Avis de marché - Avis n° 26-55920 du 05/06/2026

16 ORG-0001 URSSAF PROVENCE - ALPES - COTE D AZUR 20 Avenue Viton Bouches du Rhône Marseille 13009 FRL04 FRA 79448723100019 ROMANE GARRIGA 0491834785 romane.garriga@urssaf.fr https://www.cours-appel.justice.fr/aix-en-provence/tj-de-marseille ORG-0002 Tribunal judiciaire de Marseille 6 rue joseph autran Bouches du Rhône Marseille Cedex 6 13281 FRL04 FRA 17130111200776 +33 4 91 15 50 50 tj-marseille@justice.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 57472f6b-a27a-40ae-b235-88c9b7d4904e 768455fc-fae5-48f8-8b9a-8ad6b3a2d7f8 2026-06-05+02:00 17:28:08.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl-cga soc-pro ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-sub-espd open false AOO032026 Prestations de nettoyage et d'entretien du siège social de l'Urssaf PACA - site de Viton Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations récurrentes et ponctuelles de nettoyage des locaux, entretien des surfaces vitrées, maintien en état de propreté des abords immédiats et fourniture des consommables d'hygiène pour le siège de l'URSSAF PACA situé au 20 avenue Viton – 13009 Marseille services La présente consultation est lancée sous forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de sécurité sociale et des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique 90919200 La consultation vise à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans remise en concurrence, déterminé dans tous ses éléments, au sens des articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Partie forfaitaire : nettoyage et entretien des locaux et de la vitrerie tels que décrits au CCTP et ses annexes, fourniture des consommables d'hygiène. Les prix pratiqués sont ceux arrêtés dans la DPGF (Annexe 1 à l'acte d'engagement). Partie à bons de commande : prestations ponctuelles identifiées dans le BPU (Annexe 2 à l'acte d'engagement). L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 80 000 € HT annuel (320 000 € HT sur 4 ans).Conformément à l'article L. 2113-11 du code de la commande publique, le marché n'est pas alloti. Le périmètre géographique concerné constitue déjà une unité d'exécution cohérente. Le marché est déjà alloti par site d’exécution pour les prestations de nettoyage. Aucun allotissement complémentaire n’est envisagé, celui-ci n’apportant pas de valeur ajoutée organisationnelle ou économique. 20 Avenue Viton Marseille 13009 FRL04 FRA LOT-0001 required no-eu-funds AOO non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3013874&orgAcronyme=s7h epo-procurement-document none none no performance required not-allowed poi-exa 35 price prix des prestations SC1.1 - Montant forfaitaire DPGF - Pour le classement 1 : DPGF offre de base - Pour le classement 2 DPGF variante imposée poi-exa 5 price Prix des prestations SC1.2- Montant total du DQE (commun aux deux classements poi-exa 15 quality Valeur technique SC2.1 - Organisation générale et qualité de service (commun aux deux classements) poi-exa 10 quality valeur technique - Moyens humains et techniques affectés à la prestation (SC2.2) SE2.2.1 - Encadrement et organisation des équipes (deux classements) poi-exa 20 quality valeur technique - moyens humains et techniques affectés à la prestation SE2.2.2 (SC2.2) Volume horaire global et plannings (deux classements) poi-exa 5 quality valeur technique - moyens techniques et humains affectés à la prestation SE2.2.3 (SC2.2) - Moyens techniques mobilisés (deux classements) poi-exa 5 quality valeur technique - SC2.3 Méthodologie d'intervention et plan de nettoyage poi-exa 5 quality Performance en matière sociale SC3.1 Mesures en matière sociale ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3013874&orgAcronyme=s7h ORG-0001 ORG-0001 120 Les candidats disposent de la possibilité d'introduire un référé précontractuel (de la publication de l'avis jusqu'à la signature du marché) ou un référé contractuel (dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché) dans les conditions prévues par l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-10+02:00 12:00:00.000+02:00 2026-07-02+02:00 12:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none AOO 03-2026 Prestations de nettoyage et d'entetien du siège social de l'Urssaf PACA - site de Viton Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations récurrentes et ponctuelles de nettoyage des locaux, entretien des surfaces vitrées, maintien en état de propreté des abords immédiats et fourniture des consommables d'hygiène pour le siège de l'URSSAF PACA situé au 20 avenue Viton – 13009 Marseille services Les candidats doivent remettre une offre de base. Une variante imposée est également exigée dans les conditions définies dans les documents de la consultation. le pouvoir adjudicateur impose aux candidats la présentation d'une variante technique portant exclusivement sur la prestation d'aspiration des circulations et paliers revêtus de moquette au moyen de robots aspirateurs autonomes, telle que définie à l'article 3.1.1.3 du CCTP. a présentation d'une variante ne dispense pas le candidat de remettre une offre conforme à la solution de base. opp 320000 90919200 20 Avenue Viton Marseille 13009 FRL04 FRA 48 es prestations pourront donner lieu à un nouveau marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, dans les trois ans à compter de la notification du présent marché. 26-55920

