Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION

Correspondant : M. Le Président, EPCI

Adresse : 8 avenue des alliés,  B.P. 98407 25208 MONTBELIARD Cedex

Coordonnées :

Objet du marché : Travaux de confortement de la digue PL5 à Vieux-Charmont

Lieu de livraison : Digue, 25600 Vieux-charmont

Caractéristiques principales : Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Refus des variantes.

2 mois à compter de la notification du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois en cas de groupement conjoint le mandataire devra être solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

Type de procédure : procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 03/07/2026 à 17:00

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 26024GEMAPI

Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ Code NUTS : FRC21 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon, 30, rue Charles Nodier 25044 BesançonCedex 3 Tél : 0381826000 Fax : 0381826001Mel : greffe.ta-besancon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Aucune variante n'est autorisée. Le prestataire est invité à prendre connaissance du terrain pour l'élaboration de son offre - pas de visite programmée par le maitre d'ouvrage. Critères de notation : *Prix 40 % ** Valeur technique 60 % *Le critère Prix sera jugé à l'appui du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) (qui n'est pas une pièce contractuelle) et du Détail des Prix Globaux et Forfaitaires (DPGF). La note de ce critère sera déterminée après application de la formule suivante : Note = 20 x offre la moins-disante / offre du candidat Le candidat obtiendra donc une note sur 20, et sera ensuite affectée de la pondération correspondante (40%). **Le critère Valeur technique sera jugé à l'appui d'un mémoire technique et d'un planning fourni par le candidat et plus précisément à partir des éléments suivants : Critères (et sous-critères) Notation (pts) Pondération (%) 1-Valeur technique 40 pts 60% 1.1-Qualité des procédés et méthodes d'exécution 15 pts 1.2-Qualité des moyens (humains/matériels) dédiés à l''exécution 10 pts 1.3-Phasage et planning prévisionnel d'exécution 5 pts 1.4-Qualité des dispositions environnementales 5 pts 1.5-Qualité des dispositions en matière de sécurité 5 pts Pour ce critère, le candidat obtiendra une note sur 40 ramenée sur 20 points. Ensuite, il sera appliqué la formule suivante : Note = 20 X performance du candidat / performance du mieux-disant. Le candidat obtiendra donc une note sur 20, ensuite affectée de la pondération correspondante (60%). La note finale sera la somme pondérée des différentes notes obtenues par le candidat. L'offre considérée comme la mieux disante sera celle obtenant le meilleur classement (note finale la plus élevée). Pièces de la candidature - DC1 - DC2 et attestations - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail -Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) - Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Pays de Montbéliard Agglomération : Emmanuelle Charlet-Wessler

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Pays de Montbéliard Agglomération : Madame Hélène Freiss

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/06/2026