5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
MISSION DE MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR L’EXTENSION ET LA RESTRUCTURATION DE L’ECOLE MATERNELLE MAS DES GARDIES
Description
:
Opération d’extension et de restructuration de l’école maternelle Mas des Gardies. Pour la description du lot, se reporter à la description du marché. Une visite sera prévue lors de la phase restreinte "offres" uniquement. Le nombre de candidats admis à participer à la phase restreinte « offres », sous réserve d’un nombre suffisant de candidatures recevables, est de trois candidats maximum. Le délai de validité des offres : 6 mois. Les documents et éléments d'informations demandés au titre de la candidature sont indiqués dans le règlement de consultation. Critères de sélection des candidatures : - Critère n°1 : 20% de la note totale : Capacité financière du candidat appréciée au regard du chiffre d'affaires - Critère n°2 : 30% de la note totale : Capacités techniques du candidat appréciées au regard de ses effectifs moyens annuels (y compris sous-traitants - en cas de groupement d’entreprises, la totalité des effectifs des membres du groupement sera prise en compte). - Critère n°3 : 50% de la note totale : Capacités professionnelles du candidat appréciées au regard de la qualité des références fournies.
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71000000
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options
:
Description des options
:
Le marché n'est pas reconductible. Des options sont prévues au contrat : possibilité de conclure un marché de prestations similaires avec le futur titulaire et clauses de réexamen.
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Nîmes
Subdivision pays (NUTS)
:
Gard
(
FRJ12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
54
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
220,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Cette procédure se déroule en 2 phases : - Une phase « candidatures » (ouverte) : Sur la base des documents fournis dans le cadre de la présente phase, les candidats sont invités à remettre un dossier de candidature respectant les attendus de l’acheteur public mentionnés dans le règlement de consultation. L’acheteur public, sur la base de l’analyse qui sera réalisée conformément aux critères indiqués dans le règlement, désignera ensuite la liste des candidats admis à présenter une offre. - Une phase « offres » (restreinte) : L’acheteur public adressera aux candidats sélectionnés une invitation à soumissionner qui indiquera le délai de remise des offres. Cette invitation s’accompagnera de la mise à disposition simultanée du dossier de consultation éventuellement complété et mis à jour pour la phase « offres », sur le profil d’acheteur « http://www.marches-securises.fr ». La remise des offres se fera exclusivement par voie dématérialisée. Les candidats devront obligatoirement présenter pour la phase "candidatures", sous la forme d’une équipe pluridisciplinaire, les compétences dans les matières suivantes : - Architecture. Cette compétence devra obligatoirement être portée par le mandataire en cas de groupement d’entreprises. - Synthèse. Cette compétence devra obligatoirement être portée par le mandataire en cas de groupement d’entreprises. - Compétence technique en fluides (cf. exclusivité demandée ci-dessous) - Compétence technique en structure (cf. exclusivité demandée ci-dessous) - Compétence technique en courants forts et courants faibles - Économie de la construction - OPC - Paysagiste concepteur - Coordination SSI Cette liste n’est pas limitative ; les candidats pourront s’adjoindre les services de toute compétence complémentaire qu’ils jugeraient utile à la réalisation du projet. Dans ce cas, les éléments à fournir dans la candidature devront être également fournis au titre de cette compétence. En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d’un groupement solidaire, soit celle d’un groupement conjoint. Dans le cas d’un groupement conjoint, l’acheteur public impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l’article R.2124-24, alinéa II du Code de la commande publique. En application de l’article R.2151-7 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels (ou de mandataire d'un groupement) et de membres d’un ou plusieurs groupements. L’acheteur public impose que le mandataire du groupement soit celui qui porte les compétences architecture et synthèse. Compétences exclusives : Par ailleurs, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements pour les compétences suivantes : compétences techniques en fluides et en structure. Pour toutes les autres compétences, qu’elles soient obligatoires ou facultatives, les entreprises peuvent se présenter en tant que membres de plusieurs groupements.
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
1 - Valeur technique de l’offre : 60% 2 - Prix des prestations : 40%
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
06/07/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours
:
Pour toute information, se rapprocher du Tribunal Administratif de Nîmes.