3.2.5 Urssaf PACA 2026-06-07 2026-07-10T12:00:00.000+02:00 2026-07-11 239 Nettoyage de locaux 13 Nettoyage des locaux Avis de marché - Avis n° 26-55920 du 05/06/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 13

Annonce n° 26-55920

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : URSSAF PROVENCE - ALPES - COTE D AZUR

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de nettoyage et d'entretien du siège social de l'Urssaf PACA - site de Viton

Description : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations récurrentes et ponctuelles de nettoyage des locaux, entretien des surfaces vitrées, maintien en état de propreté des abords immédiats et fourniture des consommables d'hygiène pour le siège de l'URSSAF PACA situé au 20 avenue Viton – 13009 Marseille

Identifiant de la procédure : 768455fc-fae5-48f8-8b9a-8ad6b3a2d7f8

Identifiant interne : AOO032026

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 20 Avenue Viton

Ville : Marseille

Code postal : 13009

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Informations complémentaires : La consultation vise à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans remise en concurrence, déterminé dans tous ses éléments, au sens des articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Partie forfaitaire : nettoyage et entretien des locaux et de la vitrerie tels que décrits au CCTP et ses annexes, fourniture des consommables d'hygiène. Les prix pratiqués sont ceux arrêtés dans la DPGF (Annexe 1 à l'acte d'engagement). Partie à bons de commande : prestations ponctuelles identifiées dans le BPU (Annexe 2 à l'acte d'engagement). L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 80 000 € HT annuel (320 000 € HT sur 4 ans).Conformément à l'article L. 2113-11 du code de la commande publique, le marché n'est pas alloti. Le périmètre géographique concerné constitue déjà une unité d'exécution cohérente. Le marché est déjà alloti par site d’exécution pour les prestations de nettoyage. Aucun allotissement complémentaire n’est envisagé, celui-ci n’apportant pas de valeur ajoutée organisationnelle ou économique.

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La présente consultation est lancée sous forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de sécurité sociale et des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de nettoyage et d'entetien du siège social de l'Urssaf PACA - site de Viton

Identifiant interne : AOO 03-2026

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux

Options :

Description des options : es prestations pourront donner lieu à un nouveau marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 20 Avenue Viton

Ville : Marseille

Code postal : 13009

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 320,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Les candidats doivent remettre une offre de base. Une variante imposée est également exigée dans les conditions définies dans les documents de la consultation. le pouvoir adjudicateur impose aux candidats la présentation d'une variante technique portant exclusivement sur la prestation d'aspiration des circulations et paliers revêtus de moquette au moyen de robots aspirateurs autonomes, telle que définie à l'article 3.1.1.3 du CCTP. a présentation d'une variante ne dispense pas le candidat de remettre une offre conforme à la solution de base.

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : prix des prestations

Description : SC1.1 - Montant forfaitaire DPGF - Pour le classement 1 : DPGF offre de base - Pour le classement 2 DPGF variante imposée