5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Etudes d'infrastructures de transport : Etude d'opportunité et de faisabilité, évaluation environnementale, études et mesures de nuisances, études d'expertise écologique, assistance à maitrise d'ouvrage, évaluations socio-économiques. Etudes spécifiques liées aux projets urbains
Description
:
Le présent accord-cadre doit permettre au Maître d'Ouvrage de se doter d'outils d'aide à la décision et d'un accompagnement dans la définition et la mise en oeuvre des projets d'infrastructures linéaires, de VRD et d'espaces publics communautaires présents ou à développer sur l'agglomération, dans un souci permanent de réduction ou de maitrise des couts de gestion future. Il couvre également tout ou partie des études préalables sur le réseau routier et ferroviaire de l'agglomération (en amont des études de maîtrise d'oeuvre relevant elles du Code de la commande publique (l'ex loi MOP), portant sur des sections de voies, d'espaces publics, de réseaux ou d'ouvrages d'art, et comprenant l'établissement de dossiers réglementaires (en particulier les études d'impact environnemental) susceptibles de faire l'objet d'une enquête publique. Le montant minimum annuel est de 80 000 euro(s) HT. Le montant maximum annuel est de 800 000 euro(s) HT
Identifiant interne
:
S-PF-1826333
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71300000
Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71241000
Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71311300
Services de conseil en matière d'infrastructure
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71313100
Services de conseil en matière de lutte contre le bruit
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
1 rue Eugène Henaff
Ville
:
Trappes
Code postal
:
78192
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
14/10/2026
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
La durée de l'accord-cadre est d'un (1) an à compter du 14 octobre 2026 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une période d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Les conditions de la non-reconduction sont précisées dans l'acte d'engagement de l'accord-cadre
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1826333
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1826333
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
06/07/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
5
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
06/07/2026
à 14:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'accord-cadre est financé sur le budget de Saint-Quentin-en-Yvelines. Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prix sont ceux dont le libellé est donné dans le Bordereau des Prix Unitaires de l'accord-cadre. Ils sont appliqués aux quantités commandées et réellement exécutées. Les prix sont révisables dans les conditions de l'article 4.3 du C.C.A.P
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération