations de travail ou accessoires pour autopsie macroscopique

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50400000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision

Options :

Adresse postale : CHNO des 15-20

Ville : PARIS

Code postal : 75012

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires :

Durée : 48 Mois

Valeur estimée hors TVA : 18,000 Euro

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Chaque lot est un accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification faite au titulaire. L'accord-cadre est reconduit trois (3) fois tacitement jusqu'à son terme. Chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction prévue dans le contrat est tacite si aucune décision expresse contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. Prestation similaire : Conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de travaux ou de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence. Lorsqu'un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Livraison complémentaire : Conformément à l'article R. R2122-4 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de fourniture sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet des livraisons complémentaires exécutées par le titulaire initial et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes, lorsque le changement de titulaire obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées. Lorsqu'un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, sa durée ne peut dépasser, sauf cas dûment justifié, trois ans, périodes de reconduction comprises. Variantes imposées : En application des dispositions de l'article R.2151-9 du CCP, le pouvoir adjudicateur exige la présentation de variante imposée pour ce marché, sous réserve du respect des exigences minimales correspondant aux caractéristiques essentielles de la prestation que les variantes proposées doivent respecter. Les modalités e présentation et conditions de recevabilité de la variante sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Critère :

Critère :

Accord-cadre :

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris

Informations relatives aux délais de recours : - un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R.551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; - un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) ; - un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHNO des 15-20

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHNO des 15-20

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris

Organisation qui signe le marché : CHNO des 15-20

Nature du marché : Fournitures

Nature supplémentaire du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 38434540 Matériel biomédical

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50400000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision

Options :

Adresse postale : CHNO des 15-20

Ville : PARIS

Code postal : 75012

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires :

Durée : 48 Mois

Valeur estimée hors TVA : 40,000 Euro

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Chaque lot est un accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification faite au titulaire. L'accord-cadre est reconduit trois (3) fois tacitement jusqu'à son terme. Chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction prévue dans le contrat est tacite si aucune décision expresse contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. Prestation similaire : Conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de travaux ou de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence. Lorsqu'un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Livraison complémentaire : Conformément à l'article R. R2122-4 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de fourniture sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet des livraisons complémentaires exécutées par le titulaire initial et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes, lorsque le changement de titulaire obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées. Lorsqu'un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, sa durée ne peut dépasser, sauf cas dûment justifié, trois ans, périodes de reconduction comprises.

Critère :

Critère :

Accord-cadre :

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris

Informations relatives aux délais de recours : - un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R.551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; - un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) ; - un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHNO des 15-20

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHNO des 15-20

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris

Organisation qui signe le marché : CHNO des 15-20

Nature du marché : Fournitures

Nature supplémentaire du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 38434540 Matériel biomédical

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33140000 Consommables médicaux

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50400000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision

Options :

Adresse postale : CHNO des 15-20

Ville : PARIS

Code postal : 75012

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires :

Durée : 48 Mois

Valeur estimée hors TVA : 70,000 Euro

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Chaque lot est un accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification faite au titulaire. L'accord-cadre est reconduit trois (3) fois tacitement jusqu'à son terme. Chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction prévue dans le contrat est tacite si aucune décision expresse contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. Prestation similaire : Conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de travaux ou de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence. Lorsqu'un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Livraison complémentaire : Conformément à l'article R. R2122-4 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de fourniture sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet des livraisons complémentaires exécutées par le titulaire initial et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes, lorsque le changement de titulaire obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées. Lorsqu'un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, sa durée ne peut dépasser, sauf cas dûment justifié, trois ans, périodes de reconduction comprises. Variantes imposées : En application des dispositions de l'article R.2151-9 du CCP, le pouvoir adjudicateur exige la présentation de variante imposée pour ce marché, sous réserve du respect des exigences minimales correspondant aux caractéristiques essentielles de la prestation que les variantes proposées doivent respecter. Les modalités e présentation et conditions de recevabilité de la variante sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Critère :

Critère :

Accord-cadre :

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris

Informations relatives aux délais de recours : - un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R.551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; - un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) ; - un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHNO des 15-20

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHNO des 15-20

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris

Organisation qui signe le marché : CHNO des 15-20

Nature du marché : Fournitures

Nature supplémentaire du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 38434540 Matériel biomédical

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33140000 Consommables médicaux

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50400000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision

Options :

Adresse postale : CHNO des 15-20

Ville : PARIS

Code postal : 75012

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires :

Durée : 48 Mois

Valeur estimée hors TVA : 50,000 Euro

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Chaque lot est un accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification faite au titulaire. L'accord-cadre est reconduit trois (3) fois tacitement jusqu'à son terme. Chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction prévue dans le contrat est tacite si aucune décision expresse contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. Prestation similaire : Conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de travaux ou de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence. Lorsqu'un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Livraison complémentaire : Conformément à l'article R. R2122-4 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de fourniture sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet des livraisons complémentaires exécutées par le titulaire initial et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes, lorsque le changement de titulaire obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées. Lorsqu'un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, sa durée ne peut dépasser, sauf cas dûment justifié, trois ans, périodes de reconduction comprises.

