Pantin Habitat
31162223700049
Pantin cedex
93697
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_KUKPQ4kzgA
MG-2026-12 M.P.S.
PANTIN HABITAT
servicedesmarches@pantinhabitat.fr
Le Candidat doit joindre à sa candidature les renseignements et formalités suivantes :
• Une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce cas, ce document fera apparaître les membres du groupement, conformément aux dispositions des articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique, et sera signé par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres (ou le document DC1 « Lettre de candidature -habilitation du mandataire par ses cotraitants »).
• Le candidat fournira une déclaration sur l'honneur datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
• Un numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE
Selon les dispositions des articles R. 2142-6 à R. 2142-12 du code de la commande publique :
• Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices (ou Déclaration du candidat DC2), selon la date de création de l'entreprise ou au début de son activité ;
L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que par application des articles R. 2142-6 à R. 2142-12 du Code de la commande publique, toute entreprise qui ne dispose pas d'un chiffre d'affaires minimal supérieur à 1,5 fois le montant estimé du marché pourra voir sa candidature rejetée.
Selon les dispositions des articles R. 2142-13 et R. 2142-14 du code de la commande publique.
• Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
• Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
• Une description indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
• Des certificats ou attestation de qualification établis par des organismes indépendants : tout moyen de preuve équivalent est accepté ainsi que des certificats d’organismes établis dans d’autres états membres.
2026-07-08T12:00:00
PANTIN HABITAT
Prestations de nettoyage courant des locaux administratifs de Pantin Habitat
90919200
Le présent accord-cadre mono-attributaire passé en application des dispositions du code de la commande publique, a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage courant des locaux administratifs de Pantin Habitat, de vitrerie et de fournitures et gestion des consommables sanitaires.
Seine-Saint-Denis
36
0
20000
Une visite préalable obligatoire devra être effectuée par le candidat avant la remise
de son offre. Chaque candidat est tenu de prendre rendez-vous auprès du
correspondant désigné ci-dessous :
M. Cyril GIAOUI, Gestionnaire Moyens généraux
01 48 44 73 03 - 06 75 25 06 11
c.giaoui@pantinhabitat.fr
26-56367
3.2.5
Pantin Habitat
2026-06-08
2026-07-08T12:00:00
2026-08-10
239
Nettoyage de locaux
93
75
92
94
Prestations de nettoyage courant des locaux administratifs de Pantin Habitat
Avis de marché - Avis n° 26-56367 du 08/06/2026
Département(s) de publication :
93, 75, 92, 94
Annonce n°
26-56367
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Pantin Habitat
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 31162223700049
Ville : Pantin cedex
Code postal : 93697
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 93, 75, 92, 94
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : MG-2026-12 M.P.S.
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : PANTIN HABITAT
Adresse mail du contact : servicedesmarches@pantinhabitat.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Le Candidat doit joindre à sa candidature les renseignements et formalités suivantes :
• Une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce cas, ce document fera apparaître les membres du groupement, conformément aux dispositions des articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique, et sera signé par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres (ou le document DC1 « Lettre de candidature -habilitation du mandataire par ses cotraitants »).
• Le candidat fournira une déclaration sur l'honneur datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
• Un numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Selon les dispositions des articles R. 2142-6 à R. 2142-12 du code de la commande publique :
• Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices (ou Déclaration du candidat DC2), selon la date de création de l'entreprise ou au début de son activité ;
L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que par application des articles R. 2142-6 à R. 2142-12 du Code de la commande publique, toute entreprise qui ne dispose pas d'un chiffre d'affaires minimal supérieur à 1,5 fois le montant estimé du marché pourra voir sa candidature rejetée.
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Selon les dispositions des articles R. 2142-13 et R. 2142-14 du code de la commande publique.
• Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
• Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
• Une description indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
• Des certificats ou attestation de qualification établis par des organismes indépendants : tout moyen de preuve équivalent est accepté ainsi que des certificats d’organismes établis dans d’autres états membres.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 08/07/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
PANTIN HABITAT
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de nettoyage courant des locaux administratifs de Pantin Habitat
Code CPV principal - Descripteur principal : 90919200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre mono-attributaire passé en application des dispositions du code de la commande publique, a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage courant des locaux administratifs de Pantin Habitat, de vitrerie et de fournitures et gestion des consommables sanitaires.
Lieu principal d'exécution du marché : Seine-Saint-Denis
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : entre 0 euros et 20000 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Oui
Détail sur la visite (si oui) : Une visite préalable obligatoire devra être effectuée par le candidat avant la remise
de son offre. Chaque candidat est tenu de prendre rendez-vous auprès du
correspondant désigné ci-dessous :
M. Cyril GIAOUI, Gestionnaire Moyens généraux
01 48 44 73 03 - 06 75 25 06 11
c.giaoui@pantinhabitat.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/06/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Pantin Habitat
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_KUKPQ4kzgA
- Objet du marché : Le présent accord-cadre mono-attributaire passé en application des dispositions du
code de la commande publique, a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage
courant des locaux administratifs de Pantin Habitat, de vitrerie et de fournitures
et gestion des consommables sanitaires.
- Durée du marché : 36
- L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 08/07/2026 à 12:00
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