BALLARIN
Adriano
Maire
Commune de Crespières
Place de l'Eglise
78121
CRESPIERES
0130544412
accueil@crespieres.fr
https://www.marches-public.info/
https://www.marches-public.info/
4
Marché public de services pour une mission de maître d'oeuvre en bâtiment pour la rénovation de l'école primaire, pour la commune de CRESPIERES (78)
3 rue Saint-Martin
78121
Crespières
La présente consultation a pour objet un marché public de maîtrise d'oeuvre en bâtiment pour la rénovation de l'école primaire pour la commune de CRESPIERES (78).
Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 1° et suivants du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché public de maîtrise d'oeuvre au sens de l'article R2172-1 du Code de la commande publique.
Eléments de missions : mission de base conformément aux articles L2431-3 et R2431-5 du Code de la commande publique : APS, APD, PRO, AMT, VISA, DET, AOR. Est également attendues de la part du maître d'oeuvre :
- une étude thermique justifiant des améliorations énergétiques
Le document unique valant acte d'engagement (AE), cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et le programme de l'opération décrivent précisément le contenu des missions à réaliser
La présente consultation n'est pas allotie car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes au sens de l'article L2113-10, au vu des éléments de mission proposés comme nécessitant un traitement économique et technique homogène.
Conformément aux dispositions de l'article L.2431-1 du Code de la commande publique, la mission de maîtrise d'oeuvre est une mission globale qui doit permettre d'apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme défini par le maître d'ouvrage pour la réalisation d'une opération.
La présente consultation n'est pas décomposée en tranches au sens de l'article R2113-4 du Code de la commande publique.
Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux : 240 000 euros HT.
Démarrage prévisionnel des travaux : décembre 2026 ;
Démarrage prévisionnel de la mission : à compter de la date de notification du marché;
Durée prévisionnelle d'engagement du maître d'oeuvre (hors garantie de parfait achèvement) : 10 mois;
Durée prévisionnelle des travaux (hors garantie de parfait achèvement) : 6 mois
Formulaire DC1 : Une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants, établie le cas échéant sur le formulaire DC1 (utiliser le formulaire mis à jour en date du 1er avril 2019 joint au dossier de consultation)
Formulaire DC1 : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique (incluse dans le DC1)
Chiffre d'affaires annuel général : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles (DC2)
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires des services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2)
Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels du candidat et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché public
Références sur des services spécifiés : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclarations appropriées des banques ou, le cas échéant preuve d'une assurance des risques professionnels
20
Critère n°1 : Identification des contraintes du projet (5 points) et description des impacts sur le projet (10 points), méthodologie de travail proposée pour assurer le respect de l'enveloppe financière affectée aux travaux (5 points)
40
Critère n°2 : Adéquation des compétences mobilisées et de l'organisation de travail, décomposé comme suit : - Pertinence des compétences mobilisées dans l'équipe affectée au projet (20 points) - Adaptation de la méthodologie de travail en phase conception aux différents volets du projet de rénovation et au cadre scolaire (10 points) - Adaptation de la méthodologie de travail en phase réalisation aux différents volets du projet de rénovation et au cadre scolaire (10 points)
40
Critère n°3 : Prix des prestations
2026-07-06T12:00:00
120
2026-MOEECOLE
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-public.info/
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles
Tél : 0139205400 Fax : 0139205487Mel : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges, Préfecture de la Région Ile-de-France, 5, Rue Leblanc
75911 PARIS Cedex
Tél : 0182524267 Fax : 0182524295Mel : ccira@paris-idf.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Les candidats sont tenus de répondre à la solution de base décrite dans le dossier de marché joint. En application de l'article R2151-8-2° du code de la commande publique, l'acheteur refuse la présentation d'offres comportant une variante.
Le présent marché public ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.
Le délai de validité des offres est fixé à CENT-VINGT JOURS (120) jours à compter de la date limite de remise des offres, fixée en page de garde du présent règlement de la consultation. Ce délai s'enclenche de nouveau à compter de la remise de l'offre définitive après négociations (le cas échéant).
Les candidats pourront adresser leurs questions au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur pourra apporter des modifications au DCE au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres.
L'acheteur prévoit de négocier, mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation en application de l'article R2123-5 du code la commande publique. Si l'acheteur met en oeuvre les négociations, il envisage de les mener avec les 3 candidats ayant remis les meilleures offres.