Critère :

Critère :

Accord-cadre :

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris

Informations relatives aux délais de recours : - un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R.551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; - un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) ; - un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHNO des 15-20

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHNO des 15-20

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris

Organisation qui signe le marché : CHNO des 15-20

Nature du marché : Fournitures

Nature supplémentaire du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 38434540 Matériel biomédical

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33140000 Consommables médicaux

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50400000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision

Options :

Adresse postale : CHNO des 15-20

Ville : PARIS

Code postal : 75012

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires :

Durée : 48 Mois

Valeur estimée hors TVA : 10,000 Euro

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Chaque lot est un accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification faite au titulaire. L'accord-cadre est reconduit trois (3) fois tacitement jusqu'à son terme. Chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction prévue dans le contrat est tacite si aucune décision expresse contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. Prestation similaire : Conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de travaux ou de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence. Lorsqu'un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Livraison complémentaire : Conformément à l'article R. R2122-4 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de fourniture sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet des livraisons complémentaires exécutées par le titulaire initial et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes, lorsque le changement de titulaire obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées. Lorsqu'un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, sa durée ne peut dépasser, sauf cas dûment justifié, trois ans, périodes de reconduction comprises.

Critère :

Critère :

Accord-cadre :

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris

Informations relatives aux délais de recours : - un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R.551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; - un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) ; - un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHNO des 15-20

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHNO des 15-20

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris

Nature du marché : Fournitures

Nature supplémentaire du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 38434540 Matériel biomédical

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33128000 Laser médical autre que chirurgical

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33140000 Consommables médicaux

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50400000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision

Options :

Adresse postale : CHNO DES 15-20

Ville : PARIS

Code postal : 75012

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires :

Durée : 48 Mois

Valeur estimée hors TVA : 60,000 Euro

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Chaque lot est un accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification faite au titulaire. L'accord-cadre est reconduit trois (3) fois tacitement jusqu'à son terme. Chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction prévue dans le contrat est tacite si aucune décision expresse contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. Prestation similaire : Conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de travaux ou de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence. Lorsqu'un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Livraison complémentaire : Conformément à l'article R. R2122-4 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de fourniture sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet des livraisons complémentaires exécutées par le titulaire initial et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes, lorsque le changement de titulaire obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées. Lorsqu'un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, sa durée ne peut dépasser, sauf cas dûment justifié, trois ans, périodes de reconduction comprises. Variante libre : En application des dispositions de l'article R.2151-8-1° du CCP, les variantes libres à l'initiative des candidats sont autorisées pour ce marché, sous réserve du respect des exigences minimales correspondant aux caractéristiques essentielles de la prestation que les variantes proposées doivent respecter. Les modalités e présentation et conditions de recevabilité de la variante sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Critère :

Critère :

Accord-cadre :

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris

Informations relatives aux délais de recours : - un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R.551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; - un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) ; - un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHNO des 15-20

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHNO des 15-20

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris

Organisation qui signe le marché : CHNO des 15-20

Nature du marché : Fournitures

Nature supplémentaire du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 38434540 Matériel biomédical

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33140000 Consommables médicaux

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50400000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision

Options :

Adresse postale : CHNO des 15-20

Ville : PARIS

Code postal : 75012

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires :

Durée : 48 Mois

Valeur estimée hors TVA : 35,000 Euro

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Chaque lot est un accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification faite au titulaire. L'accord-cadre est reconduit trois (3) fois tacitement jusqu'à son terme. Chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction prévue dans le contrat est tacite si aucune décision expresse contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. Prestation similaire : Conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de travaux ou de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence. Lorsqu'un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Livraison complémentaire : Conformément à l'article R. R2122-4 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de fourniture sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet des livraisons complémentaires exécutées par le titulaire initial et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes, lorsque le changement de titulaire obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées. Lorsqu'un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, sa durée ne peut dépasser, sauf cas dûment justifié, trois ans, périodes de reconduction comprises.

