5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Dialogue Compétitif pour la conception, la fabrication et la fourniture de tuiles photovoltaïques pour la Halle des Mobilités (Opération n° 50320)
Description
:
La future Halle multimodale Marengo, située entre la gare SNCF et la station de métro jouera un rôle clé dans les mobilités au coeur de la ville de Toulouse et sera appelée à devenir un équipement public majeur et structurant. Son architecture, à haute ambition environnementale, se distingue notamment par une couverture remarquable non seulement par sa forme mais aussi par sa production d'électricité solaire. Ces caractéristiques font de cette couverture un enjeu majeur pour le succès du projet, du point de vue architectural, constructif et technique. La présente consultation concerne exclusivement la couche extérieure, productive et visible de cette couverture. Celle-ci représente une surface totale d'environ 2800m², composée, sensiblement à parts égales, de tuiles solaires et de tuiles passives qui, ensemble, reproduisent la colorimétrie des couvertures de la ville de Toulouse. Ses caractéristiques géométriques et colorimétriques étant spécifiques ; les produits existants sur le marché français ne peuvent pas être mis en oeuvre tels quels sur cette couverture. Par ailleurs, le maître d'ouvrage n'envisage aucune modification ou adaptation du bâtiment. Dans ce contexte, le dialogue compétitif aura pour objet de mettre au point, fabriquer et fournir à l'entreprise qui sera chargée de la pose, le système de couverture photovoltaïque qui satisfera l'ensemble des critères architecturaux, fonctionnels et techniques applicables à ce projet. Ce système sera composé des tuiles et de leur système de fixation et de réglage, ainsi que de tous les accessoires et équipements nécessaires à leur parfait fonctionnement mécanique et électrique. La présente consultation est une procédure de dialogue compétitif telle que prévue par les dispositions des articles L2124-4 et R2124-5 et R2124-6 et R2161-24 à R2161-31 du Code de la commande publique
Identifiant interne
:
F-PF-1639679
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
09331200
Modules solaires photovoltaïques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
09331200
Modules solaires photovoltaïques
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Boulevard de Marengo
Ville
:
Toulouse
Code postal
:
31555
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
19/01/2026
Date de fin de durée
:
30/12/2027
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
- Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours
:
- Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)