16 http://www.cc-sudestuaire.fr/ ORG-0001 Communauté de communes du Sud Estuaire 6 Boulevard Dumesnildot PAIMBOEUF 44560 FRG01 FRA 24440058600065 Dorothée PACAUD Présidente 44 +33 240277012 marchespublics@cc-sudestuaire.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette Nantes Cedex 44041 FR101 FRA 17440005100010 44 +33 255101002 +33 255101003 greffe.ta-nantes@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 218f2d34-0f31-487e-81e9-2e31d6cddff1 61ad6100-8378-441d-b348-f05233eb1ab5 2026-06-05+02:00 17:43:53+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 4 4 open false PPP1SR-179/6090/2026026 Services d'assurance Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communauté de Communes du Sud-Estuaire. La consultation est constituée de 4 lots distincts : - Lot 1 : Responsabilité et risques annexes - Lot 2 : Flotte automobile et risques annexes - Lot 3 : Risques statutaires du personnel - Lot 4 : Protection juridique des personnes physiques services Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence : Lot n° 1 : Offre de base + prestation supplémentaire éventuelle Lot n° 2 : Offre de base Lot n° 3 : Offre de base Lot n° 4 : Offre de base La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. 1132500.00 66510000 FRG01 FRA FRG01 FRA FRG01 FRA FRG01 FRA FRG01 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds t-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.achatpublic.com/ none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 40 cost Tarification Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative, avec ajout des éventuels honoraires de courtage ou frais de gestion. L'offre « moins disante » obtiendra la note maximum. La formule de calcul de la note des autres offres tarifaires est la suivante : 40 x montant de la prime moins-disante / montant de la prime de l'offre analysée La note résultant de l'application de cette formule constituera la note du critère prix arrondi à 2 chiffres après la virgule. poi-exa 60 quality Valeur technique ORG-0001 https://www.achatpublic.com/ ORG-0001 6 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-10+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-10+02:00 13:00:00+02:00 false none none 2026026_1 Responsabilité et risques annexes Responsabilité et risques annexes services 50000.00 66516000 Territoire de la Communauté de Communes du Sud Estuaire PAIMBOEUF 44560 FRG01 FRA 2027-01-01+01:00 00:00:00+01:00 2031-12-31+01:00 00:00:00+01:00 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds t-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.achatpublic.com/ none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 40 cost Tarification Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative, avec ajout des éventuels honoraires de courtage ou frais de gestion. L'offre « moins disante » obtiendra la note maximum. La formule de calcul de la note des autres offres tarifaires est la suivante : 40 x montant de la prime moins-disante / montant de la prime de l'offre analysée La note résultant de l'application de cette formule constituera la note du critère prix arrondi à 2 chiffres après la virgule. poi-exa 60 quality Valeur technique ORG-0001 https://www.achatpublic.com/ ORG-0001 6 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-10+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-10+02:00 13:00:00+02:00 false none none 2026026_2 Flotte automobile et risques annexes Flotte automobile et risques annexes services 80000.00 66514110 Territoire de la Communauté de Communes du Sud Estuaire PAIMBOEUF 44560 FRG01 FRA 2027-01-01+01:00 00:00:00+01:00 2031-12-31+01:00 00:00:00+01:00 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds t-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.achatpublic.com/ none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 40 cost Tarification Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative, avec ajout des éventuels honoraires de courtage ou frais de gestion. L'offre « moins disante » obtiendra la note maximum. La formule de calcul de la note des autres offres tarifaires est la suivante : 40 x montant de la prime moins-disante / montant de la prime de l'offre analysée La note résultant de l'application de cette formule constituera la note du critère prix arrondi à 2 chiffres après la virgule. poi-exa 60 quality Valeur technique ORG-0001 https://www.achatpublic.com/ ORG-0001 6 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-10+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-10+02:00 13:00:00+02:00 false none none 2026026_3 Risques statutaires du personnel Risques statutaires du personnel services 1000000.00 66512000 Territoire de la Communauté de Communes du Sud Estuaire PAIMBOEUF 44560 FRG01 FRA 2027-01-01+01:00 00:00:00+01:00 2031-12-31+01:00 00:00:00+01:00 LOT-0004 not-allowed no-eu-funds t-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.achatpublic.com/ none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 40 cost Tarification Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative, avec ajout des éventuels honoraires de courtage ou frais de gestion. L'offre « moins disante » obtiendra la note maximum. La formule de calcul de la note des autres offres tarifaires est la suivante : 40 x montant de la prime moins-disante / montant de la prime de l'offre analysée La note résultant de l'application de cette formule constituera la note du critère prix arrondi à 2 chiffres après la virgule. poi-exa 60 quality Valeur technique ORG-0001 https://www.achatpublic.com/ ORG-0001 6 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-10+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-10+02:00 13:00:00+02:00 false none none 2026026_4 Protection juridique des personnes physiques Protection juridique des personnes physiques services 2500.00 66513100 Territoire de la Communauté de Communes du Sud Estuaire PAIMBOEUF 44560 FRG01 FRA 2027-01-01+01:00 00:00:00+01:00 2031-12-31+01:00 00:00:00+01:00 26-55926 3.2.5 Communauté de communes du Sud Estuaire 2026-06-07 2026-07-10T12:00:00+02:00 2026-08-04 20 Assurance 44 Services d'assurance Avis de marché - Avis n° 26-55926 du 05/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 26-55926