Critère :

Critère :

Accord-cadre :

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris

Informations relatives aux délais de recours : - un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R.551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; - un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) ; - un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHNO des 15-20

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHNO des 15-20

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris

Nature du marché : Fournitures

Nature supplémentaire du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 38434540 Matériel biomédical

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38510000 Microscopes

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50400000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision

Options :

Adresse postale : CHNO des 15-20

Ville : PARIS

Code postal : 75012

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires :

Durée : 48 Mois

Valeur estimée hors TVA : 25,000 Euro

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Chaque lot est un accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification faite au titulaire. L'accord-cadre est reconduit trois (3) fois tacitement jusqu'à son terme. Chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction prévue dans le contrat est tacite si aucune décision expresse contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. Prestation similaire : Conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de travaux ou de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence. Lorsqu'un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Livraison complémentaire : Conformément à l'article R. R2122-4 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de fourniture sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet des livraisons complémentaires exécutées par le titulaire initial et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes, lorsque le changement de titulaire obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées. Lorsqu'un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, sa durée ne peut dépasser, sauf cas dûment justifié, trois ans, périodes de reconduction comprises.

Critère :

Critère :

Accord-cadre :

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris

Informations relatives aux délais de recours : - un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R.551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; - un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) ; - un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHNO des 15-20

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHNO des 15-20

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris

Organisation qui signe le marché : CHNO des 15-20

Nature du marché : Fournitures

Nature supplémentaire du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 38000000 Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42962500 Machines à graver

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50400000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision

Options :

Adresse postale : CHNO des 15-20

Ville : PARIS

Code postal : 75012

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires :

Durée : 48 Mois

Valeur estimée hors TVA : 40,000 Euro

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Chaque lot est un accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification faite au titulaire. L'accord-cadre est reconduit trois (3) fois tacitement jusqu'à son terme. Chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction prévue dans le contrat est tacite si aucune décision expresse contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. Prestation similaire : Conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de travaux ou de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence. Lorsqu'un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Livraison complémentaire : Conformément à l'article R. R2122-4 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de fourniture sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet des livraisons complémentaires exécutées par le titulaire initial et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes, lorsque le changement de titulaire obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées. Lorsqu'un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, sa durée ne peut dépasser, sauf cas dûment justifié, trois ans, périodes de reconduction comprises.

Critère :

Critère :

Accord-cadre :

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris

Informations relatives aux délais de recours : - un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R.551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; - un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) ; - un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHNO des 15-20

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHNO des 15-20

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris

Organisation qui signe le marché : CHNO des 15-20

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 38000000 Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42962500 Machines à graver

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50400000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision

Options :

Adresse postale : CHNO des 15-20

Ville : PARIS

Code postal : 75012

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires :

Durée : 48 Mois

Valeur estimée hors TVA : 30,000 Euro

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Chaque lot est un accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification faite au titulaire. L'accord-cadre est reconduit trois (3) fois tacitement jusqu'à son terme. Chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction prévue dans le contrat est tacite si aucune décision expresse contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. Prestation similaire : Conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de travaux ou de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence. Lorsqu'un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Livraison complémentaire : Conformément à l'article R. R2122-4 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de fourniture sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet des livraisons complémentaires exécutées par le titulaire initial et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes, lorsque le changement de titulaire obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées. Lorsqu'un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, sa durée ne peut dépasser, sauf cas dûment justifié, trois ans, périodes de reconduction comprises.

Critère :

Critère :

Accord-cadre :

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris

Informations relatives aux délais de recours : - un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R.551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; - un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) ; - un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHNO des 15-20

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHNO des 15-20

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris

Organisation qui signe le marché : CHNO des 15-20

Valeur maximale de l’accord-cadre : 40,000 Euro

Lauréat :

Offres ou demandes de participation reçues :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 10,000 Euro

Lauréat :

Offres ou demandes de participation reçues :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 10,000 Euro

Lauréat :

Offres ou demandes de participation reçues :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 55,000 Euro

Lauréat :

Offres ou demandes de participation reçues :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 20,000 Euro

Valeur réestimée de l’accord-cadre : 23,275.6 Euro

Lauréat :

Offres ou demandes de participation reçues :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 40,000 Euro

Valeur réestimée de l’accord-cadre : 42,260 Euro

Lauréat :

Offres ou demandes de participation reçues :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 110,000 Euro

Lauréat :

Offres ou demandes de participation reçues :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 18,000 Euro

Lauréat :

Offres ou demandes de participation reçues :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 40,000 Euro

Lauréat :

Offres ou demandes de participation reçues :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 70,000 Euro

Lauréat :

Offres ou demandes de participation reçues :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 50,000 Euro

Lauréat :

Offres ou demandes de participation reçues :

Offres ou demandes de participation reçues :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 60,000 Euro

Lauréat :

Offres ou demandes de participation reçues :

Offres ou demandes de participation reçues :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 25,000 Euro

Valeur réestimée de l’accord-cadre : 29,334.01 Euro

Lauréat :

Offres ou demandes de participation reçues :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 40,000 Euro

Lauréat :

Offres ou demandes de participation reçues :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 30,000 Euro

Valeur réestimée de l’accord-cadre : 40,722.71 Euro

Lauréat :

Offres ou demandes de participation reçues :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui signe le marché

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0001, LOT-0002

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0003

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0004

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0005, LOT-0006

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0007