Tribunal compétent en cas de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56, Avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00
Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles
56, Avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Commune de Crespières
Place de l'Eglise
78121
Crespières
0130544412
accueil@crespieres.fr
https://www.marches-public.info/
26-56018
3.2.5
Commune de Crespières
2026-06-08
2026-07-06T12:00:00
2026-07-06
274
Prestations de services
78
MOE rénovation école
Avis de marché - Avis n° 26-56018 du 08/06/2026
Département(s) de publication :
78
Annonce n°
26-56018
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Crespières
Correspondant : BALLARIN Adriano, Maire
Adresse : Place de l'Eglise,
78121
CRESPIERES
Coordonnées :
Téléphone :
0130544412
Courriel :
accueil@crespieres.fr
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.marches-public.info/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Marché public de services pour une mission de maître d'oeuvre en bâtiment pour la rénovation de l'école primaire, pour la commune de CRESPIERES (78)
Lieu d'exécution : 3 rue Saint-Martin,
78121
Crespières
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La présente consultation a pour objet un marché public de maîtrise d'oeuvre en bâtiment pour la rénovation de l'école primaire pour la commune de CRESPIERES (78).
Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 1° et suivants du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché public de maîtrise d'oeuvre au sens de l'article R2172-1 du Code de la commande publique.
Eléments de missions : mission de base conformément aux articles L2431-3 et R2431-5 du Code de la commande publique : APS, APD, PRO, AMT, VISA, DET, AOR. Est également attendues de la part du maître d'oeuvre :
- une étude thermique justifiant des améliorations énergétiques
Le document unique valant acte d'engagement (AE), cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et le programme de l'opération décrivent précisément le contenu des missions à réaliser
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
La présente consultation n'est pas allotie car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes au sens de l'article L2113-10, au vu des éléments de mission proposés comme nécessitant un traitement économique et technique homogène.
Conformément aux dispositions de l'article L.2431-1 du Code de la commande publique, la mission de maîtrise d'oeuvre est une mission globale qui doit permettre d'apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme défini par le maître d'ouvrage pour la réalisation d'une opération.
La présente consultation n'est pas décomposée en tranches au sens de l'article R2113-4 du Code de la commande publique.
Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux : 240 000 euros HT.
Démarrage prévisionnel des travaux : décembre 2026 ;
Démarrage prévisionnel de la mission : à compter de la date de notification du marché;
Durée prévisionnelle d'engagement du maître d'oeuvre (hors garantie de parfait achèvement) : 10 mois;
Durée prévisionnelle des travaux (hors garantie de parfait achèvement) : 6 mois
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Formulaire DC1 : Une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants, établie le cas échéant sur le formulaire DC1 (utiliser le formulaire mis à jour en date du 1er avril 2019 joint au dossier de consultation) Formulaire DC1 : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique (incluse dans le DC1) Chiffre d'affaires annuel général : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles (DC2) Chiffre d'affaires annuel spécifique : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires des services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2) Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels du candidat et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché public Références sur des services spécifiés : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclarations appropriées des banques ou, le cas échéant preuve d'une assurance des risques professionnels
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Critère n°1 : Identification des contraintes du projet (5 points) et description des impacts sur le projet (10 points), méthodologie de travail proposée pour assurer le respect de l'enveloppe financière affectée aux travaux (5 points) : 20%
- Critère n°2 : Adéquation des compétences mobilisées et de l'organisation de travail, décomposé comme suit : - Pertinence des compétences mobilisées dans l'équipe affectée au projet (20 points) - Adaptation de la méthodologie de travail en phase conception aux différents volets du projet de rénovation et au cadre scolaire (10 points) - Adaptation de la méthodologie de travail en phase réalisation aux différents volets du projet de rénovation et au cadre scolaire (10 points) : 40%
- Critère n°3 : Prix des prestations : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 06/07/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026-MOEECOLE
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-public.info/
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles
Tél : 0139205400 Fax : 0139205487Mel : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges, Préfecture de la Région Ile-de-France, 5, Rue Leblanc
75911 PARIS Cedex
Tél : 0182524267 Fax : 0182524295Mel : ccira@paris-idf.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Les candidats sont tenus de répondre à la solution de base décrite dans le dossier de marché joint. En application de l'article R2151-8-2° du code de la commande publique, l'acheteur refuse la présentation d'offres comportant une variante.