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de communes du Sud Estuaire
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Services d'assurance
Description : Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communauté de Communes du Sud-Estuaire. La consultation est constituée de 4 lots distincts : - Lot 1 : Responsabilité et risques annexes - Lot 2 : Flotte automobile et risques annexes - Lot 3 : Risques statutaires du personnel - Lot 4 : Protection juridique des personnes physiques
Identifiant de la procédure : 61ad6100-8378-441d-b348-f05233eb1ab5
Identifiant interne : PPP1SR-179/6090/2026026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,132,500 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence : Lot n° 1 : Offre de base + prestation supplémentaire éventuelle Lot n° 2 : Offre de base Lot n° 3 : Offre de base Lot n° 4 : Offre de base La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Responsabilité et risques annexes
Description : Responsabilité et risques annexes
Identifiant interne : 2026026_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : PAIMBOEUF
Code postal : 44560
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la Communauté de Communes du Sud Estuaire
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2031
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 50,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Tarification
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/07/2026 à 13:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes du Sud Estuaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de communes du Sud Estuaire
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Flotte automobile et risques annexes
Description : Flotte automobile et risques annexes
Identifiant interne : 2026026_2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : PAIMBOEUF
Code postal : 44560
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la Communauté de Communes du Sud Estuaire
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2031
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 80,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Tarification
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/07/2026 à 13:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes du Sud Estuaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de communes du Sud Estuaire
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Risques statutaires du personnel
Description : Risques statutaires du personnel
Identifiant interne : 2026026_3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : PAIMBOEUF
Code postal : 44560
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la Communauté de Communes du Sud Estuaire
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2031
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Tarification
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/07/2026 à 13:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes du Sud Estuaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de communes du Sud Estuaire
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Protection juridique des personnes physiques
Description : Protection juridique des personnes physiques
Identifiant interne : 2026026_4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : PAIMBOEUF
Code postal : 44560
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la Communauté de Communes du Sud Estuaire
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2031
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,500 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Tarification
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/07/2026 à 13:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes du Sud Estuaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de communes du Sud Estuaire
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de communes du Sud Estuaire
Numéro d’enregistrement : 24440058600065
Adresse postale : 6 Boulevard Dumesnildot
Ville : PAIMBOEUF
Code postal : 44560
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Dorothée PACAUD
Adresse électronique : marchespublics@cc-sudestuaire.fr
Téléphone : +33 240277012
Adresse internet : http://www.cc-sudestuaire.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes Cedex
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 255101002
Télécopieur : +33 255101003
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 218f2d34-0f31-487e-81e9-2e31d6cddff1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/06/2026 à 17:43
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/06/2026
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L’essentiel du marché

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