5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Fourniture de repas en liaison froide pour le besoin de la ville de Nogent-sur-Oise
Description
:
Fourniture et livraison : -de repas en liaison froide pour les besoins de la Ville de Nogent-sur-Oise pour ses restaurants scolaires (au nombre de 4 à ce jour). Les repas sont à destination des enfants de 3 à 17 ans fréquentant les écoles maternelles et élémentaires de la commune et ALSH (centres de loisirs), ainsi que des adultes encadrants. - de goûters, actuellement fournis pour les ALSH les mercredis et lors des vacances scolaires. La prestation comprend : - L’élaboration des menus et présentation à la commission - L’achat des matières premières et des produits nécessaires - La confection (préparation), le conditionnement et la livraison des repas, pique-niques - La fourniture et la livraison de goûters - La fourniture et la livraison du pain - La fourniture de serviettes en papier - Le respect des normes d’hygiène, de traçabilités et de sécurité alimentaire en vigueur - La production d’un bilan statistique annuel pour la télédéclaration « ma cantine » - La veille réglementaire et juridique
Identifiant interne
:
EDJ26004
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55523100
Services de restauration scolaire
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/09/2026
Date de fin de durée
:
31/08/2027
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
2,600,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Accord-cadre d'une période initiale d'un an à compter du 1er septembre 2026 qui pourra être reconduit 3 fois par périodes annuelles. Le montant maximum annuel de commandes est de 650 000 euros HT
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Situation juridique: -les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (DUME) -Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat -Dans le cas d'une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée en réponse aux marchés publics, l’habilitation du mandataire d'une entreprise, datée et signée de manière manuscrite puis scannée -En cas de groupement, l'attestation du délégant au délégataire mandataire, datée et signée de manière manuscrite puis scannée -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée, datés, signés puis scannés, à engager la société si elle n'est pas mentionnée sur le Kbis
Critère
:
Effectif moyen annuel
Description
:
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère
:
Références sur des services spécifiés
Description
:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
Critère
:
Outils, usines ou équipements techniques
Description
:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère
:
Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description
:
Agrément sanitaire de la cuisine centrale où sont fabriqués les repas délivré par la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP)
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Outre le prix des prestations, les critères de jugement des offres sont mentionnés dans le règlement de consultation. Les candidats devront remettre la fourniture d'échantillons obligatoirement afin d'optimiser l'analyse des offres et d'apprécier la qualité des repas.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches-secrurites.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
15/07/2026
à 17:00
Date limite de validité de l’offre
:
3
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
100
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif d'Amiens