Le présent marché public ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.
Le délai de validité des offres est fixé à CENT-VINGT JOURS (120) jours à compter de la date limite de remise des offres, fixée en page de garde du présent règlement de la consultation. Ce délai s'enclenche de nouveau à compter de la remise de l'offre définitive après négociations (le cas échéant).
Les candidats pourront adresser leurs questions au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur pourra apporter des modifications au DCE au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres.
L'acheteur prévoit de négocier, mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation en application de l'article R2123-5 du code la commande publique. Si l'acheteur met en oeuvre les négociations, il envisage de les mener avec les 3 candidats ayant remis les meilleures offres.
Tribunal compétent en cas de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56, Avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00
Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles
56, Avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Commune de Crespières
Adresse :Place de l'Eglise,
78121
Crespières
Coordonnées :
Téléphone :
0130544412
Courriel :
accueil@crespieres.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/06/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Commune de Crespières
- A l'attention de : Adriano BALLARIN Maire
- Adresse : Place de l'Eglise, 78121, CRESPIERES
- Téléphone : 0130544412
- Courriel : accueil@crespieres.fr
- Adresse internet : https://www.marches-public.info/
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-public.info/
- Objet du marché : Marché public de services pour une mission de maître d'oeuvre en bâtiment pour la
rénovation de l'école primaire, pour la commune de CRESPIERES (78)
- Caractéristiques principales : La présente consultation a pour objet un marché public de maîtrise d'oeuvre en bâtiment
pour la rénovation de l'école primaire pour la commune de CRESPIERES (78). Le présent
marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1 et
R2123-1 1° et suivants du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché public
de maîtrise d'oeuvre au sens de l'article R2172-1 du Code de la commande publique.
Eléments de missions : mission de base conformément aux articles L2431-3 et R2431-5
du Code de la commande publique : APS, APD, PRO, AMT, VISA, DET, AOR. Est également
attendues de la part du maître d'oeuvre : - une étude thermique justifiant des améliorations
énergétiques Le document unique valant acte d'engagement (AE), cahier des clauses
administratives particulières (CCAP) et cahier des clauses techniques particulières
(CCTP) et le programme de l'opération décrivent précisément le contenu des missions
à réaliser
- Quantité ou étendue : La présente consultation n'est pas allotie car son objet ne permet pas l'identification
de prestations distinctes au sens de l'article L2113-10, au vu des éléments de mission
proposés comme nécessitant un traitement économique et technique homogène. Conformément
aux dispositions de l'article L.2431-1 du Code de la commande publique, la mission
de maîtrise d'oeuvre est une mission globale qui doit permettre d'apporter une réponse
architecturale, technique et économique au programme défini par le maître d'ouvrage
pour la réalisation d'une opération. La présente consultation n'est pas décomposée
en tranches au sens de l'article R2113-4 du Code de la commande publique. Enveloppe
prévisionnelle affectée aux travaux : 240 000 euros HT. Démarrage prévisionnel des
travaux : décembre 2026 ; Démarrage prévisionnel de la mission : à compter de la date
de notification du marché; Durée prévisionnelle d'engagement du maître d'oeuvre (hors
garantie de parfait achèvement) : 10 mois; Durée prévisionnelle des travaux (hors
garantie de parfait achèvement) : 6 mois
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 06/07/2026 à 12:00
- Délai minimum de validité des offres : 120 jours
- Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés
ci-dessous :
- Critère n°1 : Identification des contraintes du projet (5 points) et description des
impacts sur le projet (10 points), méthodologie de travail proposée pour assurer le
respect de l'enveloppe financière affectée aux travaux (5 points) : 20 %
- Critère n°2 : Adéquation des compétences mobilisées et de l'organisation de travail,
décomposé comme suit : - Pertinence des compétences mobilisées dans l'équipe affectée
au projet (20 points) - Adaptation de la méthodologie de travail en phase conception
aux différents volets du projet de rénovation et au cadre scolaire (10 points) - Adaptation
de la méthodologie de travail en phase réalisation aux différents volets du projet
de rénovation et au cadre scolaire (10 points) : 40 %
- Critère n°3 : Prix des prestations : 40 %
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