SIFEP de Longnes, Tilly, Flins-Neuve-Eglise
25782582800011
LONGNES
78980
https://www.e-marchespublics.com/
1165439
SIFEP
sifep78@gmail.com
+33 130425068
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat permettant à la collectivité d’apprécier ses garanties professionnelles et financières et son aptitude à assurer l’égalité des usagers devant le service public et la continuité du service public.
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 à jour (lettre de candidature) et DC2 à jour (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature ou le DUME. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr. Le dossier de candidature contiendra les éléments indiqués ci-dessous :
- Déclaration sur l’honneur attestant :
• Qu’il ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14
• Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8, sont exacts
• Qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 et suivants du Code du travail
- Tout document attestant qu’il ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14
- Attestations de régularité fiscale et sociale délivrées par les administrations et organismes compétents pour justifier qu’il a satisfait aux obligations prévues à l’article L. 3123-2
- Extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés si le candidat est soumis à cette obligation
- Attestations d’assurances en cours de validité dont dispose le candidat
- Trois derniers bilans, annexes et comptes de résultats du candidat concernant le domaine d’activités objet de la délégation
- Composition du capital social et liste des principaux actionnaires (détenant plus de 10% du capital)
- Tout document complémentaire jugé utile par le candidat permettant de prouver sa capacité technique et financière. Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement crées peuvent être admises à présenter une offre dans les mêmes conditions que les sociétés existantes
- Déclaration des effectifs moyens annuels du candidat, indiquant l’importance du personnel encadrant pour chacune des trois dernières années ;
- Mémoire présentant le candidat, les moyens humains, matériels et humains dont il dispose, son savoir-faire en matière de gestion de service public d’eau potable, les références récentes équivalentes en précisant le type de contrat et les principales caractéristiques de la prestation gérée. Ce mémoire devra permettre d’apprécier la capacité du candidat à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers.
- Tout document complémentaire jugé utile par le candidat permettant de prouver sa capacité technique et financière. Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement crées peuvent être admises à présenter une offre dans les mêmes conditions que les sociétés existantes
2026-08-25T10:00:00.000
CONCESSION PAR DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE
65100000
Gestion par concession du service public de production et de distribution d’eau potable, de facturation et recouvrement des factures, de gestion de la clientèle.
Longnes 78980
144
2000000.0
se référer au règlement de consultation
26-56286
3.2.5
SIFEP
2026-06-08
2026-08-25T10:00:00.000
2026-08-25
6
Alimentation en eau potable
406
Délégation de service public
27
28
78
91
95
CONCESSION PAR DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE
Avis de marché - Avis n° 26-56286 du 08/06/2026
Département(s) de publication :
27, 28, 78, 91, 95
Annonce n°
26-56286
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SIFEP de Longnes, Tilly, Flins-Neuve-Eglise
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25782582800011
Ville : LONGNES
Code postal : 78980
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 27, 28, 78, 91, 95
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 1165439
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : SIFEP
Adresse mail du contact : sifep78@gmail.com
Numéro de téléphone du contact : +33 130425068
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat permettant à la collectivité d’apprécier ses garanties professionnelles et financières et son aptitude à assurer l’égalité des usagers devant le service public et la continuité du service public.
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 à jour (lettre de candidature) et DC2 à jour (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature ou le DUME. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr. Le dossier de candidature contiendra les éléments indiqués ci-dessous :
- Déclaration sur l’honneur attestant :
• Qu’il ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14
• Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8, sont exacts
• Qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 et suivants du Code du travail
- Tout document attestant qu’il ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14
- Attestations de régularité fiscale et sociale délivrées par les administrations et organismes compétents pour justifier qu’il a satisfait aux obligations prévues à l’article L. 3123-2
- Extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés si le candidat est soumis à cette obligation
- Attestations d’assurances en cours de validité dont dispose le candidat
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Trois derniers bilans, annexes et comptes de résultats du candidat concernant le domaine d’activités objet de la délégation
- Composition du capital social et liste des principaux actionnaires (détenant plus de 10% du capital)
- Tout document complémentaire jugé utile par le candidat permettant de prouver sa capacité technique et financière. Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement crées peuvent être admises à présenter une offre dans les mêmes conditions que les sociétés existantes
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration des effectifs moyens annuels du candidat, indiquant l’importance du personnel encadrant pour chacune des trois dernières années ;
- Mémoire présentant le candidat, les moyens humains, matériels et humains dont il dispose, son savoir-faire en matière de gestion de service public d’eau potable, les références récentes équivalentes en précisant le type de contrat et les principales caractéristiques de la prestation gérée. Ce mémoire devra permettre d’apprécier la capacité du candidat à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers.
- Tout document complémentaire jugé utile par le candidat permettant de prouver sa capacité technique et financière. Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement crées peuvent être admises à présenter une offre dans les mêmes conditions que les sociétés existantes
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 25/08/2026 à 10:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Exigée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Non
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : CONCESSION PAR DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE
Code CPV principal - Descripteur principal : 65100000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Gestion par concession du service public de production et de distribution d’eau potable, de facturation et recouvrement des factures, de gestion de la clientèle.
Lieu principal d'exécution du marché : Longnes 78980
Durée du marché (en mois) : 144
Valeur estimée (H.T.) : 2000000.0 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Oui
Détail sur la visite (si oui) : se référer au règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/06/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : SIFEP de Longnes, Tilly, Flins-Neuve-Eglise
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/
- Objet du marché : Gestion par concession du service public de production et de distribution d’eau potable,
de facturation et recouvrement des factures, de gestion de la clientèle.
- Durée du marché : 144
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 25/08/2026 à 10:00
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